Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes
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Title: Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes
Author: F. Braesch
Release date: July 24, 2013 [eBook #43291]
Most recently updated: October 23, 2024
Language: French
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Les notes de bas de page ont été renumérotées et groupées à la
fin de chaque compte-rendu.
PROCÈS-VERBAUX
DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES
4 Décembre 1790—5 Septembre 1792
PROCÈS-VERBAUX
DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES
4 Décembre 1790—5 Septembre 1792
THÈSE
POUR LE DOCTORAT ÈS-LETTRES
PRÉSENTÉE A LA FACULTÉ DES LETTRES
DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
PAR
F. BRAESCH
PROFESSEUR AGRÉGÉ AU LYCÉE DE BELFORT
PARIS
LIBRAIRIE HACHETTE ET C{IE}
79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79
1911
A
MES MAITRES
MM. AULARD ET SEIGNOBOS
PROFESSEURS EN SORBONNE
_Hommage de reconnaissance et d'affection._
INTRODUCTION
I
Le service des Archives du département de la Seine possède, depuis
1891, un petit registre, relié en parchemin, mesurant vingt-cinq sur
trente-sept centimètres, et comprenant environ deux cents folios, dont
soixante-douze écrits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa
couverture, d'une écriture contemporaine, la suscription suivante:
Nº 3 Nº 78
SECTION DES POSTES
REGISTRE
_Des délibérations de l'Assemblée générale de la section,
commencé le 4 décembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792._
C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous
possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution,
chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres:
d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées
générales; ensuite ceux où étaient consignés les résultats des
délibérations des Assemblées primaires électorales; puis les registres
des Comités civils, ceux des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait
aussi une grande quantité de papiers sur lesquels étaient consignés
des actes isolés: extraits des procès-verbaux des Assemblées ou des
Comités, lettres circulaires[2], etc. De tous ces documents, les
plus importants étaient bien évidemment les registres des Assemblées
générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique,
l'ensemble des délibérations politiques prises par les sections. Or,
tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes les
directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités civils
ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité
des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en
l'an IV, à l'Administration centrale et complètement détruits en mai
1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment
de la Préfecture de Police.
M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé,
en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état
manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé
avant l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des
divers registres conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine
(documents concernant la Municipalité et le Département) et de ceux
conservés à la Préfecture de Police. Voici ce qui, dans cet état,
concerne cette dernière catégorie de documents aujourd'hui entièrement
anéantis:
_Préfecture de Police:_
340 Registres, procès-verbaux des 48 sections;
59 —— décisions de diverses autorités municipales.
D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police,
s'est occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles
de la _Gazette des Tribunaux_ (n{os} des 6 et 11 juillet 1882, pp.
655 et 671) sur _Les Archives de la Préfecture de Police et l'incendie
de 1871_. M. Labat y énumère les différents «registres afférents
à la période révolutionnaire». Après avoir rappelé ceux qui sont
relatifs aux diverses prisons de Paris à cette époque, il mentionne
enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur
lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances tenues par
les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels
s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.—n des
Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus
grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec
un ordre, un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout
au même degré. A chaque procès-verbal on avait annexé les documents,
manuscrits ou imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait
l'objet de discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à
délibérer.—La perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la
vie politique de la population parisienne à cette époque agitée, est
des plus déplorables et, malheureusement, elle est irréparable...» Il
est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres
de _Comités révolutionnaires_. Un grand nombre des registres de
l'époque révolutionnaire, conservés à la Préfecture de Police, étaient
en effet des registres d'Assemblées générales, comme le prouvent les
travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-Saint-Hilaire et par
Mortimer-Ternaux.
Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au
dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du XIXe siècle, à la
mairie du IIe arrondissement dans la circonscription de laquelle est
compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il
fut découvert par M. Marius Barroux, actuellement archiviste
de la Seine, lorsque le service des Archives du département, à qui
il appartient de conserver désormais cette catégorie de documents,
entreprit une vaste enquête auprès de toutes les mairies de Paris, en
vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister.
Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en 1891, à entrer
en possession du précieux registre qui est conservé aujourd'hui dans le
bâtiment des Archives départementales, sous la cote VD* 1001.
La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis
une vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des
sociétés savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal
de Paris tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un
nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation
relative à l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La
présente publication est une contribution de plus à cette œuvre.
Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des
Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la
loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de
Paris en 48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de
1790, il y a toutes probabilités pour que le présent registre ait été
le premier de l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs
remarquer que le procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les
mots suivants: _Première assemblée_. Je ne sais pourquoi le tiers
seulement de ce registre a été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs
autres registres faisaient la suite de celui-ci, après le procès-verbal
du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la série
des procès-verbaux de sections n'a été complète. Les travailleurs qui
ont pu dépouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels
à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860,
constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation
de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue
au désir des intéressés d'effacer _les traces de leur honte_[5]. Nous
savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule
d'un érudit, Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son
providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des
procès-verbaux de sections[6], a fait son travail de dépouillement
dans la deuxième moitié de l'année 1834, c'est-à-dire à une époque
où, très probablement, personne d'autre que lui n'avait encore songé
à utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient
être alors intacts et tels qu'au moment où ils avaient été déposés aux
Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses qu'en a laissées
Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient incomplets. Voici,
à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette époque, les
registres de la section du Luxembourg.
LUXEMBOURG
_Registres._
1º Incomplet, quelques procès-verbaux de 1792;
2º id. quelques Assemblées primaires de 1793;
3º id. quelques procès-verbaux de mars 1793,
an III—22 germinal—adresse à la Convention (texte);
4º Incomplet. Finit au 20 floréal an III;
5º Du 21 fructidor an III au 11 vendémiaire[8].
Enfin le témoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de la
Préfecture de Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise
tenue des registres de sections[9].
Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le présent registre
de la section des Postes s'arrête à la date du 5 septembre 1792. Les
Archives de la Seine possèdent du reste un autre registre encore,
provenant de la même source que celui-ci et coté aujourd'hui VD* 1002.
Il renferme les procès-verbaux des Assemblées _primaires_ de la section
des Postes, du 13 novembre 1791 au 11 février 1793. Ce registre, qui
ne comporte que vingt-quatre folios manuscrits, est beaucoup moins
intéressant que le précédent et j'ai jugé inutile de le publier.
II
Le document que j'édite n'est pas entièrement inédit. Il n'a pu
naturellement être utilisé par les historiens, avant sa découverte,
en 1891, par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni
Mortimer-Ternaux ne l'ont connu. Mais Mellié, dans son beau livre sur
_Les sections de Paris_, l'a largement mis à contribution, et S. Lacroix
en a publié un certain nombre de fragments dans les «Eclaircissements»
de son monumental recueil: _Actes de la Commune de Paris_. Je crois
cependant pouvoir justifier la présente publication.
D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il édite:
soit pour le rendre correct, soit pour l'éclaircir ou le raccourcir, il
n'hésite pas à le modifier ou à y faire des coupures, sans avertir le
lecteur. J'indique, dans les notes, toutes les différences que présente
le procès-verbal véritable avec la version donnée par Lacroix.
Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dépasse pas aujourd'hui le mois de
novembre 1791. Or les deux tiers au moins du présent procès-verbal sont
postérieurs à cette date, postérieurs même au 20 juin 1792, c'est-à-dire
à une époque de l'histoire révolutionnaire de Paris que les _Actes
de la Commune_ ne sont pas encore près d'atteindre.
Enfin Lacroix n'a publié que les séances qui donnent des renseignements
sur les questions agitées à la Commune centrale, et les procès-verbaux
qu'il édite sont dispersés dans les différents volumes de son ouvrage.
Pour lui, en effet, les délibérations des sections ne sont que
l'accessoire, le but principal de son travail étant l'édition des
procès-verbaux des séances du Corps municipal et du Conseil général.
La publication du registre de la section des Postes permettra de
suivre l'histoire entière d'une section, en attendant le moment où il
sera possible d'écrire celle de toutes les sections de Paris. Cette
section des Postes est une section d'opinion moyenne, ni décidément
révolutionnaire, ni trop résolument conservatrice. Elle représente
assez bien le type de ces sections, les plus nombreuses, dont nous
ne savons presque rien et qui ont fait pourtant la majorité dans les
grandes circonstances, en se portant tantôt d'un côté, tantôt de
l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie qui
tenait Paris à cette époque, cette bourgeoisie de commerçants modérés,
conservateurs et bons catholiques, voilà ce que le présent procès-verbal
peut nous aider à faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons
ces bourgeois paisibles et pratiquants, qui, à la veille même du 10
août[10], restaient très attachés à la Constitution, se tourner contre
le gouvernement de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer
leur roi, nous comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait
aboutir à la Révolution du 10 août.
Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour dire ici ce
qu'était à cette époque la section des Postes. C'était une section du
centre, située dans un quartier commerçant, et habitée surtout par des
bourgeois et des boutiquiers. La topographie en sera plus clairement
indiquée, dans le plan joint à ce travail, qu'elle ne pourrait l'être
par une description. On n'a qu'à se reporter à ce plan pour
connaître la situation de l'église Saint-Eustache ou de la chapelle
de la Jussienne où fut transporté le lieu des séances de l'Assemblée
générale, la distribution des districts qui formèrent la section ou qui
en étaient voisins (et par conséquent celle des bataillons de la garde
nationale: Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie),
l'emplacement des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes,
les renseignements biographiques nécessaires sur quelques-uns des
principaux personnages qui jouèrent un rôle dans la section, tels que
Deslauriers, Cerfvol, Desvieux, etc. Enfin, pour guider le lecteur dans
le dépouillement de ce volume, je donne, à la fin de l'ouvrage, dans la
table des matières, l'indication des principales affaires traitées dans
chaque séance et un index alphabétique des noms propres.
Le présent procès-verbal nous apporte encore un certain nombre de
renseignements sur l'histoire générale de la Révolution. Pour ne parler
que de la période postérieure à la journée du 20 juin, dont j'ai fait
ailleurs une étude détaillée[11], il nous permet de suivre l'adoption
des mesures concernant la publicité des séances[12], la permanence
des sections[13], etc. Il nous fait voir comment les sections les
plus modérées, les plus soucieuses de la légalité, n'hésitèrent plus,
à partir de ce moment, à passer par-dessus toutes les questions de
forme[14]. Après le 10 août, le registre de la section des Postes
illustre encore d'une manière remarquable ce que j'ai dit ailleurs
sur la transformation, à cette époque, des sections en général et,
en particulier, sur celle de la section des Postes elle-même[15].
Enfin, dans les derniers jours du mois d'août, avec la poursuite des
«anticiviques» s'ouvre l'époque des dénonciations et des vengeances
particulières.
III
Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du
texte.
Les procès-verbaux ci-après constituent un document officiel: chacun
débute par la mention de l'adoption du procès-verbal de la séance
précédente. Mais cette mention ne suffit pas à donner à chaque
procès-verbal le caractère officiel. Seules les signatures du président
et du secrétaire de l'Assemblée, apposées au bas d'une séance, sont
capables de lui conférer ce caractère. Or, les procès-verbaux de toutes
les séances n'en sont pas revêtus: ils sont signés seulement du 4
décembre 1790 au 2 avril 1792 inclus.
Mais la présence ou l'absence des signatures du président et du
secrétaire de l'Assemblée ne suffisent pas elles-mêmes à confirmer ou
à infirmer la valeur documentaire des procès-verbaux. Avant tout il
faudrait connaître les conditions dans lesquelles ces procès-verbaux ont
été rédigés et adoptés.
Le texte édité ne constitue d'abord qu'une copie assez postérieure aux
événements qu'elle relate. Le caractère matériel de l'écriture suffirait
à l'établir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des
passages incompréhensibles qui sont dus très certainement à des fautes
de lecture de l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par
exemple le procès-verbal de la séance du 11 août). Enfin je signalerai
l'absence des procès-verbaux de plusieurs séances qui ont certainement
eu lieu (3, 4, 29 août); et ceci confirme ce qui vient d'être dit
d'une manière générale sur la tenue des registres des Assemblées de
section. D'autre part la rédaction, faite par le secrétaire greffier,
bien qu'ayant été adoptée, aux séances suivantes, par la majorité de
l'Assemblée, a donné lieu parfois à des protestations de la part d'un
certain nombre de membres de cette Assemblée.
Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procès-verbaux et la
manière excessivement discrète avec laquelle ils font allusion aux
troubles qui peuvent survenir dans l'Assemblée[17] ou aux événements
tumultueux du dehors[18].
Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractère officiel du texte
édité. Cependant, tels quels, ces procès-verbaux constituent la source
la moins imparfaite que nous possédions pour nous documenter sur les
actes et les délibérations de l'Assemblée générale de la section des
Postes, et, en l'absence de tout autre document contradictoire, ils
doivent faire foi.
Ils ont été rédigés par des individus ne possédant qu'une culture
assez rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On
pourrait même contrôler, par le changement du style, le changement de
personnalité du secrétaire greffier rédacteur.
IV
J'ai compris mon rôle d'éditeur de la manière suivante, en ce qui
concerne le texte. Je n'ai pas cherché d'abord à le résumer, malgré
sa longueur. Comme c'est à peu près le seul document de cette espèce
que nous possédions, j'ai pensé qu'il serait intéressant de le donner
_in extenso_. Cependant je ne prétends pas le reproduire d'une manière
identique à l'original. Le seul procédé de reproduction rigoureux est
la représentation photographique. Quand on est obligé d'y renoncer,
pour des raisons pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude
complète de la version publiée. On n'est jamais sûr, en effet, malgré
la collation la plus soignée, d'avoir copié toujours exactement et de
n'avoir pas à la fois retranché et ajouté aux fautes du texte;
sans compter que l'impression peut causer des erreurs nouvelles.
Je n'ai donc pas cru devoir respecter la _graphie_ du scribe et j'ai
corrigé ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par
exemple: il _à_ fait, il _à_ été arrêté) et mêmes les formes alors
usitées et tombées aujourd'hui en désuétude (par exemple: _oit_ pour
_ait_, à la troisième personne de l'imparfait de l'indicatif, _aoust_
pour _août, tems_ pour _temps_, etc.). Je ne vois pas du tout l'intérêt,
et je vois très bien l'inconvénient qu'il y a à conserver l'orthographe
ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destiné à des grammairiens,
ces formes ne faisant qu'arrêter la lecture, sans apporter aucune
connaissance nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe,
elles ne pourraient être intéressantes que si ce scribe était en même
temps l'écrivain, ce qui n'est pas le cas ici.
Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger
les tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui
est resté dans la plume du copiste, je le supplée dans le texte _en le
mettant entre crochets_. S'il se rencontre une expression ou un membre
de phrase simplement bizarre mais intelligible, je me borne à mettre
dans le texte un _sic_ entre parenthèses, afin de faire entendre que le
passage est exactement reproduit et que la faute ne vient pas de moi.
Enfin, si le passage considéré paraît inintelligible au premier abord,
je mets en note le sens que je lui attribue, mais sans y toucher. Je
me permets seulement de corriger dans le texte les fautes évidentes de
copie qui arrêtent la lecture, en indiquant toujours en note la forme
originale.
Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les
différentes formes d'un même nom. La forme la plus vraisemblable une
fois établie, j'ai fait suivre d'un (_sic_) chaque forme nouvelle, pour
indiquer que cette orthographe n'est pas la véritable ou, du
moins, qu'elle n'est pas la seule et qu'il y a lieu de se reporter à
l'index alphabétique.
Bien entendu, je n'ai pas respecté la ponctuation, trop souvent
fantaisiste, de l'original.
V
Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la
période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à
renvoyer aux _Actes de la Commune de Paris_[20] et faire des notes en
général assez courtes.
Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour
le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû
donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs
documents _in extenso_. Mes sources ont été ici, non seulement les
pièces isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents
dépôts et dont la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey
et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai
dépouillé un assez grand nombre[22] pour la période en question.
De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent
procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma
part, l'objet d'une étude détaillée[23]. J'ai cru pouvoir ici,
dans un grand nombre de cas, me borner à renvoyer à cet ouvrage pour
l'élaboration duquel j'avais du reste déjà dû dépouiller le registre que
j'édite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce précédent travail m'a
dispensé, grâce à une analyse suffisante, avec extraits, du document
considéré, de donner le texte intégral d'un document important. Mais le
plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à mon autre ouvrage pour les
renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document
même auquel le procès-verbal des Postes fait allusion, ce document ne
m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon premier travail, avoir un
intérêt suffisamment général pour justifier une analyse détaillée.
Bien entendu, je ne donne jamais le texte _in extenso_ des documents
qu'il est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage
où ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du
_Moniteur_, Aulard, _La Société des Jacobins_, etc.
Belfort, le 22 décembre 1910.
F. BRAESCH
NOTES:
[1] Il existe, à ma connaissance, deux autres registres
d'Assemblées générales de section, conservés tous deux aux
Archives nationales sous les cotes F{7*} 2509 et 2510. Le premier
contient les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section
de la Fontaine de Grenelle, du 30 prairial an II au 4 vendémiaire
an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme
ceux de l'Assemblée générale de la section des Invalides, depuis
le 5 pluviôse an II jusqu'au 10 brumaire an IV (quatre-vingt-huit
folios).
[2] Je ne puis songer à donner ici une bibliographie, même
sommaire, des papiers des sections. Ces papiers, confondus avec
d'autres documents révolutionnaires, sont dispersés un peu
partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs
parmi ce chaos. Ce livre, que j'ai l'intention d'écrire plus
tard, dès à présent j'en possède tous les éléments. En attendant,
il existe déjà un répertoire, assez utile bien qu'un peu
sommaire, des papiers des sections, à la fin de l'ouvrage de
Mellié sur _Les Sections de Paris_. D'ailleurs il est préférable
d'attendre. Chaque jour on découvre des documents nouveaux. Il y
a quatre ou cinq ans c'était le fonds Barthélemy-Saint-Hilaire, à
la Bibliothèque Victor-Cousin. Demain paraîtront, en un volume,
dans la collection de la Société de l'histoire de la Révolution,
les _Papiers de Pache_, édités par M. Sée, parmi lesquels se
trouvent de nombreux papiers de sections.
[3] MORTIMER-TERNAUX, dans son ouvrage écrit plusieurs années
avant 1870, signale l'absence de tous les registres de la section
des Postes, parmi ceux des registres de sections conservés à
cette époque à la Préfecture de Police. (Voyez l'_Histoire de la
Terreur_, t. II, p. 421.)
[4] Précisément ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus,
p. III, n. 1.)
[5] MORTIMER-TERNAUX, t. II, p. 200, n. 1.
[6] Voyez à ce sujet mon article: _Nouveaux documents sur les
sections et sur le club des Cordeliers_, dans la revue _La
Révolution française_, du 14 décembre 1906, pp. 480 à 505.
[7] On trouvera ces analyses à la Bibliothèque Victor-Cousin, de
la Sorbonne, et aux Archives de la Préfecture de Police, carton
C. nº 100, 22e liasse.
[8] Analyse faite par Barthélemy-Saint-Hilaire, en 1834, et
conservée à la Bibliothèque Victor-Cousin, à la Sorbonne, dans
le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce même
registre, les analyses relatives aux procès-verbaux des sections
du Roule, du Temple, etc.
[9] Voyez ci-dessus, p. III.
[10] Voyez le procès-verbal de la séance du 6 août.
[11] Dans un livre intitulé: _La Commune du 10 août 1792, étude
sur l'histoire de Paris du 20 juin au 2 décembre 1792_, un vol.
in-8º, Paris, Hachette et Cie, 1911.
[12] Voyez ci-après, les séances des 13 mars, 26 juin et 3
juillet 1792.
[13] Voyez ci-après, les séances des 9, 24 et 31 juillet 1792.
[14] Cf. plus loin les procès-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.
[15] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 318 à
333, et cf. surtout les pp. 332-333.
[16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, à la page 154,
la séance du 2 août 1792.
[17] Voyez, par exemple, la séance du 9 juillet 1792. La
proposition faite par un membre, à la séance du 1er août, prouve
également qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemblée.
[18] Voyez les procès-verbaux des séances des 9 et 10 août 1792.
[19] Exemples de fautes corrigées: _réflection_, _discution_,
_discusion_, _sindic_, _visciées_, etc. Ce genre de fautes est
assez rare. J'ai eu surtout à corriger les fautes d'accord.
Je n'ai pas non plus respecté les abréviations: _X{bre}_ pour
_décembre_, _led._ pour _ledit_, etc.
[20] Voyez ci-dessus, p. VI.
[21] _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire
de Paris pendant la Révolution Française_, par Alexandre TUETEY.
Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8º.
_Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution
française_, par Maurice TOURNEUX, Paris 1890-1906. 4 vol. gr.
in-8º.
[22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour
l'établissement des notes de la présente édition: _Journal de
Paris_, _Courrier français_, _Courrier des 83 départements_,
_Révolutions de Paris_, _Patriote français_, _Assemblée
nationale_, etc..., _Chronique de Paris_, _Gazette de Paris_,
_Annales patriotiques et littéraires_, _Journal de la
municipalité et des districts de Paris_, _Journal universel_,
_Moniteur_, _Gazette universelle_, _Journal général de politique
et de littérature_, _L'Orateur du Peuple_, _Feuille du Jour_,
_Thermomètre du jour_, _L'Auditeur national_, etc. Voir l'_Index
alphabétique_ au mot-souche: _Journaux_.
[23] Dans l'ouvrage déjà cité _La Commune du 10 août 1792_.
PROCÈS-VERBAUX
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES
Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792
PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790
_Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._
La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour,
suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée
serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la
section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les
élections primaires[26].
La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que
toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par
le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].
En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée
pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à
l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les
paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point
une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président
élu parmi les seize commissaires de la section[31].
Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la
majorité[32]: 1º que la nomination des marguilliers appartenait à
tous les citoyens de la paroisse; 2º qu'il serait fait une pétition
qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres
sections de la capitale; 3º mais que, provisoirement, et attendu que
la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf
autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition
sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections
assemblées pour les élections primaires[35]; 4º que M. Pérignon,
citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais
et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de
rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même
d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour
indiqué.
Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la
majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives:
1º à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence,
lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par
le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la
majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement,
le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de
la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite
dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.
2º Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des
chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la
majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition,
et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la
convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.
M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la
rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini,
en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:
«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite
qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement
des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de
laquelle la section est placée;
»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes,
qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;
»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à
la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la
vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;
»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle
était même contraire aux principes de l'ancien régime;
»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens
français ont recouvert (_sic_) les droits de liberté et de propriété
politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où
le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier
dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;
»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent
être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être
surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre
annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.
»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente
délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec
prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin
que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures
convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur
cette partie de l'administration.
»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit
attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée
nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que
la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (_sic_)
déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît
pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination
prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de
Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.
»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule
constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les
lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage
d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections
qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière
de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une
prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.
»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera
prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de
Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain
bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale
religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être
prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un
prix uniforme et plus modéré.»
La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de
l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a
été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé
par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf
sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.
Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et
Giroux[41].
Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté
que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les
armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour
la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles
que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de
l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur
les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé
de prononcer.
Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le
nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district
de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses
fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les
décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les
Comités avaient cessé, dès le vingt-un (_sic_) du mois dernier, d'être
permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une
dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu
à délibérer.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.
J. MARESCHAL[45], _secrétaire-greffier_,
DE CERFVOL[46], _président_.
NOTES:
[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation
de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu
qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret
de la Législative du 25 juillet 1792.
[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du
titre IV), chaque section devait posséder seize _commissaires
de section_ chargés de surveiller et de seconder au besoin le
commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances,
arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous
les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires
(article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président
et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois
que des circonstances extraordinaires l'exigeront».
[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de
section étaient ceux fournis par les élections. Les élections
de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790
(Cf. Sigismond LACROIX, _Actes de la Commune de Paris pendant
la Révolution_, 2e série, t. I, Introduction, pp. XXIX-XXXI).
Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre
IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize
commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier
de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre,
aux élections du corps électoral (Cf. CHARAVAY, _Assemblée
électorale de Paris_, t. I, Introduction, pp. VIII-XI). Ce sont
ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme
d'élections primaires.
[27] Ici le qualificatif _primaires_ est évidemment employé comme
l'équivalent du mot _électorales_.
[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la
section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante),
était tout désigné pour la présider.
[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la
Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre
être réunies par le président des commissaires de la section
quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de
la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin
1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une
section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante
citoyens actifs se réuniront pour le demander.»
[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus
loin, p. 4).
[31] D'après l'_Almanach général du département de Paris pour
l'année 1791_, CERFVOL père (Jacques-Auguste) était un ancien
directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, nº 16.
[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il
a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent
procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond LACROIX (_Actes
de la Commune de Paris_, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début
de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de
coupure.
[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de
Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia
le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de
Paris: voyez DELARC, _L'Eglise de Paris pendant la Révolution
française_, t. I, pp. 405-407.
[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer
ce _que_ sous peine de rendre la phrase inintelligible.
[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du
procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du
Corps municipal du 1er décembre (d'après S. LACROIX, _Actes de
la Commune_, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez _ibid._, pp.
423-424).
[36] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 674), donne à ce
passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «...
dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des
pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et,
quelques lignes plus bas, S. LACROIX supprime le 2º.
[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date
des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce
imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb{40} 3258
(TOURNEUX, nº 7743). Il existe encore (d'après S. LACROIX, _op.
cit._, 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite
à la Bib. nat. (dép{t} des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé
et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet
adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique
de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du
district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir;
le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient
attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch.
nat, D XIX, 68, nº 430. (TUETEY, t. III, nº 3888.)
[38] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 675) a
lu, à tort, _conférée_.
[39] Le manuscrit porte: _Dumoutiès._ J'ai cru devoir corriger
l'orthographe de ce nom. S. LACROIX (2e série, t. 1, p. 676),
a corrigé ainsi: _Dumontiez._ Mais c'est bien _ou_ et non _on_
qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la
section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait
François, était marchand tailleur ou mercier, rue des
Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790.
Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque
et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en
1791 (voyez CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 26 août
1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire
partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre
1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de
la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier,
rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut
officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25
octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après
cette date (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 août 1792_,
pp. 297, 313, 317 et 1150).
[40] Le manuscrit me semble porter _Bunet_. S. LACROIX,
_loc. cit._, a lu: _Bunel_. Je connais en effet un Bunel,
qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la
Fontaine-Montmorency (voyez mon _Histoire de la Commune du 10
août 1792_, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse
ici de l'électeur de la section des Postes, BUREL Pierre-André,
avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après CHARAVAY,
_Assemblée électorale de Paris_, du 18 novembre 1790 au 15 juin
1791, p. 19).
[41] Peut-être s'agit-il de GIROUST Jean-Antoine-Théodore,
peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du
Comité de la section (d'après l'_Almanach général du département
de Paris, pour l'année 1791_).
[42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. LACROIX, 2e série, t.
I, pp. 334 et 335-339.)
[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.
[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai
1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement
que tous les huit jours.
[45] S. LACROIX (2e série, t. I, p. 676) écrit: _Maréchal_. Je
n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature.
MARESCHAL Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, nº 31 (d'après
l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).
[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».
DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790
_Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._
La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par
suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10
de ce mois[48],
M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui
avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du
procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois.
Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée
nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi
les seize commissaires de section, fût en même temps président des
Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol
(_sic_), président des commissaires, a été nommé par acclamation
président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires,
cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au
secrétaire.
Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par
acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne
lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément
nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.
L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre
le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections
de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en
l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1º la nomination des marguilliers
de la paroisse; 2º le prix de location des chaises; 3º enfin
concernant[50] l'offrande des pains bénits.
M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil
fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était
présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la
délibération de la section en considération.
Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de
l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés
portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du
Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui
est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement
lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location
des chaises et l'offrande du pain bénit[54].
La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de
plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération
du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui
suit:
«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les
curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de
les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution
des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la
paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22
décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche
prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par
les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination
des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres
objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale
sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM.
les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du
bail des chaises[58].»
Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste
contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section,
de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée
manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.
Il a été fait lecture: 1º d'un tarif, arrêté par la Municipalité
le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme
fagots, falourdes et coterets[59]; 2º d'un arrêté de la section des
Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que
la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet
d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les
sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste
Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des
sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.
Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque
ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture
de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la
précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a
été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que
l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens
soit exécutée (_sic_) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans
l'arrondissement de la section des Postes.
J. MARESCHAL.
CERFVOL.
NOTES:
[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.
[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance
qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut
adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi
9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous
éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des
séances de l'_Assemblée générale_, et non ceux des _Assemblées
primaires_, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers
existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791
(voir ci-après, p. 23, n. 117).
[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande
de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été
éditée par S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p.
676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai
au passage.
[50] S. LACROIX, _loc. cit._, a supprimé ici le mot «concernant»,
sans en avertir le lecteur.
[51] S. LACROIX imprime: «,... l'un des commissaires...».
[52] S. LACROIX: «..., il n'a été reçu...».
[53] S. LACROIX: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est
évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle
figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est
incorrecte.
[54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de
Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux
arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande
du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français,
nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).
[55] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 676): «... les
trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de
nouveau débattus, et il a été arrêté...».
[56] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 597) donne
la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de
Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp.
596-597) une lettre adressée par le président de la section
des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19
décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de
Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17
décembre.
[57] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 676)
ajoute ici le mot: _et_.
[58] S. LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la
mention suivante: «Signé: DE CERFVOL, président; J. MARÉCHAL,
secrétaire-greffier.»
[59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano.
Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.—TOURNEUX, nº 14801.)
MUNICIPALITÉ DE PARIS
DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
DE PAR M. LE MAIRE, M. LE LIEUTENANT DE MAIRE ET MM. LES
ADMINISTRATEURS
AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.
_TAXE_
_des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux
regratiers de vendre._
_Suivant le tarif arrêté au département des subsistances._
_Bois de corde:_ La falourde particulière composée de
bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29
à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, _onze
sols six deniers_, ci 11 s. 6 d.
La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois
neuf dur, _douze sols_, ci 12 s.
_Falourdes de perches:_ Chaque falourde de 3 pieds et
demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, _douze
sols trois deniers_, ci 12 s. 3 d.
_Fagots:_ Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur
et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements,
rempli en dedans de bois et non de feuilles, _deux sols
dix deniers_, ci 2 s. 10 d.
Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la
Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de
grosseur, _douze sols_, ci 12 s.
_Cotrets:_ Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de
17 à 18 pouces de grosseur, _deux sols six deniers_, ci 2 s. 6 d.
Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de
17 à 18 pouces de grosseur, _trois sols six deniers_,
ci 3 s. 6 d.
Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et
de 2 pieds de longueur, _trois sols_, ci 3 s.
Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements,
le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix.
_Signé_: VAUVILLIERS, _Lieutenant de Maire_.
De l'imprimerie de LOTTIN l'aîné et J.-R. LOTTIN,
Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue
Saint-André-des-Arcs, nº 27, 1790.
[60] Je ne l'ai pas retrouvé.
[61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.
TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791
_Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande
de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la
précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent
et retenu pour (_sic_) ses fonctions près de M. le commissaire de
police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la
section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions
de secrétaire.
Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition
signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente
Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la
nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des
arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la
section et de la paroisse[66].
La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération
du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à
l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs
membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:
«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église
paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré
qu'elle protestait de nullité de (_sic_)[69] l'Assemblée clandestinement
et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le
26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les
paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois
de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise
au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait
fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter,
au nom des dits[70] paroissiens, de (_sic_) convoquer de nouveau,
conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre
dernier[71], qui a dit _qu'il ne serait rien innové au régime des
paroisses_, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale
du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour
le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre
les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été
agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où
MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les
citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait
de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies
légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération
serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié
(_sic_)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de
ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.
»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée
générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les
citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit
leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur
avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie
de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections
dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la]
leur faire connaître.
»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres
de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour
porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].
M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du
juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges
suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après
avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission
de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret
l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation
des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.
M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé
d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement
aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et
de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait
adressée, le 23 décembre dernier.
MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat,
capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale
de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du
sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la
compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et
30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire
conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les
matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du
ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et
du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.
L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré
unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en
conséquence a arrêté: 1º que, pour l'exécution des dites refontes, MM.
les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour
avoir son autorisation; 2º qu'ensuite examen et vérification seraient
faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers
de MM. Périer à Chaillot; 3º que parmi les membres du Comité il serait
nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient
nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de
matières; 4º enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le
secrétaire greffier de la section.
M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le
curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait
accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et
hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres,
a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il
veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et
reconnaissants de ses bontés.
Le sieur Audrieu (_sic_)[80], citoyen de la section, ayant remis à M.
le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés
par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a
arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a
autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la
présente délibération.
J. MARESCHAL.
CERFVOL, _président_.
NOTES:
[62] BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, nº 89
(d'après l'_Almanach général du département de Paris pour l'année
1791_).
[63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet
de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par
LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série) une première fois au
tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89.
Dans ce deuxième endroit, LACROIX modifie ainsi le début du
procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en
la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été
fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50
citoyens...».
[64] LACROIX, 2e série, I, 677, imprime: _motif_; II, 88, il
écrit, avec raison: _sujet_.
[65] LACROIX, 2e série, I, 677, met: _objet_; II, 88, il
rétablit: _sujet_.
[66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus
à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en
vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17
(voir cette dernière séance).
[67] Voyez LACROIX, 2e série, I, 593-594.
[68] LACROIX, 2e série, I, 677, écrit: _convoqués_; et, II, 89:
_convoquée_.
[69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième _de_.
C'est ce qu'a fait LACROIX, 2e série, I, 677, et II, 88.
[70] LACROIX, 2e série, I, 677: _desdits_; II, 88: _des_.
[71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12
octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient
d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note
1 et _606_)». [Note de LACROIX, 2e série, II, 88, n. 5.]
[72] Lisez _Dumoutiez_ (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). LACROIX
écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): _Dumontiez_, et (t. II,
p. 89): _Dumontié_, toujours par un n.
[73] LACROIX, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89:
«... d'entrée...».
[74] LACROIX, I, 677: «... leur quittance de la taxe des
pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...».
[75] LÉGIER, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue
Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section.
[76] LARSONNIER, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue
des Deux-Écus, 9. Le texte porte _Larsonier_. J'ai adopté
l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. LACROIX, II, 89, supprime ces
quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du
président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement
à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des
marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de
l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou
reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question
au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on
trouvera encore dans les _Actes de la Commune_, divers documents
émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez
LACROIX, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et
1er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13
décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents
des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594
(Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal,
26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps
municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre,
soir).—Par ces divers documents on voit que le Corps municipal
prit nettement position contre toute tentative des sections
d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant
par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des
chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait
«rien innové dans l'administration des biens des fabriques»,
mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires
des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des
deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en
ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».—Cette
délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait
pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier
1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal
de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette
délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté
avait été pris. Cependant le président de la section des Postes
crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée
pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en
référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23
décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il
n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, LACROIX,
II, 75-76).—La section des Postes estimait évidemment qu'elle
n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les
questions relatives à la nomination des marguilliers, location
des chaises, etc., _par l'Assemblée de la paroisse_.
[77] MILLET DE GRAVELLE, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien
premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de
la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, nº 279, élu le
16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge
suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du
département de Paris. (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_
du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur
en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).
[78] Voyez ci-dessus, p. 9.
[79] Le texte porte: _Perrier_, mais on écrit généralement ce
nom: _Périer_.—Jacques-Constantin PÉRIER, industriel français,
né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818,
construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs
machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En
1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire
à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie
avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793,
1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre
les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier
dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer.
[80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour
Andrieux? (Voir l'_Index_.)
QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791
_Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._
M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour
affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le
moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un
secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M.
Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait
déjà rempli les fonctions de secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée
du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises,
il a été adopté sans réclamations.
Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier
qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres,
motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour
cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui
a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport
concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].
M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par
acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement
avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à
l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et
l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal,
commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur
Bosque, a pris l'arrêté suivant:
«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur
la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet
d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour
l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après
avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par
M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande
tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par
lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du
rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de
la pétition par eux arrêtée.
»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire,
et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la
dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable
de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses
précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant
que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire
qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir
nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse,
a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres
commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet
de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe
vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le
dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans
le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé
de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89],
l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette
demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour
parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit
rapport[90].»
M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce
mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la
section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par
l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être
nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix
de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission
de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de
tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la
section.
Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93],
adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle
il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la
place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées
primaires et prévient (_sic_) en même temps, que, par l'ajournement
qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires
relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer
à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité,
à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la
Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en
réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la
Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut
être remplacé.
Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (_sic_)
remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1º d'un arrêté, pris le
3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque,
concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération
et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2º d'un
second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu
d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux
Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes,
[l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.
Il a été fait lecture ensuite[95]: 1º d'une délibération prise le 3 de
ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96];
2º d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du
même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des
dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des
puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent
que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe
désigné sous le nom de _légion nationale parisienne_, lequel serait prêt
à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères
et serait entretenu aux frais du département.
L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes
détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est
intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa
liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99]
Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du
Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment
ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100]
officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées
qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale,
rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].
J. MARESCHAL.
CERFVOL, _président_.
NOTES:
[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789,
le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé
la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée
tout au long par LACROIX, II, 202-210. Des textes donnés par
LACROIX il résulte qu'à la suite des réclamations faites par
le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers
le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen.
Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections
pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des
délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au
siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue
Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15
décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée
des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du
sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et
29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres,
précisément le représentant de la section des Postes, le sieur
DESVIEUX, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée
nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à
Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les
personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut
rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans LACROIX, II,
440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais
elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci
ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa
barre d'autres députations que celles des corps administratifs
ou directoires des départements et celles de la Municipalité
de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps
municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la
section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée
nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal
fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons,
d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de
Paris.
[82] Marc-Louis DESVIEUX, 105, rue Montorgueil, avocat, devait
être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août,
dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il
était né à Aix en Provence, en 1752.
[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des
précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses
collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur
l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).
[84] Le présent arrêté est reproduit par LACROIX, 2e série, II,
208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots
«des Postes» sont omis dans cette édition.
[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.
[86] LACROIX: «... prévenu d'être...».
[87] LACROIX: «... coupable de délits de lèse-nation;
persistant...».
[88] LACROIX: «... a approuvé...».
[89] LACROIX: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu
exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».
[90] LACROIX ajoute au texte: «_Signé_: CERFVOL, président;
J. MARESCHAL, secrétaire.»—Voici, d'après les _Actes de la
Commune_, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus
question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le
22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps
municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie
à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son
intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal
décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.»
(LACROIX, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait,
puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque
venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce
qui leur fut promis par le maire (LACROIX, II, 413). Cette
promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal
devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17
février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago
(voyez LACROIX, II, 437 et suiv.).
[91] LAURENT Denis, ancien marchand, 42 ans, rue
Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (CHARAVAY,
_Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin
1791, p. 19).
[92] Le 10 janvier 1791 (cf. LACROIX, II, 91-93). Il prêta
serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (_ibid._,
157).—Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses
séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires
(_ibid._, 514).
[93] VIRIOT, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère,
électeur de la section des Postes (CHARAVAY, _Assemblée
électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).
[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui
en deux exemplaires (voy. TUETEY, t. II, nº 1315, et t. III, nº
3016). Elle est datée du 13 janvier.
[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée
par LACROIX, 2e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le
mot: «ensuite».
[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans LACROIX, 2e série,
II, 211-212 (d'après l'_Ami du peuple_ du 13 janvier 1791).
[97] Voyez dans LACROIX, 2e série, II, 212, une analyse de cet
arrêté d'après le _Patriote français_ du 25 janvier 1791.
[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé,
comme l'a fait _Lacroix_, II, 213.
[99] LACROIX, II, 213: «... la...».
[100] BASTY, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration
des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus
tard, électeur de la section (CHARAVAY, _Assemblée électorale de
Paris_ du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).
[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes,
d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux
jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps
municipal recevait communication d'une pétition de la section
de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes
nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de
l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (LACROIX, II,
199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30
janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur LACROIX, p. 199,
n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le
projet de la section de Bondy à la section du Roule (LACROIX, II,
344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au
secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de
volontaires (LACROIX, II, 414). Plusieurs sections prirent des
délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais,
dit LACROIX, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît
n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux
même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de
constituer une force armée parisienne en dehors de la garde
nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez LACROIX,
II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il
devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme
des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du
4 février (voyez LACROIX, II, 508-509 et 510).
CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi dix février mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante
citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la
section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence
du secrétaire-greffier.
Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant
été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1º de la
pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent
les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à
la liberté de la voie publique.
2º d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion,
la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.
Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de
Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames
Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (_sic_)[104], qu'il soit
nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze
de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des
Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée
à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a
adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité
pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a
autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente
délibération pour lui servir de pouvoir[105].
Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances
et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui
amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre,
passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les
rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle,
causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le
Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres
pour l'exécution des règlements.
Il a été fait lecture[106]:
1º D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze,
du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1º Les Assemblées
de la société du[108] Club monarchique[109]; 2º sur[110] les mesures
à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu
et notamment les étrangers; 3º pour la suppression[111] des tabagies
nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris,
et notamment au Palais-Royal[112]; 4º enfin sur[113] la nécessité
indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires
pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre
les dangers[114].
L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette
délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels,
y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait
adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (_sic_).
2º [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept
janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que
l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes
et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale
[d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré
à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a
décidé que copie de la présente leur serait adressée.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.
[signe] DESLAURIERS[116].
J. MARESCHAL.
NOTES:
[102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX,
2e série, II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un
citoyen...».
[103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8º de 2
p., Bib. nat, rec. fac. Lb{40} 1958 (TOURNEUX, nº 8476). Cette
pièce a été reproduite par LACROIX, II, 560.
[104] LACROIX, II, 560, imprime: «... elle demande...».
[105] LACROIX, II, 560, qui arrête là sa citation,
ajoute: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARÉCHAL,
secrétaire-greffier».—Le projet de voyage de Mesdames, tantes du
roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4
février 1791 (voyez LACROIX, II, 413 et 433-437). A la suite de
l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil
et à laquelle nous venons de voir la section des Postes donner
son adhésion, une assemblée des commissaires de la majorité des
sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par
Mauconseil (AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, pp. 81-82),
se réunit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rédigea
deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale,
dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal
(LACROIX, II, 548-549); le Corps municipal décida de se charger
de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale
(_ibid._, 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait
de porter lui-même l'adresse (_ibid._, 566-567), ce qui était
fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième
adresse des sections. Malgré toutes ces démarches, les tantes du
roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir (LACROIX,
588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par
les commissaires des sections de leur adresse au roi (LACROIX,
II, 588, 589-597, 597-600).
[106] Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2º une délibération
de la section de la Bibliothèque...» a déjà été éditée par
LACROIX, II, 517, qui l'a fait précéder des mots suivants,
ajoutés au texte sans prévenir le lecteur: «L'Assemblée,
convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens et de la manière
accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1º.
[107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27
janvier 1791, fut lu le lendemain, à la séance du Conseil
général qui promit de le prendre «en très grande considération».
(LACROIX, II, 316.)
[108] Ici LACROIX (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société
_ou_ club monarchique...».
[109] _Société des amis de la Constitution monarchique_, club
réactionnaire fondé, vers le milieu de novembre 1790, sous
l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de
la noblesse de la ville de Paris. Cette société, ayant imaginé,
le 18 décembre, d'établir une caisse pour distribuer aux
pauvres, dans les sections, du pain à un sou et demi la livre,
c'est-à-dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par arrêté
du Corps municipal du 28 décembre 1790. Comme elle renonça à ce
système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa,
le 8 janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite
la Société des amis de la Constitution monarchique chercha
à faire distribuer ses subsides par l'intermédiaire de la
Municipalité elle-même. De là, sans doute, l'arrêté de la section
de la Place-Louis-XIV, communiqué à la section des Postes, le
10 février, et dont on ne connaît pas exactement le contenu.
Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier
et février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles de
la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal,
etc., le poursuivirent également et le rendirent responsable
des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la
Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité des recherches,
une enquête contre ce club, tandis que celui-ci suspendait de
lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant la
décision à intervenir à son sujet (LACROIX, I, 620, 638-648,
658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346,
355-375, 510, 521, 658, 677-681).
[110] Mot inutile et supprimé par LACROIX, II, 517.
[111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait LACROIX,
II, 517: «3º Les mesures à prendre pour la suppression...».
[112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27
janvier, ayant été suivie, le lendemain, d'une démarche semblable
de la section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un
rapport, en date du 3 février, prit, le 7, un arrêté contre les
maisons de jeu (cf. LACROIX, II, 318, 399 et 474-476).
[113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517.
[114] LACROIX, II, 374, cite quelques autres sections que cette
question des munitions préoccupa vers la même époque.
[115] LACROIX, II, 517: «à nos frères de la section de la
Place-Louis-XIV». Lacroix, qui arrête là sa citation, y ajoute la
mention suivante: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARESCHAL,
secrétaire-greffier».
[116] DESLAURIERS Claude-François, membre de la Commune
constitutionnelle, électeur de la section en 1791-92, futur
membre de la Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue
Saint-Honoré, nº 49. Il était marchand papetier et faisait partie
du Comité de la section. C'est lui qui fournit à la section le
registre sur lequel sont inscrits les procès-verbaux que nous
éditons, comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur de la
couverture et dont voici le fac-similé:
+—————————————————————————————————+
| A L'ENFANT JÉSUS, _rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires_. |
| |
| DES LAURIERS, Marchand |
| |
| tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout |
| ce qui concerne l'écriture et la fourniture des bureaux. |
| |
| A PARIS |
+—————————————————————————————————+
Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un
autre registre de la section des Postes (VD* 1002):
Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.—DESLAURIERS
tient magasin de papiers tant pour l'écriture que l'impression,
la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande doré, glacé
et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes
de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille.
poinçons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine,
portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir en
peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la
cire à cacheter et la bonne encre double.—_Fournit les bureaux et
fait des envois en province._—A PARIS.
Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours
précédée du signe [signe] et, en face du procès-verbal de la
séance du 5 août 1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté
après coup au texte, les trois dernières lettres _ers_ du mot
Deslauriers, également précédées du signe [signe]. On peut se
demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon.
SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi premier avril
mil sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante
citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la
pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle
du procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix
février dernier[117].
Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées
primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars
dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la
section pour les affaires criminelles[118].
Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point
compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les
délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles
et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces
divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures
précises, dans une Assemblée qui sera convoquée _ad hoc_.
Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les
jour et an susdits.
J. MARESCHAL.
DESLAURIERS.
NOTES:
[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient
de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1er avril,
il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées _primaires_,
c'est-à-dire _électorales_, les 28 et 30 mars. Ces séances ne
figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section
des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce
dernier registre commence en effet seulement à la date du 13
novembre 1791.
[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789,
l'instruction des affaires criminelles était confiée à des
notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de
bonnes mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans
au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints
devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient
déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le
Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet
arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre
total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de
Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte
de l'arrêté dans LACROIX, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars,
le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal
(LACROIX, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal
convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (_ibid._,
250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des
Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables
adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et
qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.
[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur
la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante
membres.
SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après
l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture
du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce
mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de
ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa
démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien
voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé
M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il
en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les
offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les
peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du
tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M.
Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme
commissaire de la section.
L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au
son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été
renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle
serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui
fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section
seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
J. MARESCHAL.
DESLAURIERS.
NOTES:
[120] La liste des Commissaires donnée dans l'_Almanach
général du département de Paris pour l'année 1791_, l'appelle
_Camus_.—CAMUS, ou LE CAMUS Nicolas, ancien négociant, rue des
Prouvaires, nº 32.
[121] RENARD, ne figure pas sur la liste de l'_Almanach du
département de Paris_, qui ne donne pas les noms des commissaires
suppléants du Comité de la section des Postes. Il y avait, à
cette section, un RENARD Pierre, cotonnier, qui fut électeur en
1792 (CHARAVAY, _Assemblée électorale_, t. III, p. 21). C'est
sûrement celui-là dont il s'agit ici, vu qu'il en est question à
une séance postérieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166).
HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du mardi douze avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux,
membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire
en l'absence du secrétaire-greffier.
Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs
de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs
délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la
section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à
haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (_sic_) par
l'Assemblée être citoyens actifs.
Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la
proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des
membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle
s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en
conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.
Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération
de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent
quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les
quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la
supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation
par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui
les maintînt dans la (_sic_) pénible, mais honorable exercice de leurs
fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a
décidé de passer à l'ordre du jour.
Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du
Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne
se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances
extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur
à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du
bataillon serait jugée nécessaire.
L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.
Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des
Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre
délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent
mois[125], relative au même objet[126].
L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites
délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une
invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache
et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils
auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance.
Il a été fait lecture d'une délibération de la section des
Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a
ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de
l'Assemblée nationale et de la Municipalité.
Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue
demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache,
comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit
bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas
en faveur du bataillon de la Jussienne.
L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de
Saint-Jacques-de-la-Boucherie (_sic_) et conjointement à celui de la
Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au
bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage,
sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite
en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée
générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et
qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour
lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a
nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des
fermes[129], qui ont accepté.
Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des
objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup
dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.
L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi
prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée
en la manière accoutumée.
Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux
patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé
que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.
L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à
l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.
J. MARESCHAL.
DESLAURIERS.
NOTES:
[122] L'arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant
aux sections de faire désormais le relevé des membres présents
à chaque Assemblée générale, arrêté daté du 1er avril 1791, est
donné par le _Moniteur_ du 5 avril (réimp., t. VIII, p. 34). Ce
texte a été réédité par Mellié, _Les Sections de Paris pendant la
Révolution française_, pp. 96-97. Comme le fait remarquer MELLIÉ
(pp. 97-98 et 98 n. 359) désormais le registre de la section des
Postes porte toujours le nombre des présents, ce qui n'avait pas
lieu auparavant.
[123] Voici le texte de cette délibération, d'après l'imprimé à
part. (P. imp. in-4º de 2 p., Bib. nat., Lb{40} 1871.—TOURNEUX,
nº 8228.)
_EXTRAIT des registres des délibérations de la section de la
Halle-aux-Bleds, ci-devant district Saint-Honoré. Du jeudi 30
décembre 1790._
L'Assemblée générale, convoquée sur la demande de plus de
cinquante citoyens, après avoir entendu la lecture du vœu
des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Société de
la Constitution à Rennes, et des bataillons des Carmélites, des
Filles-Saint-Thomas, et de Saint-Martin-des-Champs;
Pénétrée de respect et de reconnaissance pour les augustes
représentants de la Nation, dont les premiers et les plus
honorables travaux sont d'avoir gravé sur un airain indestructible
les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le
plus pur qui puisse être adressé à l'Assemblée nationale, est une
soumission non aveugle, mais sentie et raisonnée, aux loix émanées
de sa sagesse; persuadée encore, d'après une heureuse expérience,
que des représentations, quand elles sont respectueuses et justes,
sont accueillies avec empressement de nos législateurs; convaincue
enfin que la base de notre Constitution est de faire de chaque
français un citoyen et un soldat tout ensemble, et que tout ce
qui tendrait à altérer ce germe sacré de notre union, doit être
proscrit par les pères de la Constitution;
A unanimement arrêté que son vœu était qu'il fût rédigé,
par des Commissaires nommés par les quarante-huit sections, une
pétition à l'Assemblée nationale, dont l'objet serait de la
supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services
rendus à la Nation par ses enfants soldats, et de la consacrer
par une loi créatrice qui, les maintenant dans le pénible mais
honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne à tous
les peuples de l'univers, combien est fort, combien est puissant
un empire qui, à tous les avantages de son territoire, ajoute
celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un
homme libre et un citoyen armé;
Que, sur le pareil vœu de huit sections, le Corps municipal
serait invité de convoquer la Commune entière dans ses
quarante-huit sections, dans le plus court délai, à l'effet de
délibérer sur le vœu ci-dessus exprimé.
Arrête en outre que le présent serait imprimé et envoyé aux
quarante-sept autres sections, avec invitation à chacune d'elles
d'y adhérer.
_Signé_: MONTAMANT, _président_.
BLIGNY, _secrétaire-greffier_.
[124] Depuis cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été fait lecture
d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien...», le
présent passage du procès-verbal de la section des Postes a déjà
été édité par LACROIX, 2e série, III, 469, qui modifie ainsi le
début de ce passage: «Lecture faite d'une délibération...»
[125] Les mots: «présent mois» ont été supprimés par LACROIX,
III, 469.
[126] Le 28 février 1791, une foule de trois mille à quatre
mille personnes s'était portée au château de Vincennes, en
manifestant l'intention de démolir cette ancienne prison d'Etat
qu'un décret de la Constituante, sanctionné par le roi, avait
décidé d'adjoindre aux prisons de la capitale. La Fayette ayant
donné l'ordre à la garde nationale de disperser les manifestants,
quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la
section de Popincourt) poussèrent le cri de: _A bas La Fayette!_
ce qui n'empêcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus,
déjà occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits
par la garde nationale à la Conciergerie. Pendant le trajet il
fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer
les prisonniers (_Moniteur_ des 1er et 2 mars 1791, réimp. t.
VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui était resté
en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des
événements de Vincennes (voyez LACROIX, 2e série, II, 765-767),
se réunit à nouveau le soir et entendit le rapport que vint
lui faire le commandant général sur les faits de la journée.
La Fayette, tout en donnant des éloges à la conduite de la
majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement
d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg
Saint-Antoine) commandé par Santerre, et le Corps municipal prit
un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception
du susdit détachement (LACROIX, II, 770-771). Santerre, ainsi
dénoncé et, de plus, stigmatisé par un Ordre du commandant
général, du 1er mars (LACROIX, II, 792), par un nouvel arrêté
du Corps municipal du 2 mars (LACROIX, III, 11), par un écrit
de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (_ibid._,
793), par les différents journaux royalistes et par une lettre
qui lui fut adressée par sept de ses neuf collègues, commandant
les autres bataillons de sa division (LACROIX, III, 59), Santerre
répondit par un _Rapport_ public sur l'affaire de Vincennes
(LACROIX, II, 793-794) et intenta à La Fayette et à Desmottes un
procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou défenseur
officieux, Buirette-Verrières, rédigea un _Plaidoyer pour le
sieur Santerre_ (LACROIX, III, 58 et 62-69).
Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux,
le Corps municipal délibérait sur la suite à donner, au point de
vue disciplinaire, aux événements du 28 février. Après s'être
occupé de cette affaire, le 2 mars (LACROIX, III, 9-11) et, à
deux reprises différentes, le 17 mars (LACROIX, III, 187 et 189),
le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrêté:
pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division
institué, dès le 6 mars, par la VIe division pour enquêter sur
les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de
la division, voy. LACROIX, III, 253-255), le Corps municipal
décidait que le commandant général de la garde nationale
ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance _de toute
l'armée parisienne_ pour prendre connaissance de tous les faits
contraires au bon ordre et aux règles du service militaire
seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements
de l'armée qui se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour,
sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être par
qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue
d'un conseil de guerre.» (LACROIX, III, 199).—Le 23 mars, La
Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-major
général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance
de l'armée parisienne (_ibid._, 248-249). Mais alors différentes
sections de Paris intervinrent contre ce projet de création
d'un Comité de surveillance _de toute l'armée_, organe non
prévu au règlement de la garde nationale (voyez LACROIX, III,
254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait
nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit
Comité», vu que sa formation était annoncée «d'une manière vague
et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale ne
constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet
arrêté, d'après un imprimé du British Museum, dans l'ouvrage de
LACROIX, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de
Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de
surveillance (voyez le texte de cet arrêté dans LACROIX, III,
456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle
prenait un arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte
(reproduit par LACROIX, III, 467-469). Le 2 avril, d'après
le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après
le compte rendu de la séance des Jacobins, du 8 avril (voyez
AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, p. 303), la section du
Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était
le tour de la section du Théâtre-Français (d'après le compte
rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, LACROIX, III,
452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après
la séance des Jacobins du 8 avril, AULARD, _La Société des
Jacobins_, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations
(Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées,
le 5 avril, au Conseil général qui, en donnant acte à ces
sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser
au Département (LACROIX, III, 452). Le lendemain, 6 avril,
le Corps municipal, s'occupant à son tour de cette campagne,
décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département,
un exposé de la question (LACROIX, III, 461), décision qui
fut renouvelée, le 14 avril, à la suite d'une démarche du
Département (LACROIX, III, 566). Le même jour, 14 avril, la
section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas
renoncé à son projet de constituer un Comité de surveillance
militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement
manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la
Municipalité à l'Assemblée nationale (texte de l'arrêté dans
LACROIX, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la
section, _ibid._, 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section
des Gravilliers décidait de ne prendre aucun parti dans cette
affaire (voyez LACROIX, III, 471). En dépit de l'opposition
que rencontra, parmi les sections de Paris, la création d'un
Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci
n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout
en déclinant sa compétence. Le Comité termina du reste l'affaire
en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les
manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision,
qui est certainement antérieure au 11 juin (LACROIX, III, 259).
[127] LACROIX, III, 469: «... des bataillons...».
[128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars
1791, fut imprimé par les ordres de cette Société. On le trouvera
en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb{40} 516 (TOURNEUX,
nº 8963). Ce texte a été réimprimé par M. AULARD, _La Société des
Jacobins_, t. II, pp. 213-215.
[129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de
même un VANIER, des fermes, à la page 42.
[130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un
mois environ auparavant, le 2 mars 1791.
NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi quatorze avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après
l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux,
membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire
en l'absence du secrétaire-greffier.
Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de
votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de
la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa
sanction.
Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour,
et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée
s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires
à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction
ecclésiastique publique[132].
Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris
s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire
avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire
lecture, si l'Assemblée le désirait.
Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture
de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel
il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la
Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris,
un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin,
et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions
ecclésiastiques publiques.
L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce
que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la
surveillance de MM. les administrateurs du Département.
Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de
demander au Département par une pétition, que la nomination à ces
places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque
paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen
capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé
que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient
un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la
Révolution aurait fait faire des sacrifices de son état ou de ses
facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait
rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime
et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se
trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.
Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite,
et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du
Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur
présenter le vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce
jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections.
Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de
Sainte-Geneviève du vingt-un (_sic_) mars dernier, relative aux comptes
que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et
Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136],
qui ont laissé des doutes sur la situation respective dans laquelle
ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à
nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au
Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir
un œil actif et vigilant sur les mandataires publics.
L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.
Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active
contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout
de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque
hostile, et par la voie des armes.
La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée
a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par
laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la
formation de l'armée auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait
communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.
Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section
de l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la
circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous
de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux
commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan
de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats.
L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour
commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet
effet.
Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de
Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matières
d'or et d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a
arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de
faire surveiller l'administration des messageries sur les transports
des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux
quarante-sept autres sections;
L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a
adhéré à son contenu.
L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer
l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la
chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler
dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à
l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député
vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar
(_sic_)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût
tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
J. MARESCHAL.
DESLAURIERS.
NOTES:
[131] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été
ensuite fait lecture d'une délibération de la section de
Sainte-Geneviève...», toute cette partie du procès-verbal de la
section des Postes a déjà été éditée par LACROIX, 2e série, t.
III, p. 627.
[132] LACROIX, III, 627: «... aucunes fonctions ecclésiastiques
publiques.»
[133] L'arrêté du Directoire du département contre les prêtres
réfractaires, en date du 11 avril 1791, a été imprimé à l'époque
en divers formats et reproduit par plusieurs journaux (voyez
LACROIX, III, 564, n. 3). On en trouvera le texte dans les _Actes
de la Commune_, 2e série, t. III, pp. 562-564.
[134] Il faut évidemment ici ajouter au texte le mot _qui_; c'est
ce qu'a fait LACROIX (III, 627), mais sans avertir le lecteur de
l'absence du mot dans l'original.
[135] LACROIX (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention
suivante: «... suivent les noms de quatre commissaires».
[136] Cette délibération de la section de Sainte-Geneviève, du 21
mars 1791, qui fut communiquée, le 5 avril suivant, au Conseil
général (LACROIX, III, 451), est reproduite par LACROIX (III,
454-455), d'après le journal intitulé _Thermomètre de l'opinion
publique ou Journal des sections de Paris_.
[137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités
diplomatique, militaire et des recherches, l'Assemblée nationale
décidait la formation d'une _armée auxiliaire_ composée de
100.000 soldats engagés pour trois ans, destinés à être versés
en cas de besoin dans les régiments de ligne (DUVERGIER, II,
213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette même
séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de
cette force dont elle venait de décréter le principe, plusieurs
sections réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale
armée parisienne (Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque,
17 janvier; Postes, 20 janvier; voyez ci-dessus, p. 18 et les
notes); le 4 février suivant, le Corps municipal décidait
l'ouverture d'un registre pour l'enrôlement des volontaires
qui devaient composer cette légion, mais cet arrêté était
généralement mal reçu et il ne fut probablement jamais exécuté
(voyez ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale,
elle semblait se désintéresser de la question. De là le présent
arrêté de la section des Postes, du 14 avril.
[138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1er avril 1791, de la
section de l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de
la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans
LACROIX, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal
du 6 juin suivant (voyez _ibid._, 495). Lacroix a oublié de
signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits
où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent
procès-verbal de la section des Postes du 14 avril.
[139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance
du Corps municipal, du 15 février, dans LACROIX, 2e série, II,
601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation
de la diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de
Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil (cf. LACROIX,
_ibid._, pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques mois
plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section
venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les
sorties de Paris des diligences et messageries (séance du Conseil
général du 23 juin 1791, LACROIX, V, 100).
[140] Il faut sans doute lire RENARD, car il s'agit probablement
du même individu que ci-dessus, page 24.
[141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées
du bataillon de l'ancien district de la Jussienne.
DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du samedi seize avril, mil
sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la
pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la
chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache
étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M.
Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence
du secrétaire-greffier.
D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant
trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal
de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a
été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la
convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et
délibérations des autres sections.
M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole
pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne
qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait
faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant
ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.
Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission,
dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été
chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la
nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit
faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit
que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne
pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très
particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].
Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour
la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale,
adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].
La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres,
l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux
commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit
plan, il en sera joint un du Département de Paris.
2º Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté
par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle
que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire
remise à M. le commissaire du Département.
3º Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats
en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols
par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la
destination proposée.
4º Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à
qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les
bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.
5º Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître
les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion
publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse
sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la
section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les
instructions nécessaires.
Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la
formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre
sur (_sic_) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière
séance[151].
La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets
municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot,
banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les
fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits,
aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il
serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M.
Fleurot.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
J. MARESCHAL.
DESLAURIERS.
NOTES:
[142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été
ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a
déjà été édité par LACROIX, 2e série, III, 628, qui ajoute, entre
parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des
quatre commissaires...».
[143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.
[144] LACROIX, III, 628: «... de lui...».
[145] LACROIX, _loc. cit._, supprime ce mot.
[146] LACROIX supprime ce mot et le remplace par deux points.
[147] LACROIX ajoute entre parenthèses:
«procureur-général-syndic.»
[148] Nous ne connaissons pas autrement la démarche faite, auprès
du Directoire du Département par les commissaires de la section
des Postes nommés le 14 avril. Mais nous savons qu'à la suite des
promesses faites à ces commissaires et dont il est question dans
le présent procès-verbal, le Directoire prit, dès le 17 avril, un
nouvel arrêté sur l'affaire des préposés laïcs, arrêté qui fut
communiqué, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons le
contenu. (LACROIX, III, 620 et 628.)
[149] La section de l'Oratoire avait déjà pris, le 1er avril,
un arrêté dans ce sens qui fut communiqué, le 14, à la section
des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez
ci-dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette même section
de l'Oratoire adoptait le _Plan_ de caisse patriotique et
municipale dont il est question dans le présent procès-verbal,
du 16 avril, de la section des Postes. Ce _Plan_, qui existe
encore aujourd'hui en un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat.,
Lb{39} 9865), a été réimprimé par LACROIX, III, 305-307. Dans
la réimpression de Lacroix, qui ne comporte que 13 articles, le
dernier alinéa forme évidemment le 14e article. Mais c'est bien
là la pièce dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprimé
recommande d'adresser les adhésions à la section de l'Oratoire.
Lacroix ne signale pas, en réimprimant ce _Plan_, le présent
passage du procès-verbal de la section des Postes où il en est
question.
ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791
_Assemblée extraordinaire de la Section des Postes du mardi dix-neuf
avril mil sept cent quatre-vingt-onze._
Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée
et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'après la
délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du
Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits
arrêté et délibération[153].
Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1º du
discours prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de
ce matin et du discours adressé à sa Majesté par M. le Président de
l'Assemblée nationale[154]; 2º de l'adresse du Département au Roi en
date du jour d'hier[155].
Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après
laquelle il a été pris l'arrêté suivant:
«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par
le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté
sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de
l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne
pas se rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres
réfractaires qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être
dans les différentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé
et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le
vœu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'étaient opposés
aux différents voyages que sa Majesté avait jugé à propos d'y faire,
et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de
la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait lui-même
sanctionnée.»
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
J. MARESCHAL.
DESLAURIERS.
NOTES:
[150] Le jour même, 16 avril, la Constituante avait rendu un
nouveau décret pour compléter celui du 28 janvier 1791 sur la
levée d'une armée auxiliaire (DUVERGIER, II, 371).—Pour la suite
donnée à cette affaire (l'armée auxiliaire fut bientôt absorbée
dans les bataillons de gardes nationaux volontaires) voyez
LACROIX, II, 459.
[151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137.
[152] FLEUROT, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne,
électeur de la section.
[153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI étant monté en
voiture pour aller à Saint-Cloud où il comptait faire ses Pâques,
le bruit courut que le roi avait projeté de quitter le royaume,
et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposèrent à son
départ qui fut retardé pour éviter des désordres (voyez divers
récits de cet événement dans LACROIX, III, 628-632). Aussitôt
le Directoire du Département de Paris prit un arrêté ordonnant
à la Municipalité de convoquer les sections pour dire nettement
s'il fallait priver le roi d'exécuter son premier projet ou le
remercier d'y avoir renoncé (voyez le texte de cet arrêté dans
LACROIX, III, 632-633). A la lecture de cet arrêté, le Corps
municipal prit la délibération dont il est question ici et en
vertu de laquelle les sections de Paris étaient convoquées pour
le lendemain (voir le texte dans LACROIX, III, 620-621).
[154] Voy. LACROIX, III, 644-648.
[155] Le 18 avril, le Directoire du Département avait, non
seulement ordonné à la Municipalité de réunir les Assemblées de
sections, mais encore lui-même convoqué le Conseil général du
Département et celui-ci avait, le même jour, adopté une adresse
au roi dans laquelle il reprochait vivement au souverain de
s'entourer de prêtres réfractaires (voyez LACROIX, III, 637-638
et 639).
DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791
_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la
Jussienne, rue Montmartre, du mercredi vingt avril, mil sept cent
quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en
la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de
cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait
lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.
M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau
du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la
section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur
ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à
la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.
La matière mise en délibération, il a été décidé: 1º que le pain bénit
serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge
de paix de la section; 2º qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué
jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à
délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des
citoyens de la section et pères de familles; 3º que, pour réunir des
aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance,
chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.
Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres
neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à
recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette
bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des
commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits
prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne
seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit,
mais auraient la liberté du choix à cet égard.
Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section
de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par
l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été
entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].
M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour
faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il
a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre
du jour.
Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité
de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à
une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque
section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet
de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination
de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée
générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination
a été fixée à vendredi prochain.
Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une
adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les
places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et
administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées
qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans
la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des
certificats qu'ils font (_sic_) personnellement dans leurs sections
respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une
adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter
constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place
ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées
primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service
personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé
par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.
L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux
adresses seraient faites.
Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis
verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et
après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
J. MARESCHAL.
DESLAURIERS.
NOTES:
[156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le
dernier fournisseur de pain bénit pour l'envoyer à celui qui doit
le fournir (le _rendre_) la fois suivante, afin de lui rappeler
que son tour est venu (d'après le _Dictionnaire de Trévoux_).
[157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36.
[158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive REGNAULT, docteur
en médecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honoré, 21,
représentant de la section des Postes à la Commune centrale,
élu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du
département de Paris. Regnault devait quitter la Municipalité par
le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, LACROIX,
V, 574, n. 5.)—Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal
de la section des Postes fait allusion ici.
[159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée
deux fois: par M. TUETEY, dans l'_Assistance publique à Paris
pendant la Révolution_, t. II, pp. 178-179, et par LACROIX, IV,
689-690.
[160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée
générale au scrutin à l'Assemblée générale». J'ai corrigé ce
lapsus.
TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791
_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la
Jussienne, rue Montmartre, du vendredi vingt-deux avril mil sept cent
quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et assemblée
en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition signée
de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition,
et du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé.
M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions
volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice,
qui provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que
le total desdites contributions se montait à six cent quarante livres
sept sols.
M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire
part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161]
auprès de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à
concourir à cette bonne œuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une
somme assez importante pour espérer qu'avec ce qui était encore promis
on pourrait délivrer un nombre de prisonniers plus considérable
qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des démarches auprès
du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices, qui
leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on
pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant
applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le
procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.
M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de
cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus
désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de
quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi
remis sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé
du tout et a dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée.
L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du
chef d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM.
Alavoine[163], Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a
ensuite été procédé au scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait
été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante.
Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité,
l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain
vingt-sept du présent mois.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits.
J. MARESCHAL.
DESLAURIERS.
NOTES:
[161] SAUVAGE, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture,
peintre du roi, hôtel de Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre
du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay
(Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791.
[162] Administrateur au département des subsistances de la
Municipalité.
[163] ALAVOINE Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la
Tonnellerie, 12, électeur de la section.
QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791
_Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache le
mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite
de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du
procès-verbal de cette séance.
Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni
la majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place
de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été
procédé à un nouveau scrutin.
MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la
dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M.
Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant
absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.
Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf,
dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la
majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder
à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et
Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.
Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de
quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif
de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, nº 254,
ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la
4e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et
oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et
menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (_sic_)
plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a
fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et
d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté
M. Pierre Régnard (_sic_)[166], commissaire de la section des Postes,
et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, nº 246, qui a bien voulu se
porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la
soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.
M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des
quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour
mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix
pères de famille de la section. La recette s'est trouvée monter à
la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à
celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le
Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé
de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui
a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les
soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution
de cette œuvre de charité et a arrêté: 1º que la copie du compte
resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2º
que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il
ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à
l'instant exécuté); 3º enfin que les cent vingt-six livres neuf sols
neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient
versées à la caisse des pauvres de la section.
Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre
des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois
de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances
étrangères[167].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
J. MARESCHAL.
SAUVAGE.
NOTES:
[164] Gabriel-Nicolas-Antoine VANIER, directeur aux fermes, rue
Plâtrière, nº 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires
de la section des Postes donnée par l'_Almanach général du
département de Paris, pour l'année 1791_. Il fit partie de
l'Assemblée électorale de Paris, d'août 1791 à août 1792.
(CHARAVAY, _Assemblée électorale..._, p. 16); Charavay l'appelle
par erreur VARNIER, sans doute par confusion avec le receveur
général des finances de ce nom qui fut traduit devant la
Haute-Cour nationale à la fin de 1791.
[165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même
source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.)
[166] RENARD (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé
CAMUS ou LE CAMUS au Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p.
24 et n. 121.)
[167] _Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre
des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant
près les cours_, datée du 23 avril 1791, première partie d'un
imprimé de 7 p. in-4º (Bib. nat., Le{29} 1450). C'est la lettre
par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son
acceptation de la Constitution. On la trouvera au _Moniteur_ du
25 avril (compte rendu de la séance de la Constituante du 23
avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213.
QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du lundi neuf mai mil sept
cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition
de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de
la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet
de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents
à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors,
l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été
fait lecture: 1º d'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de
Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la
section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le
Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des
Théatins_[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et
arrêtés y joints; 2º des délibérations du Corps municipal des dix-huit
avril et sept du présent relatifs (_sic_) à ladite dénonciation de la
section de la Fontaine-de-Grenelle[169].
La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté
qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle
du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se
transporter demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée
générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient
compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et
Montpellier ont été à l'instant nommés par acclamation[171].
Il a été fait lecture d'une délibération de la section des
Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution
des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite
délibération.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits.
J. MARESCHAL.
SAUVAGE.
NOTES:
[168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative
d'ouverture d'églises du culte réfractaire, conformément à
l'arrêté du Département du 11 avril 1791 (LACROIX, III, 562-564).
Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Département de
Paris, par un arrêté du 15 avril (LACROIX, III, 612), avait
autorisé la Municipalité à louer _dès le lendemain_ l'église
des Théâtins au sujet de laquelle avaient été présentées
des offres d'achat. Dès le lendemain, comme le demandait le
Département, la Municipalité faisait la location de cet édifice
où devait avoir lieu, le dimanche des Rameaux, 17 avril, un
service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce service
devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une
assemblée d'«aristocrates», se rassembla dès le matin en face
de l'église dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il
fouettait cinq femmes de cette assemblée. (Voyez les récits du
_Moniteur_, du _Journal de la Municipalité et du Département de
Paris_, et d'un écrit colporté dans les rues, reproduits par
LACROIX, III, 623-626). Le Département fit aussitôt afficher un
avis pour conjurer les citoyens de respecter la liberté et les
droits de l'homme.—D'après les diverses pièces dont la réunion
forme l'imprimé intitulé _Dénonciation à la Commune de Paris_,
etc., dont il est question ici, imprimé dont on trouvera une
analyse détaillée dans LACROIX, IV, 171-175 (pour la cote de cet
imprimé, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comité de la section
de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire de laquelle se
trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de laisser
ouvrir les portes de cette église jusqu'au moment où (à midi
seulement) il reçut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui
enjoignant de veiller à la tranquillité publique et de faire
respecter la liberté du culte et des opinions religieuses.—Le
lendemain 18 avril, sur la dénonciation du Département, le Corps
municipal mandait par-devant lui trois membres du Comité de la
section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette
et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire tentait de leur
faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se
prêter (LACROIX, III, 617-619). C'est en réponse à cette attitude
de la Municipalité à l'égard de ses commissaires, «au traitement
injurieux» que ces derniers avaient reçu «de la part de M. le
Maire en présence du Corps municipal» que l'Assemblée générale de
la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le 20 avril 1791,
de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris
un mémoire justificatif de son Comité, sous le titre général
de: _Dénonciation à la Commune de Paris_ etc. (LACROIX, IV,
171). L'imprimé en question, que la section des Postes examina
le 9 mai, avait été présenté, deux jours auparavant, au Corps
municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi aux sections
du procès-verbal de sa séance du 18 avril (LACROIX, IV, 168).
[169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont
il a déjà été question à la note 168 de la page 44 se trouve
dans LACROIX (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna
l'impression dans sa séance du 7 mai (voyez la fin de la note 168
de la page 44) et l'on trouvera dans LACROIX (IV, 168 n. 3) les
cotes des divers exemplaires connus de cet imprimé à part.
[170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20
avril (voyez p. 44, n. 168 _in fine_), stipulait en effet «que
les sections seront invitées... d'envoyer deux députés à la plus
prochaine Assemblée du Conseil général de la Commune après le 6
mai prochain... pour demander justice de la conduite du Maire et
des officiers municipaux envers le Comité.
[171] LACROIX, IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de
cette séance qui ne reproduit pas exactement les termes du
présent registre. Voici son texte:
L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:
1º D'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de Paris_,
etc., ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire;
2º Des délibérations du Corps municipal des 18 avril
et 7 mai, relatives à la dénonciation de la section de la
Fontaine-de-Grenelle.
La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir
de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il
serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée
de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la
prochaine Assemblée.
_Signé_: MARESCHAL, _président_.
SAUVAGE, _secrétaire_.
Note de LACROIX: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D
1001), reproduite par le _Thermomètre de l'opinion publique_ ou
_Journal des Sections de Paris_ (nº 7, non daté).»
SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze mai mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition
de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de
la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la
convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le
nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes
des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:
1º D'une délibération d'une (_sic_) section de l'Hôtel-de-Ville, du
six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à
faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière
mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en
ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire
du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des
adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée
a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des
adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera
priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se
pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.
M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé
avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la
délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril
dernier[173].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les
jour et an susdits.
J. MARESCHAL.
SAUVAGE.
NOTES:
[172] On trouvera cette délibération dans LACROIX, IV, 413-414,
d'après l'imprimé in-4º de 4 pages du British Museum indiqué par
TOURNEUX sous le nº 8280 de sa _Bibliographie_.
[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil
général du 10 mai dans LACROIX, IV, 213-214: le Conseil
général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la
Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle
des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se
joignit à elles quelques jours plus tard: LACROIX, IV, 282), et
il décida (voyez LACROIX, IV, 215-216) de renvoyer les parties
plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite
de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore
question à diverses reprises de la dénonciation de la section
de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations
de la Commune (voyez LACROIX, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383,
576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de
cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna
en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de
ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des
registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril
précédent, délibération qui était «contraire à la subordination
due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».
DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du lundi trente mai mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la
pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du
procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a
reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux
à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la
convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée,
le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des
décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis
à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la
question préalable.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.
J. MARESCHAL.
SAUVAGE.
DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791
_Assemblée générale de la section des Postes, du mercredi premier juin
mil sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la
délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la
convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la
dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité
de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce
que cette Assemblée était illégale en ce que: 1º l'on s'était occupé de
plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était
le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2º en ce
que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la
pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi;
après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté
que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont
étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront
rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.
L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a
passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par
M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des
canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale
parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se
rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus
à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers
moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas
dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la
liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort,
jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la
garde nationale.
Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement
discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer
sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple
polonais sur sa nouvelle Constitution[179].
Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité
ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte
une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et
l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à
la Constitution française.
A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux
quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation
MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet,
Balardet (_sic_)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et
Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].
M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le
plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été
unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et
que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église
de Saint-Eustache, à côté du grand portail.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits
jour et an susdits.
J. MARESCHAL.
SAUVAGE.
NOTES:
[174] Voyez LACROIX, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir,
du projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des
canonniers soldés ou canonniers _émigrants_.
[175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été
édité par LACROIX (VI, 243-244), le passage étant ainsi modifié:
«L'Assemblée convoquée en la manière accoutumée, en vertu de
la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur
la convocation de la Commune; composée de plus de 100 citoyens
actifs;...».
[176] Le texte original porte VIGUIER-CURNI.—VIGUIER-CURNY ou
plutôt VIGUIER DE CURNY, Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de
l'intendance des postes aux chevaux, représentant de la section
de la Place-Louis-XIV, officier municipal.
[177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et
intitulé: _Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal
par M. Viguier-Curny_, cf. LACROIX, IV, 449 (séance du Corps
municipal) et 453-456 (texte même _in extenso_ de ce rapport).
D'après LACROIX, IV, 452, n. 4, un exemplaire imprimé de ce
document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris,
dossier nº 10073, imp. de 8 p. in-4º, document non signalé par M.
TOURNEUX dans sa _Bibliographie_.
[178] L'explication de ce terme de «canonniers _émigrants_»
et l'allusion faite ici aux services rendus par eux dans les
premiers temps de la Révolution sont éclairées par le passage
suivant du rapport de Viguier-Curny: «A l'époque du mois de
juillet 1789, parmi les troupes qui menaçaient Paris, les
canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquiétude
aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connaître
que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la
patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux
de la liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux,
qu'ils furent employés à mettre en état de service les pièces
de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis avec
transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses
qui leur furent faites, les canonniers restèrent avec nous;
ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier
d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile à la chose
commune, leur donna, sous l'autorité des électeurs, représentants
de la Commune, une forme d'organisation militaire.—Ce sont ces
artilleurs qui ont dressé la plus grande partie des batteries
que nous avons vu établir, lors de la Révolution, dans toutes
les avenues de la capitale, pour en défendre les approches;
plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que
les ci-devant gardes-françaises, satisfaits d'avoir contribué
à la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie
de ne solliciter aucune récompense.—Depuis la cessation des
premiers troubles, les canonniers, au nombre de 260, ont été
employés à escorter les convois, et, dans les détachements et
les missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont toujours
rendu justice à leur sagesse et à leur zèle.»—A la fin de
1789, d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait
220 canonniers émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces
canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En décembre
1789, l'assemblée des représentants de la Commune leur alloua
des habits et une solde provisoire de 20 sols par jour, en
attendant l'installation de la Municipalité définitive. Celle-ci
était établie en novembre 1790, mais le département de la garde
nationale ne fut installé qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31
de ce mois (et non du 21, comme l'écrit par erreur LACROIX, VI,
241 et n. 2), le Corps municipal décida alors que les canonniers
_émigrants_ seraient assimilés aux chasseurs des barrières et
formeraient deux compagnies supplémentaires de ce corps. Mais les
canonniers, mécontents, firent intervenir plusieurs sections,
sous prétexte que le Corps municipal outrepassait ses pouvoirs
en tranchant tout seul cette question. D'où conflit entre ces
sections et le Corps municipal, pétitions et démarches diverses.
On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans
l'éclaircissement de la séance du Corps municipal du 5 septembre
1791, de l'ouvrage de LACROIX, VI, 241-243. LACROIX donne en note
l'indication des différents endroits de ses _Actes de la Commune_
où il a déjà été question de ces canonniers.—Sur l'organisation
des canonniers soldés, en octobre 1791, voyez LACROIX, VII, 26-37.
[179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps
municipal, en date du 25 mai 1791, portait en effet ceci:
«Mention sera faite, à la suite de la présente convocation, de
l'arrêté pris hier dans l'Assemblée du Conseil général» (pour ce
dernier arrêté, cf. LACROIX, IV, 377 et 379-382) «relativement
au vœu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète de
Pologne.» (LACROIX, IV, 388.)—La diète de Pologne avait adopté,
le 3 mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le _liberum
veto_, instituant la royauté héréditaire, créant deux chambres
législatives, etc... Voyez le _Moniteur_ des 22, 24, 26, 30 mai,
2 et 6 juin 1791.—Sur l'attitude de l'opinion parisienne dans
cette affaire, cf. LACROIX, VI, 244-246.
[180] LACROIX, VI, 244, a supprimé ce mot.
[181] DAVID Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des
Prouvaires, 42, devint, après le 10 août, électeur de la section
et son représentant à la Commune du 10 août.
[182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit
pour Balardelle. (Voir l'_Index_.)
[183] LACROIX, VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se
borne à mettre: «... suivent 12 noms».
[184] LACROIX: «... cet...».
[185] LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute: «_Signé_:
MARESCHAL, SAUVAGE».
[186] Le texte porte _Paloy_.—PALLOY Pierre-François, dit
Palloy-Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de
démolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit
des modèles réduits de cette prison qu'il expédia un peu partout.
Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en envoya un à la section
des Postes.
DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi trois juin mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la
pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du
procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant
trouvé conforme il a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses
questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le
sujet de la convocation.
D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se
trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal
qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur
la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les
citoyens actifs de la section.
Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant
déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant
l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été
enregistré et qu'il faisait son option pour (_sic_) jours dans celle-ci;
l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait
envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de
lui faire connaître l'option du sieur Boyere.
L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de
cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de
savoir: 1º fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de
certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées
par le peuple?
2º Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les
remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?
3º Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des
commissaires?
Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une
très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait
point lieu à délibérer.
Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.
J. MARESCHAL.
SAUVAGE.
VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze juin mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par
la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il
résulte par la liste d'appel annexée au présent[187].
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de
ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait:
1º dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des
assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du
mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la
pétition, il a été fait lecture de deux délibérations des sections du
Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix
de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une
et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues
d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et
en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des
Comités de section.
L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté
ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la
pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à
ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de
la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée
nationale aura pris la demande de ces sections en considération.
Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section
était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que,
dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il
ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la
proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement
arrêté:
Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement
rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit
vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires,
lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été
nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie,
MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le
secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.
L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier
les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être
enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils
leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les
citoyens actifs déjà enregistrés.
Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an
susdits.
J. MARESCHAL.
SAUVAGE.
NOTES:
[187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.
[188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791,
sur la distribution des assignats (imprimé in-8º, de 2 p., Bib.
nat., Lb{10} 1923, TOURNEUX, nº 8404) a été réimprimée par
LACROIX, V, 270.
[189] LACROIX, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin,
le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de
procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16
juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris,
en les requérant de former les Assemblées primaires chacun dans
leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du
deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer
les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib.
nat., Lb{40} 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée
_Aux citoyens actifs de Paris réunis en assemblées primaires_,
le même procureur de la Commune avait adressé aux commissaires
de chaque section un état de la population active de la section
avec le nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4º,
Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—Le procès-verbal de
l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre
conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce
registre commençant seulement au 13 novembre 1791.
[190] ALCAN, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la
section en 1791-1792.
VINGT-UNIÈME (_sic_) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi cinq août mil
sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes
de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet
de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite
monnaie.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au
présent[191], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière
séance du onze juin dernier, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la
sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la
convocation.
Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet
aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération
prise à l'Assemblée générale de la section de Mauconseil le douze
juillet dernier[192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût
priée d'établir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps
municipal, une fabrication et distribution de billets, dirigée par
tels commissaires en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet
d'échanger les assignats contre des billets de vingt et quarante sols.
La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération
de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de
suppléer au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce,
jette dans le plus grand embarras toutes les classes de citoyens,
et qu'en outre, à[193] l'instar de la majeure partie des villes
composant l'empire français, la Municipalité de Paris peut seule dans
son enceinte donner une valeur légale à un papier monnaie, soit
de représentation de numéraire, soit pour faciliter les fractions
d'assignats;
A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section
Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication
de petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces
petits billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité
se rendrait au vœu des sections de la capitale, elle serait priée
de faire faire la coupure des billets en séries de vingt, trente
et quarante sols, et, pour engager les sections à émettre le plus
promptement possible leur vœu sur un objet aussi important, et, par
là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section des Postes
a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation,
aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au
Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement
nommé MM. Allavoine (_sic_), Boussaroque, Dumoutiés père (_sic_),
Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange,
La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en
outre spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM.
les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente
délibération, et qu'à cet effet copie de la présente nomination lui sera
remise[195].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
DESLAURIERS, _président_.
SAUVAGE.
J. MARESCHAL.
NOTES:
[191] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.
[192] Il s'agit sans doute ici de la pétition qui est visée au
procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 27 juillet 1791
(LACROIX, V, 528). Lacroix ne mentionne pas la délibération de la
section des Postes relative à ce sujet.
[193] Le texte original porte: «... qu'à...», ce qui rend la
phrase inintelligible.
[194] Sous-entendu: délibération.
[195] Sur la crise monétaire à Paris, vers le mois de mai 1791,
cf. une étude de LACROIX, dans les _Actes de la Commune_, V,
585-594.
VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi neuf septembre
mil sept cent quatre-vingt-onze[196]._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes
de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,
M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait
lecture d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept
de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à
l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M.
Deslauriers pour la présider.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au
présent[198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière
séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements
qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction.
M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly,
chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser
ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a
fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.
Il a été fait lecture ensuite: 1º[199] de la pétition formant[200]
le sujet de la convocation; 2º d'une délibération de la section
des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des
boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des
farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente
pour le compte de la Municipalité.
Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la
section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits
commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot
et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section
Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements
auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était
convoquée pour le même sujet.
Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la
délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la
séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la
discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre
l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les
boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire
part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet,
tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1º que
les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui
l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et
métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité
de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les
campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire
innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état,
non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire
conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence
(_sic_)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans
les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la
Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard,
y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté
subite et considérable du pain.
2º Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la
Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint
les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que
probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils
sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle
de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance
pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense
de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que
ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises,
antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du
gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu
de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du
besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises
farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en
ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à
en prendre de mauvaises.
Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à
la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre
glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses
menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en
conséquence, arrêté:
ARTICLE PREMIER.—Que la Municipalité sera tenue de rendre
compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de
l'affiche: 1º[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a
fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2º que ce
compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en _matières_ qu'en
_espèces_, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au
greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre
connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur
laquelle la capitale peut compter; 3º que le compte indiquera les lieux
où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4º
enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres
dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations.
ART. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront
chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non,
envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines,
sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur
les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il
appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées
à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis
suivant la rigueur des lois.
ART. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs,
l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la
Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non
seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en
matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur
présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et
insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels
que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente
comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.
ART. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant
au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux
quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle
des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu,
et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour,
conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les
opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires _ad hoc_,
MM. Santerre, Dragon et Desvieux.
Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard,
Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot,
Giffet et James[218].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits[219].
DESLAURIERS.
J. MARESCHAL[220].
NOTES:
[196] LACROIX (VI, 380-381) donne _in extenso_ le procès-verbal
de cette séance, d'après un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat.,
Lb{40} 2083; TOURNEUX, nº 8740), reproduit presque en entier dans
le _Courrier des 83 départements_ du 13 septembre. Il existe
entre les deux textes quelques légères différences que j'ai
relevées avec soin en notes.
[197] PICHARD, Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe
Saint-Eustache.
[198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre.
[199] Tout ce début de la présente séance n'est que résumé
dans le procès-verbal imprimé reproduit par LACROIX. Voici ce
texte écourté: «La section des Postes, convoquée en la manière
accoutumée et aux termes de la loi sur la demande de plus de
50 citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les causes du
renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité de
la farine qui se débite à la Halle;—les citoyens assemblés
au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la
liste d'enregistrement qui est demeurée annexée à la minute du
présent;—il a été fait lecture: 1º: ...» etc.
[200] Procès-verbal imprimé dans LACROIX, VI, 380: «... qui
formait...».
[201] On trouvera cette délibération de la section des Lombards
dans LACROIX, VI, 248-250. Cote donnée par Lacroix à la n. 1 de
la p. 247.
[202] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «... du 3
septembre présent mois...».
[203] LACROIX, VI, 380: «... de mauvaise qualité. ...»
[204] Tout cet alinéa et la première phrase de l'alinéa suivant
manquent au procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380).
[205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiquèrent
à leur section le résultat des délibérations de la présente
séance de la section des Postes. (Voyez l'arrêté de Mauconseil,
du 12 septembre, dans LACROIX, VI, 381-383.)
[206] LACROIX, VI, 380 (immédiatement après les mots de la page
précédente: «... qui y ont été exposées en vente pour le compte
de la Municipalité»): «Après cette lecture, la matière a été mise
en délibération et la discussion s'est ouverte».
[207] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «...
émissaires...».
[208] LACROIX, VI, 380: «...; que, en...».
[209] LACROIX: «... conséquente...».
[210] LACROIX: «... les...».
[211] LACROIX, «... que, à...».
[212] LACROIX, VI, 381, supprime ici ce: «1º», comme l'exige le
sens, et le place tout de suite après les mots _Article premier_.
[213] LACROIX, VI, 381: «... pour ses diverses...».
[214] Ce mot manque dans le texte. Il faut évidemment l'y
ajouter, comme l'a fait Lacroix, d'après le procès-verbal imprimé.
[215] LACROIX: «... prière...».
[216] LACROIX: «... invitation fraternelle...».
[217] LACROIX: «..., et ont à l'instant été...».
[218] LACROIX supprime ces noms et se borne à mettre, entre
parenthèses: «suivent douze noms».—JAMES, Charles, négociant,
31 ans, rue Montmartre, 248, membre de la Société des Jacobins,
futur membre de la Commune du 10 août.
[219] Cette mention ne figure pas dans le texte édité par LACROIX.
[220] LACROIX: _Signé_: DESLAURIERS, président du comité et de la
section, _par intérim_; MARESCHAL, secrétaire-greffier».
VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du lundi dix-neuf septembre
mil sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux
termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,
M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été
invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du
Comité de la section.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de
ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];
Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation,
laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires
nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et
délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire
relativement aux blés et farines.
M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a
demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait
rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225]
l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève,
[de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge,
du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (_sic_) concernant
l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (_sic_)[230],
conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point
central choisi à la section des Lombards[231].
Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que
les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer,
afin qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation
générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière
mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf
de ce mois, a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée
générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à
l'effet de délibérer:
1º Sur la demande à former à la Municipalité (_sic_) pour qu'elle rende
compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le
compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;
2º Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière
qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu
des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés
aux agents soient représentés.
3º Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de
s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité
de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a
lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains
et farines;
4º Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des
comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après
le vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de
la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites
et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (_sic_)[233]
la surveillance des commissaires nommés;
5º Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après
l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances,
ainsi que des moyens pris par la Municipalité.
6º Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés
pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés
à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera
désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où
la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins
d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des
commissaires nommés dans les sections;
7º Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou
commis, et leur traitement;
8º En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir,
se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la
loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés
de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par
devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi
vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation,
et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée
nationale, pour l'exécution de la loi.
Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés,
le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à
vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils
feront de leur mission.
L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet,
maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section,
qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans
l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle
existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de
notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous
la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de
la section, et de M. le commissaire de police[236].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.
DESLAURIERS[237].
J. MARESCHAL.
NOTES:
[221] LACROIX (VII, 229-230) reproduit _in-extenso_ le
procès-verbal de cette séance en remplaçant les présents mots du
texte: «La section des Postes», par les suivants: «L'assemblée
générale».
[222] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal manuscrit.
[223] LACROIX, VII, 229: «... pour objet...».
[224] LACROIX: «... de ce mois...».
[225] Les mots: _de_, entre crochets, manquent au manuscrit
original. Ils ont été rétablis par Lacroix.
[226] Arrêté de la section de l'Oratoire, en date du 12
septembre, p. imp. in-8º de 3 p., Bib. nat., Lb{40} 2019
(TOURNEUX, nº 8561); texte reproduit par LACROIX, VI, 383-384.
[227] Délibération du 10 septembre, dont le texte n'a pas été
retrouvé, mais qui est mentionnée aux procès-verbaux des séances
du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps municipal
(LACROIX, VI, 295 et 299).
[228] Arrêté de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p.
imp. aff. in-fol. plano. Bib. nat, Lb{40} 2024 (TOURNEUX, nº
8589); texte reproduit par LACROIX, VI, 384.
[229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrêté postérieur à celui
du 3 dont il a été question ci-dessus (Cf. p. 56 et n. 201).
[230] C'est-à-dire: et toutes sections qui...
[231] Parmi les différentes sections citées ici et qui, avec la
section des Postes, sont au nombre de douze, huit sections se
rendirent, le lendemain 20 septembre, auprès du Corps municipal,
pour demander «la convocation de la Commune pour délibérer sur
l'état actuel des subsistances de la capitale» (LACROIX, VI,
372). Les quatre sections qui figurent ici et ne participèrent
pas à cette démarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Geneviève,
Bibliothèque et Louvre. A cette démarche de huit sections,
le Corps municipal répondit en chargeant deux de ses membres
d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du
présent procès-verbal (voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le
Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48 sections, dès
le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28
septembre. Entre temps, les réunions d'une partie des sections
au point central choisi à la section des Lombards, dont il est
question ici, se continuèrent comme on le verra par la suite (cf.
p. 64 n. 241).
[232] C'est sans doute ce projet qui, adopté après l'arrêté de
convocation du Corps municipal, du 21 septembre, fut imprimé sous
le titre de _Vues générales et réflexions à soumettre aux 48
sections..._ etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.)
[233] LACROIX, VII, 229: «... sous la surveillance».
[234] LACROIX: «... à vendredi prochain (23 septembre).»
[235] Le manuscrit original paraît porter: «... demeurante...».
J'ai corrigé.
[236] LACROIX, VII, 230, a omis les mots: «... de MM. les
commissaires de la section et...». Voici son texte: «...; a mis
la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la
loi et la surveillance de M. le commissaire de police.»
[237] LACROIX, _loc. cit._ «_Signé_: DESLAURIERS».
VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791
_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi vingt-trois
septembre mil sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux termes
de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de
ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de
présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238].
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel
s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait
lecture de la délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit
de ce mois[239], portant adhésion à celle de la section des Postes du
neuf de ce mois.
M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir
aux commissaires des autres sections[241], relativement aux
approvisionnements de Paris, en blés et farines, ayant demandé la
parole pour instruire la section du fruit de ses démarches et de celles
des commissaires des autres sections, ses collègues, a fait rapport
de leur mission auprès de la Commune[242], et de l'arrêté du Corps
municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale des sections
pour délibérer et émettre leur vœu sur la circonstance présente.
L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a
arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal
(_sic_) pour mercredi prochain, la séance serait levée.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.
DESLAURIERS.
J. MARESCHAL.
NOTES:
[238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit.
[239] On trouvera cette délibération dans LACROIX, VI, 385-387
(pour la cote du document, voyez la n. 1 de la p. 385).
[240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres
commissaires étaient les sieurs Dragon et Santerre.
[241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain
nombre de sections avaient, dès avant le 19 septembre, formé
une réunion, au siège de la section des Lombards, pour examiner
la question des subsistances. Ces réunions continuèrent après
l'arrêté du Corps municipal du 21 septembre convoquant les
sections à ce sujet (voyez ci-dessous la note 243). De cette
réunion sortit une brochure intitulée _Vues générales et
réflexions à soumettre aux 48 sections réunies d'après l'arrêté
de le Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour
délibérer sur les subsistances_, document dont on trouvera le
texte dans LACROIX, VI, 398-400 (pour la cote, voyez la note 5
de la p. 397). Les noms des représentants de dix-huit sections
figurent au bas de cet écrit. Des douze sections précédemment
mentionnées (voyez ci-dessus, pp. 60-61 et 61, n. 231 au début),
seule la section de Bondy n'a pas contresigné le document en
question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de
dix-huit, il faut ajouter, d'abord la section des Quinze-Vingts,
dont l'arrêté du 18 septembre vient d'être cité (voyez ci-dessus,
p. 63 et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame,
Halle-aux-Blés, Place-Royale, Bonne-Nouvelle, Théâtre-Français
et Thermes-de-Julien (voyez la liste complète des dix-huit
sections représentées, dans LACROIX, VI, 400). Cette assemblée
de 18 sections avait pour objet de peser sur les délibérations
que devaient tenir, le 28 septembre, les différentes sections de
Paris, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21.
[242] Il s'agit évidemment de la démarche faite, le 20 septembre,
auprès du Corps municipal, par huit des sections représentées au
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