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Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. II

by Sir Thomas Littleton · French · Gutenberg #32298 · 1,217,402 chars · public domain (US)

The Project Gutenberg eBook of Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. II
    
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Title: Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. II

Author: Sir Thomas Littleton
        David Hoüard


        
Release date: May 8, 2010 [eBook #32298]

Language: French

Other information and formats: www.gutenberg.org/ebooks/32298

Credits: Produced by Anna Tuinman, Steven Giacomelli, Rénald Lévesque
        and the Online Distributed Proofreading Team at
        http://www.pgdp.net (This file was produced from images
        generously made available by The Internet Archive/Canadian
        Libraries)


*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK ANCIENNES LOIX DES FRANÇOIS CONSERVÉES DANS LES COUTUMES ANGLOISES RECUEILLIES PAR LITTLETON, VOL. II ***




Produced by Anna Tuinman, Steven Giacomelli, Rénald Lévesque
and the Online Distributed Proofreading Team at
http://www.pgdp.net (This file was produced from images
generously made available by The Internet Archive/Canadian
Libraries)










ANCIENNES
_LOIX_
DES FRANÇOIS,
_OU_
ADDITIONS AUX REMARQUES
_SUR LES COUTUMES ANGLOISES_.
RECUEILLIES PAR LITTLETON;

_AVEC les Pieces justificatives des principaux points d'Histoire
& de Jurisprudence traités dans ces Remarques._

Par M. HOUARD, Avocat en Parlement, Correspondant de l'Académie
des Inscriptions & Belles-Lettres.

             _Si me errasse deprehenderis, in viam revoca;_
             _Et ducem sequar manibus pedibusque._
                                                    Skénée.

NOUVELLE ÉDITION.

_TOME SECOND._

[Illustration]

_A ROUEN_,
Chez LE BOUCHER le jeune, Libraire, rue Ganterie.
_Et se trouve à Paris,_
Chez DURAND, Neveu, Libraire, rue Galande.

M. DCC. LXXIX.

_AVEC APPROBATION ET PRIVILÈGE DU ROI._




======================================================================

_TABLE_
DES
DIFFERENTES PIECES
_CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME._

----------------------------------------------------------------------

_NOTICE du Livre connu sous le nom de Glanville_,               page 1

_USAGE que l'on peut faire des Ouvrages de Flete & de Britton,
pour la discussion des points les plus curieux de la Jurisprudence
& de la Coutume de Normandie_,                                      16

_PIECES justificatives des Remarques du premier Volume_,            75

_LOIX & Coutumes que le Roi Guillaume donna aux Anglois
après sa Conquête_,                                                 76

_OBSERVATIONS sur les Loix d'Edouard le Confesseur_,               118

_RÉFLEXIONS sur le Recueil des Loix Anglo-Saxonnes de
Wilkins_,                                                          176

Domini HENRICI SPELMANNI. Codex Legum veterum Statutorum
Regni Angliæ; quæ ab ingressu Guilielmi I. usque
ad annum nonum Henrici III, edita sunt,                            180

_DICTIONNAIRE des mots les moins intelligibles du Texte de
Littleton_,                                                        429

_ECLAIRCISSEMENS & Corrections_,                                   447

_CATALOGUE des Auteurs & des Ouvrages cités dans les deux
Volumes_,                                                          462

_TABLE des Matieres des premier & second Volumes_,                 467

[Illustration]




[Illustration]

ANCIENNES
_LOIX_
DES FRANÇOIS,
_OU_
ADDITIONS AUX REMARQUES
_SUR LES COUTUMES ANGLOISES_
RECUEILLIES PAR LITTLETON.

=====================================================================




_NOTICE DU LIVRE CONNU SOUS LE NOM
DE GLANVILLE._

_Cet Ouvrage, qui est écrit en Latin, est intitulé: Tractatus de Legibus
& Consuetudinibus regni Angliæ, tempore Regis Henrici secundi
compositus, Justitiæ gubernacula tenente illustri viro Ranulpho de
Glanvilla Juris regni & antiquarum consuetudinum eo tempore peritissimo,
& illas solum Leges continet & consuetudines secundum quas placitatur in
curia Regis ad scacarium & coram Justitiis ubicumque fuerint._

_Tome II._

Des quatorze Livres qui forment la division de cet Ouvrage, le premier
regle la compétence de la Cour du Roi & de celle du Vicomte. On y
indique aussi la Procédure que l'on doit tenir en ces deux Tribunaux
pour y faire admettre les _exoïnes_ & les autres exceptions, jusqu'au
moment où le demandeur & le défendeur comparoissent ensemble devant les
Juges.

Le second Livre prescrit les formalités qui précedent immédiatement le
Jugement, telles que l'élection des Jureurs; la _vue_ ou visite des
fonds en litige; le Rapport ou le Procès-verbal de l'état des lieux. On
y détermine encore les différens cas où la grande Assise, ou le Duel
doivent décider la question. Les cérémonies du Combat judiciaire n'y
sont point détaillées; on s'y borne à faire connoître les qualités
requises pour être admis à combattre personnellement, ou à fournir un
Champion, & les peines auxquelles le vaincu doit être condamné. Ces
peines se réduisent, en matiere civile, à une amende & à la perte de la
Seigneurie, ou de la propriété qui font le sujet du Procès. En matiere
criminelle, le vaincu est puni de mort.

Le troisieme Livre traite des Garanties. On n'y trouve que des formules
de Brefs, la fixation des délais pour comparoître & pour appeller en
Jugement, ceux sur lesquels on prétend exercer quelque recours.

Le quatrieme développe l'ordre des poursuites que l'on doit faire pour
se maintenir dans le Patronage des Eglises ou pour reclamer ce droit.

Le cinquieme parle de l'état du _Serf_ ou _Villain_; de l'espece des
preuves requises pour établir sa qualité de libre.

Le sixieme a pour objet la Dot ou le Douaire des _femmes_; les moyens
d'obliger les héritiers d'un mari à indemniser sa veuve des aliénations
faites au préjudice de cette derniere.

On apprend dans le septieme quels sont les droits des enfans légitimes
ou bâtards; ceux des majeurs ou des mineurs; la durée & les effets des
Tutelles roturieres ou des Gardes-Nobles.

Dans le huitieme Livre on voit des modeles de Transactions & de Records
passés en la Cour du Roi.

Les Hommages, les Reliefs sont l'objet du neuvieme. Il traite aussi de
la Jurisdiction des Seigneurs sur leurs vassaux, & des confiscations
auxquelles ceux-ci s'exposent, soit en ne s'acquittant point de leurs
services, soit en violant la foi qu'ils ont promise pour leurs tenures.

Le dixieme ne contient que des formules de Brefs pour se faire payer
des dettes ou pour se procurer l'exécution des Contrats de vente, de
donation, de prêt & de garantie.

Le onzieme indique les diverses circonstances où on peut se défendre par
Procureur dans les Tribunaux de Justice.

La forme des Brefs de Droit, c'est-a-dire, des Brefs requis pour
reclamer un Serf fugitif; pour révendiquer des meubles indûement saisis;
pour la mesure des terres; pour les partages des fonds, &c. fait la
matiere du douzieme.

Le treizieme expose la procédure des Plaids ou Assises de _Dessaisine_,
soit de biens ou de droits profanes, soit de Patronage d'Eglise.

Le quatorzieme enfin détermine l'espece de crime dont le Roi peut seul
connoître. Ces crimes sont ceux de leze-Majesté, d'homicide, de faux,
les incendies, le rapt.

Sur toutes ces matieres, le Compilateur dit simplement ce que l'on doit
pratiquer. Il ne fait aucunes réflexions sur les motifs ni sur le but
des usages. C'est notre style de _Gauret_ avec lequel on peut faire en
France toutes les diligences prescrites par les Ordonnances de 1667 & de
1670, sans les entendre, & même sans les avoir lues.

Dans le Recueil du Praticien Anglois, les formalités anciennes ne sont
point distinguées de celles prescrites par de nouveaux Statuts: &
comment auroit-il fait cette distinction? Il avoue dans sa Préface que
l'ignorance des Scribes, & la multiplicité des Loix rendoient de son
temps la collection du Droit public Anglois absolument impossible[1].

     [Note 1: _Leges autem & jura regni scripto universaliter
     concludi nostris temporibus, omnino impossibile est, cum
     propter scribentium ignorantiam, tum propter earum multitudinem
     confusam. Glanvill. Prolog. in fin._]

Ces Loix étoient écrites en Normand. La difficulté de bien entendre
cette langue avoit fait négliger de recourir aux sources, & toute la
science du Barreau se réduisoit, chez la plupart de ceux qui y
remplissoient quelques fonctions du temps de Glanville, à connoître le
Bref qui convenoit à chaque espece d'action; à faire valoir contre les
Brefs quelques exceptions tirées du vice de leur rédaction, ou à
observer exactement les délais & les expressions dans lesquels les
témoignages ou les Sentences devoient être conçus.

Glanville, en faisant rassembler les diverses Formules de Procédures
usitées depuis la conquête jusqu'à son siecle, a donc rendu à sa Patrie
un service important. Les Procédures une fois constantes, il a été plus
aisé d'appercevoir les principes dont elles étoient dérivées, & de
suivre la trace des changemens qu'elles avoient éprouvés depuis leur
institution primitive.

Ce célebre Jurisconsulte, dans le Traité qui porte son nom, ne s'est pas
servi, comme quelques-uns l'ont imaginé, _des termes_, _du témoignage_,
& _de l'autorité de Justinien_[2]. Les Institutes de cet Empereur lui
ont seulement fourni l'idée de la distribution des matieres.

     [Note 2: _Arth. Duck_, L. 2. c. 338.]

Voici l'opinion que j'ai conçue du Recueil de Glanville. Il indique la
méthode la plus sûre pour faire exécuter la Loi; & Littleton nous
instruit des causes & du but de cette méthode. Celui-ci propose toutes
les maximes; & la compilation de Glanville comprend toutes les
Procédures propres à mettre ces maximes en action. Littleton suppose en
ses Lecteurs la connoissance de ces Procédures; & le Rédacteur du
Traité, que je ne désignerai plus désormais que par le nom du Chancelier
Anglois, ne peut être utile qu'à ceux auxquels la Loi est déjà connue.

Ces deux Ouvrages réunis suffisent pour instruire à fond des Coutumes &
de l'ordre judiciaire observés chez les anciens Normands. De là je me
suis souvent borné à traduire Glanville dans mes Remarques sur les
Textes de Littleton. Tous les Brefs, dont Glanville nous a conservé des
modeles, n'ont pu cependant entrer dans ces Remarques. Ce sont donc ces
Brefs étrangers au plan du premier Volume, & qui fournissent matiere à
des observations intéressantes, que j'ai réservés pour ce Volume-ci.
Après les avoir rapportés, je ferai quelques réflexions sur l'antiquité
des Actes auxquels ce nom de _Bref_ étoit anciennement attribué.

BREF PREMIER.

_PRÆCIPE QUOD REDDAT._

Le Bref qui s'appelloit ainsi est conçu dans les termes suivans:

_Rex Vice-Comiti salutem: Præcipe A. quod juste & sine dilatione reddat
B. unam hidam[3] terræ in villa illa, unde idem B. queritur quod
predictus A. ei deforciat; & nisi fecerit summone eum per bonos
summonitores quod sit ibi coram me vel Justiciis meis in crastino post
octabis clausi pasche apud locum illum ostensurus quare non fecerit; &
habebis ibi summonitores & hoc Breve. Teste Ranulpho de Glanvilla apud
Clarindon._

     [Note 3: _Hoved. pag. 548._]

On retrouve dans ce Bref le modele des Lettres de Clameur de Loi
apparente usitées en Normandie.

II.

_NON PONATIS IN DEFALTAM._

Ce Bref répond à nos Lettres d'Etat. En voici la Formule.

_Rex Justiciario salutem: Warrantizo B. qui fuit apud illum locum per
preceptum meum illo die in servitio meo, & ideo coram vobis eo die
Assisiis nostris interesse non potuit &, vobis mando quod pro absentia
sua illius diei eum non ponatis in defaltam, nec in aliquo sit perdens._

III.

_CAPIAS._

Le Bref _Capias_ s'obtenoit contre le défendeur quand il avoit laissé
passer tous les délais sans comparoître, ou lorsqu'il avoit fait
proposer de fausses excuses. La tenure, en ces deux cas, étoit
sequestrée en la main du Roi.

_Rex Vice-Comiti salutem: Precipio tibi quod sine dilatione capias manum
meam medietatem terre de illa villa quam M. clamat ad dotem suam versus
R. de qua placitum est inter eos in curia mea & diem captionis Justiciis
meis scire facias & summone per bonos summonitores prædictum R. quod
sit coram me vel Justiciis meis apud West-Monasterium à crastino octabis
clausi pasche in quindecim dies auditurus inde judicium suum, & habeas
ibi summonitores & hoc breve._

IV.

_QUERAS._

_Rex Vice-Comiti salutem: Precipio tibi quod sine dilatione diligenter
queras per Comitatum tuum A. qui falso essoniavit B. versus C. in curia
mea & salvo facias eum custodiri, donec aliud inde habueris preceptum
meum T._

Les _Exoïneurs_[4] étoient crus à leur serment sur la vérité de l'excuse
qu'employoit le défendeur pour justifier sa non-comparence. Mais comme
le serment avoit quelquefois été prêté en l'absence du demandeur[5],
celui-ci obtenoit le Bref _Queras_ pour être admis à prouver la fausseté
du serment.

     [Note 4: C'est le nom que l'ancien Coutumier Normand donne
     à ceux qui proposoient en Cour les raisons qu'un défendeur
     avoit pour ne pas se présenter au jour de l'assignation.]

     [Note 5: Anc. Coutum. ch. 39. & Rouillé sur ledit Chap.]

V.

Celui qui avoit employé l'_Exoïneur_ ne pouvoit le soustraire à la peine
due aux parjures, qu'en donnant caution de ce qu'il feroit preuve du
fait que ce dernier avoit attesté. Si donc après avoir offert cette
preuve il ne donnoit pas caution dans le terme fixé par le Juge, il
étoit assigné en vertu du Bref suivant.

_QUARE NON HABUERIT WARRANTUM._

_Rex, &c. summone, &c. T. quod sit coram me, &c. quare non_ _habuerit I.
coram me die illo ad Warrantum de essonio quod I. pro eo fecit in curia
mea versus M. sicut plegiavit ipsum ad habendum eum, & habeas ibi
summonitores & hoc breve, &c._

VI.

Quand l'une des Parties ne se présentoit point en Jugement, son
adversaire obtenoit du Roi la tenure par un Bref en cette forme.

_SEISIAS._

_Rex Vice-Comiti, &c. Precipio tibi quod, &c. seisias M. de tanta terra
in villa illa, &c. quia seisina illius terre adjudicata est eidem M. in
curia mea pro defectu_.

Glanville, ainsi que l'Auteur du vieux Coutumier de Normandie, admet
deux Exoïnes pour maladies.

_Quandoque ex infirmitate veniendi, quandoque ex infirmitate de
rescantisa_, c'est-à-dire, l'_Exoïne de voie de Cour_, & celle de _mal
resséant_. La premiere s'entendoit des accidens qu'éprouvoit un plaideur
dans le cours d'un voyage entrepris pour se présenter à la Cour, & la
seconde de toute maladie qui empêchoit un homme assigné de sortir de
chez lui ou qui le retenoit au lit, _de malo lecti_. L'examen de la
situation du malade étoit en ce dernier cas indispensable; & pour
constater si la maladie étoit réellement de nature à exempter cet
assigné de se défendre par lui-même, on avoit recours au Bref de
_Languore_.

VII.

_Rex Vice-Comiti: Precipio tibi quod, &c. mittas quatuor milites legales
de Comitatu tuo, ad videndum si infirmitas B. unde se essoniaverit in
curia mea versus R. sit languor vel non. Et si viderint quod sit
languor, tunc ponant ei diem à die visonis in unum annum & unum diem
quod sit coram me vel Justiciis meis, vel sufficientem responsalem
mittat inde responsurum. Et si viderint quod non sit languor, tunc
ponant ei certum diem quo veniat, vel sufficientem responsalem mittat,
inde responsurum. Et summone per bonos summonitores predictos quatuor
milites, quod tunc sint ibi_ _ad testificandum visum suum, & quem diem
ei posuerint & habeas ibi summonitores & hoc breve, T. &c._

VIII.

Le Bref pour faire la visite d'un terrein litigieux étoit rédigé à peu
près de même; il s'appelloit _Breve ad Videndum_.

_Rex Vice-Comiti, &c. Precipio, &c. quod mittas liberos homines &
legales de visineto, de illa villa, ad videndum unam hidam terræ in
villa illa quam M. clamat versus R. & unde placitum est inter eos in
curia mea, & habeas quatuor ex illis coram me vel Justiciis meis, eo die
ad testificandum visum suum & quem diem ei posuerunt, T. &c._

IX.

Les noms des Brefs se tiroient de la clause qui désignoit plus
précisément l'effet auquel ils étoient destinés. Ainsi le Bref par
lequel une Cause étoit évoquée en la grande Assise portoit le nom de
_prohibe ne teneat_, parce qu'il avoit sur-tout pour but d'empêcher le
Vicomte de prononcer.

_Rex Vice-Comiti salutem, &c. Prohibe N. ne teneat placitum in curia
sua, quod est inter M. & R. de una hida terre in illa villa quam idem R.
clamat versus præfatum M. per Breve meum nisi duellum inde vadiatum
fuerit, quia M. qui tenens est, posuit se inde in Assisam meam, & petit
recognitionem fieri, quis eorum majus jus habeat in terra illa; teste,
&c._

X.

Ce Bref s'obtenoit non-seulement pour se conserver la propriété d'un
fonds, mais encore pour se maintenir dans celle des Services ou des
Redevances Seigneuriales. En ce dernier cas il étoit conçu en cette
forme:

_Rex, &c. Prohibe ne teneat placitum in curia sua quod est inter M. & R.
de servicio octo solidorum & unius sextarii_[6] _mellis, & duabus
Stikis_[7] _Anguillarum, que prefatus M. exigit à prefato R. de servitio
annuo de libero tenemento suo quod de eo tenet in illa villa, de quo
tenemento idem R. recognoscit se debere ei octo solidos per annum pro
omni servitio, nisi duellum, &c. & petit recognitionem utrùm inde debeat
per annum octo solidos pro anni servitio vel octo solidos & insuper unum
sextarium mellis & duas Stikas Anguillarum, &c._

     [Note 6: Le sextier contenoit douze livres d'eau, & le
     quartier, _quarterium_, n'en pesoit que huit. _Vide Assis. Reg.
     David. super tynam Collect. Skenet._]

     [Note 7: Esticke, _stica_, c'est le nom d'une mesure
     contenant un certain nombre d'anguilles.]

XI.

Après que ce Bref avoit été notifié au défendeur, le demandeur en
impétroit un autre, par lequel il étoit enjoint au Vicomte de nommer
quatre Chevaliers pour choisir avec lui douze Jureurs. Le choix de ces
Jureurs étant fait, ils prêtoient serment en vertu d'un nouveau Bref,
dont je ne donne point ici la formule, parce que j'ai parlé ailleurs
assez au long de tous les Brefs nécessaires pour l'instruction des
Causes d'Assises.

_QUARE TRAHIT._

Voici la Formule de ce Bref.

_Rex Vice-Comiti salutem; Questus est mihi R. quod N. trahit eum ad
villenagium, de sicut ipse est liber homo ut dicit, & ideo precipio tibi
quod si idem R. fecerit te securum de clamore suo prosequendo, tunc
ponas loquelam illam coram me vel Justiciis meis eo die & interim eum
pacem inde habere facias. Et summone per bonos summonitores predictum N.
quod tunc sit ibi ostensurus quare trahit eum ad villenagium injuste, &
habeas ibi, &c._

Les Procédures dont ce Bref étoit suivi étoient tout-à-fait semblables à
celles prescrites par les Capitulaires pour constater sa liberté[8], ou
on représentoit une Chartre d'ingénuité, ou on prouvoit qu'on étoit né
libre par le témoignage de ses parens & de ses voisins. Les Brefs pour
reclamer une dot, pour mesurer ou partager des terres, ont eu aussi
évidemment pour principes les maximes adoptées par les anciennes Loix
Françoises sur les mêmes matieres: & il n'y a peut-être pas un seul des
autres Brefs conservés par Glanville dont on ne puisse trouver le modele
dans les diverses préceptions recueillies par les Historiens ou les
Jurisconsultes du premier âge de notre Monarchie[9]. Avant de faire
plus particulierement connoître cette identité des Brefs Anglo-Normands
& des anciennes Préceptions Françoises, il est essentiel de se bien
convaincre que M. de Montesquieu n'a connu ni la nature ni les effets de
ces préceptions.

     [Note 8: _Capitul. 2, ann. 803, col. 389. Bálus. Capitul.
     ann. 803, col. 395. ibid. x. vol. Glanvilla, L. 5, c. 4._]

     [Note 9: _Capitul. Dagobert. Reg. 2. Leg. Alaman. ch.
     56, nº 1, col. 72, Balus. Glanvilla, c. 3, Balus. col. 8z,
     ibid. Capitul. 7, ann. 803, art. 10, col. 404, ibid, &
     Glanvilla, L. 7._]

Selon ce célebre Ecrivain[10], _les préceptions étoient des ordres que
le Roi envoyoit aux Juges pour faire ou souffrir certaines choses contre
la Loi_. Ce n'est certainement pas-là l'idée que nous en donne Grégoire
de Tours dans les endroits cités par M. de Montesquieu. Le Prêtre
Anastase refusoit de livrer à son Evêque les Chartres de plusieurs
propriétés que la Reine Clotilde lui avoit accordées; l'Evêque, pour l'y
contraindre, le fit enfermer vivant dans un tombeau. Anastase délivré de
cette horrible prison par une espece de miracle, eut recours au Roi
Clotaire, & il reçut de ce Prince des _préceptions_ qui le mirent à
l'abri des persécutions du cruel Prélat, & le maintinrent & sa postérité
dans la libre jouissance de ses biens. _Presbiter autem acceptis à Rege
præceptionibus res suas ut libuit defensavit posseditque ac suis
posteris dereliquivit_[11]. Peut-on dire que ces préceptions ayent été
accordées pour autoriser l'infraction des regles de la Justice? Les Rois
donnoient encore des _préceptions_ pour l'élection des Evêques:
assurément les personnes instruites ne trouveront rien d'illégal dans
ces ordres. L'Auteur de l'Esprit des Loix a donc mal défini les
préceptions; l'histoire d'_Andarchius_ va de plus en plus nous le
démontrer.

     [Note 10: Esprit des Loix, 4º vol. L. 31, c. 2, p. 115.]

     [Note 11: _Greg. Turon_, L. 4, c. 12.]

Cet homme, né _serf_ d'un Sénateur, avoit fait ses etudes avec lui, &
reçu la même éducation. Il sçavoit Virgile, le Code Théodosien & le
Calcul. Enflé de ces connoissances, il commença par mépriser ses
maîtres, il se recommanda à un Duc, en obtint un emploi dans ses
troupes. Au moyen de cette décoration s'étant insinué chez _Ursus_,
Bourgeois de Clermont, il feignit de se lier d'amitié avec lui. _Ursus_
avoit une fille; _Andarchius_ se proposa de l'obtenir en mariage. Pour y
réussir il déposa dans un cabinet de la maison d'_Ursus_ sa cuirasse, &
recommanda à la femme de ce dernier, en l'absence de son mari,
d'empêcher que personne ne pénétrât dans ce cabinet, parce que le dépôt
qu'il y avoit renfermé valoit plus de seize mille pieces d'or, lui
faisant néanmoins entendre qu'il lui en feroit volontiers le sacrifice,
si elle vouloit lui accorder sa fille. Cette femme, simple & crédule,
promit, sans consulter son mari, sa fille à _Andarchius_. Celui-ci sur
le champ se pourvoit en la Cour du Roi, & y obtient une _préception_ qui
enjoint au Juge du lieu de lui donner la fille d'_Ursus_ pour femme
_præceptionem ad judicem loci exhibuit ut puellam hanc suo matrimonio
sociaret_, par le motif qu'_Andarchius_ avoit donné des arrhes pour
l'épouser. _Ursus_, appellé devant le Juge, nia avoir jamais reçu rien
d'_Andarchius_ qui l'intima pour comparoître devant le Roi. Les deux
Parties se mettent en route; _Andarchius_ arrivé à certain endroit où
demeuroit un particulier qui portoit le nom d'_Ursus_, l'engage de venir
jurer dans une Eglise, sur les Reliques des Saints Martyrs, que s'il ne
donnoit pas à _Andarchius_, sa fille en mariage, il lui restitueroit
seize mille pieces d'or. Des témoins furent appostés dans cette Eglise
de maniere qu'ils entendoient bien le serment, mais ne pouvoient voir
celui qui le prêtoit. Après cette manoeuvre _Andarchius_ vient trouver
le véritable _Ursus_, & lui persuade qu'il est inutile d'aller à la
Cour, qu'il doit retourner chez lui; mais à peine _Ursus_ a-t-il suivi
ce perfide conseil, que l'imposteur continue son voyage, & présente au
Roi le Bref du serment qui lui avoit été délivré. Voilà, dit-il au
Prince, un écrit que je tiens d'_Ursus_, daignez m'accorder un ordre
pour que je force cet opiniâtre à exécuter ses promesses. Le Prince
aussi-tôt lui accorde des _préceptions_ conformes à sa demande.
_Andarchius_ retourne à Clermont, & les présente au Juge, _adeptis
præceptionibus ... ostendit judici jussionem Regis_; mais _Ursus_ en
prévint l'exécution en faisant périr _Andarchius_. Quelqu'effort que
l'on fasse, on n'apperçoit rien dans ce recit qui favorise l'opinion de
M. de Montesquieu. Tous les jours parmi nous des Lettres de restitution,
de grace ou de rémission sont délivrées au nom du Roi dans les
Chancelleries sur les plus faux exposés, & jamais qui que ce soit n'a
regardé ces Lettres comme le renversement volontaire des Loix de la part
du Souverain au nom duquel elles sont expédiées. Elles sont assujetties
à la vérification des Juges inférieurs, & les Préceptions étoient
également sujettes à cette vérification.

Lorsqu'_Andarchius_ eut obtenu les premieres préceptions, il les
présenta au Juge du lieu; ce Juge instruisit en conséquence le Procès.
_Ursus_ comparut devant lui, fut écouté, se défendit, _negavit ille vir
dicens quia neque te novi unde sis, neque aliquid de rebus tuis habeo_.
_Andarchius_, appréhendant un Jugement peu favorable, demande
l'évocation de la Cause en la Cour du Roi, _expetiit Ursum Regis
præsentia accersiri_; mais il ne paroît devant le Prince qu'après s'être
muni d'un _Bref de Serment_, afin qu'on ne pût pas lui objecter que les
faits de la Cause n'avoient point été suffisamment discutés devant le
premier Juge. C'est donc en conséquence de ce Bref que le Roi lui fait
délivrer de nouvelles préceptions. Ces préceptions enjoignoient au Juge
de décider la Cause, parce que dès qu'il paroissoit que le serment avoit
été prêté, & que ce serment contenoit le fait avancé par _Andarchius_,
rien ne devoit plus empêcher ce Juge de prononcer.

C'est tellement sous ce point de vue qu'on doit considérer l'affaire
d'_Andarchius_, que les Capitulaires de Clotaire I & II, cités par M. de
Montesquieu, attestent que l'ordre de procéder étoit tel que je viens de
le dire avant le regne de ces Princes.

Selon ces Capitulaires on avoit abusé sous les Prédécesseurs de Clotaire
I. de leurs préceptions; mais cet abus ne pouvoit leur être imputé.
Clotaire I[12], touché du désordre, & certain qu'il prenoit sa source
dans l'ignorance, la négligence des Juges & la mauvaise foi des Parties,
ordonne d'abord de garder dans _toutes les Causes la forme du droit
ancien, & que nulle Sentence n'ait son exécution, de quelque Juge
qu'elle soit émanée, si elle excede les bornes de la Loi & de l'équité.
Secundum jura forensia qui in precibus fuere mentiti, non illis prosint
quæ impetraverunt & ibi careant ipso scriptorum beneficio quo
perducentur rescripta, &c._[13].

     [Note 12: M. de Montesquieu s'est trompé, en disant que
     Baluse avoit mal-à-propos mis cet Edit sous le nom de Clotaire
     Ier. Ce Prince, en effet, n'y dit pas, comme l'a pensé l'Auteur
     de l'Esprit des Loix, que son aïeul avoit accordé des immunités
     aux Eglises. Il s'exprime ainsi: _Quæcumque Ecclesiæ .... à
     gloriosæ memoriæ præsatis principibus conlata sunt._ Il est
     visible que les Princes dont il parle sont Clovis son pere,
     Childebert son frere, auquel il succéda. Les guerres qu'il
     avoit eues à soutenir contre Childebert, la révolte de Chramne
     son fils, avoient troublé l'ordre judiciaire. Ce n'est pas
     _éclairer les Loix par l'Histoire_, que de faire dire aux Loix
     ce qu'elles ne disent pas, ou de représenter le regne le plus
     agité comme ayant été exempt de troubles. Clotaire Ier avoit
     donné à Chramne le _Gouvernement d'Aquitaine; ce dernier s'y
     étoit conduit si tyranniquement, qu'il y avoit de grandes
     plaintes contre lui_. La Constitution de 560 redressa tous les
     griefs.]

     [Note 13: _Capitul. ann. 870._ Balus. tom. 2, col. 236.]

Ainsi ce n'étoit pas pour _suspendre la pratique des Loix_ que le Prince
accordoit ses Préceptions; ce n'étoit pas pour condamner un coupable,
sans l'avoir entendu, ni pour _intervertir l'ordre des successions, &c._
Non, jamais nos Monarques _n'ont tiré du fonds de leur naturel des
usages si odieux & si tyranniques_; le but des Préceptions étoit
uniquement de rendre le Juge certain que la demande qu'elles contenoient
étoit approuvée du Souverain, en la supposant fondée sur le vrai, &
conforme au droit public. Dès que ces deux conditions manquoient, les
Juges étoient tenus de déclarer nulles les Préceptions; ce qu'ils
avoient négligé de faire avant le regne de Clotaire, & ce qu'il leur
enjoignit d'observer, _quæ si quolibet ordine impetrata fuerit
(licentia.) vel obtenta à judicibus, repudiata inanis habeatur & vacua._

Les Préceptions avoient, comme les Brefs Anglo-Normands, divers objets.
Tantôt elles permettoient d'instruire un Procès, quelquefois elles
dispensoient de la rigueur de la Loi par commisération ou par
quelqu'autre considération extraordinaire, mais légitime; plus souvent
elles procuroient aux Actes judiciaires ou aux Sentences une prompte
exécution. En tous ces cas l'examen des motifs des préceptions étoit un
préalable sans lequel elles n'auroient été d'aucun secours.

Ce qui a empêché jusqu'ici d'appercevoir la conformité qu'il y a entre
les anciennes Préceptions & les Brefs ou Lettres royaux des dix &
onzieme siecles, c'est que dans les premiers monumens de notre Histoire,
ces Préceptions portent indifféremment les noms de _lettres_, de
_préceptes_, de _préceptions_, de _jussions_, d'_autorités_, _&c._[14].
Cependant pour peu qu'on y fasse réflexion, on trouve que le titre de
_lettre_ est plus souvent donné à des ordres qui n'ont rapport qu'à la
sûreté des personnes auxquelles elles sont accordées. Le nom de
_préceptes_ désigne plus ordinairement la dispense d'une Coutume: ce qui
est bien éloigné d'une infraction arbitraire. Le nom d'_autorités_ étoit
affecté spécialement aux confirmations que nos Rois faisoient des
priviléges & des dons provenant de leurs Prédécesseurs ou des
libéralités des particuliers en faveur des Eglises. Et les _jussions_ ou
_préceptions_ avoient principalement pour but d'obliger les Magistrats
ou Gouverneurs des Provinces à faire exécuter une Loi, un Jugement ou
une Concession du Roi.

     [Note 14: _Præceptum est Diploma ceu Epistola qua licentiam
     alicui concedit, &c. Autoritas est Diploma Pragmaticum,
     præceptum Regium. Bignon. Not. Ad. L. 1, c. 14 & 19. Marculph._
     Voyez aussi _Appendic. 2. vol. Annal. Benedict._ Une Préception
     de Louis le Débonnaire, _de revocandis servis fugitivis
     Monasterii Farfensis, hanc autoritatem_, y est-il dit, _eis
     fieri jussimus_, & plus bas _has litteras relectas. eis reddere
     faciatis_, & ensuite _hanc nostram jussionem sigillari
     jussimus._]

Au reste, comme du nombre de ces divers Actes qui manifestoient les
volontés du Roi sur les affaires particulieres, & qui n'intéressoient
point la Police générale de l'Etat, ceux qui étoient les plus usités
furent rassemblés & conservés dans des Mémoriaux ou Rôles qu'on
appelloit _Brevia_ ou _Breves_[15], ces Actes prirent insensiblement ce
nom. Or, c'est sur-tout dans ceux de cette derniere espece que l'on
découvre le germe des Brefs dont les Loix Anglo-Normandes nous ont
conservé les Formules.

     [Note 15: On tenoit des Mémoriaux ou Brefs des biens que
     les Rois donnoient aux Reines. Capitul. ann. 793, col. 260,
     1. vol. Balus._ Les Commissaires du Roi, _Missi_, en tenoient
     aussi de ce qui se passoit lors de la publication des
     nouvelles Loix ou durant leurs Assises. _Capitul. 3, ann. 803
     nº. 25, col. 394, ibid. & Capitul. ann. 853. col. 55, Balus.
     2e vol._ Les formalités que l'on observoit en reçevant un
     serment étoient détaillées en un Procès-verbal qui
     s'appelloit Bref. _Formul. Sirmond, c. 31 & 41. Balus. col.
     486 & 492._ En un mot, on tenoit registre de tout ce qui
     émanoit du Souverain ou l'intéressoit. _Nitard. L. 4, pag.
     371._ Tout, jusqu'aux dépenses qu'il faisoit pour récompenser
     quelques-uns de ses sujets, étoit porté dans les _Brefs_ ou
     Mémoriaux. Sirmond, Not. ad Capitul. col. 765. Balus._]

De là le Bref _Non ponatis in defaltam de Glanville_[16] se retrouve
dans la vingt-troisieme Formule de Marculphe, L. 1er.

     [Note 16: Ce Bref a été ci-devant transcrit.]

_Cognoscat magnitudo seu utilitas vestra dum & nos ad præsens Apostolico
viro illo aut inlustri viro pro nostris utilitatibus ibi ambulare
præcepimus, ideo jubemus ut dùm illis partibus fuerit demoratus, omnes
causas suas suisque amicis an gasindis seu undecumque ipsi legitimo
redibit mittio[A], in suspenso debeant residere._

                                            [Marge A: Premisso.]

La vingt-huitieme Formule de Marculphe, du même Livre, n'a-t-elle pas
évidemment servi de modele au Bref _Præcipe quod reddat_? Voici cette
Formule.

_Ille Rex vir inluster illo Comite, fidelis Deo propitio noster ille ad
præsentiam nostram veniens clementiæ regni nostri suggessit eo quod
Pagensis vester ille eidem terram suam in loco nuncupante illo per
fortiam tulisset & post se retineat injuste & nullam justitiam ex hoc
apud ipsum consequi possit; propterea ordinationem præsentem ad vos
direximus per quam omnino jubemus ut ipso illo taliter constringatis
qualiter si ita agitur, hanc causam contra jam dicto illo legibus
studeat emendare, certe si noluerit & ante vos recte non finitur
memorato illo tultis fidejussoribus Kalendas illas ad nostram eum
omnimodis dirigere faciatis præsentiam._

La ressemblance est encore plus frapante entre le Bref _Quod posuit_ du
Chancelier Anglois[17], & la Formule vingt-une du premier Livre de
Marculphe. Le Bref est en cette forme:

_Rex Vice-Comiti vel alii Presidenti Curie illi salutem: Scias quod N.
posuit coram me vel Justiciis meis R. loco suo ad lucrandum vel
perdendum pro eo in placito illo quod est inter eum & R. de una carucata
terre in illa villa vel de alia aliquâ re nominatâ. Et ideo precipio
tibi quod predictum R. loco ipsius N. in placito illo recipias ad
lucrandum vel perdendum pro eo._

     [Note 17: Glanville, L. 11, c. 2.]

La Formule est ainsi conçue: _Fidelis Deo propitio ille ad præsentiam
nostram veniens suggessit nobis, eo quod propter simplicitatem suam
causas suas minime possit prosequi vel admallare, clementiæ regni nostri
petiit ut inlustris vir ille omnes causas suas in vice ipsius tam in
pago, quam in palatio nostro ad mallandum prosequendum que recipere
deberet, quod in præsenti per fistucam eas eidem visus est commendasse;
propterea jubemus ut dum taliter utriusque decrevit voluntas, memoratus
ille vir omnes causas sui, ubicumque prosequi vel admallare deberet, ut
unicuique pro ipso vel hominibus suis reputatis conditionibus, &
directum faciat & ab aliis similiter in veritate recipiat, sic tamen
quamdiu amborum decrevit voluntas._

Il seroit inutile de porter plus loin un parallele que tout le monde
peut facilement faire; mais il ne l'est pas d'observer que du Cange
l'avoit fait, lorsqu'à l'occasion des Loix de Henri Ier, Roi
d'Angleterre, il disoit: _Quod hic contemptus Brevium dicitur, despectus
litterarum Regiarum appellatur in Capitulis._ Du Cange n'avoit point,
comme M. de Montesquieu, un systême à établir, & par cette raison on
parvient plus sûrement avec lui à approfondir le véritable esprit de nos
anciennes Loix.

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_USAGE QUE L'ON PEUT FAIRE
À des Ouvrages de Flete & de Britton pour la discussion des points les
plus curieux de la Jurisprudence & de la Coutume de Normandie._

Littleton s'est principalement attaché à recueillir les maximes
fondamentales & originaires des Coutumes Angloises; & Britton s'est
borné à résoudre les difficultés qui de son temps faisoient l'objet le
plus ordinaire des Jugemens, soit que ces difficultés prissent leur
origine dans l'obscurité de la Loi, soit qu'elles résultassent de la
forme de procéder. De là ce dernier Auteur ne fait aucune distinction
entre les Statuts postérieurs à la conquête & ceux qui datent de cette
époque; c'est même particulierement sur les Statuts les plus récens
qu'il appuie ses décisions. Mais ces Statuts, beaucoup moins éloignés du
premier âge des anciennes Loix Normandes que les Commentaires les plus
anciens des Coutumes réformées qui régissent actuellement la Normandie,
peuvent servir beaucoup à rectifier les opinions que ces Commentaires
ont adoptées, soit sur l'origine, soit sur le vrai sens de ces Coutumes.

Britton débute dans son Traité comme l'Auteur des Institutes de
Justinien, je veux dire en parlant au nom du Souverain.

_Edwarde[A] par la grace de Dieu, Roi d'Angleterre, & Seigniour de
Irlande, à tous ses feals & ses Leauxs & ses Sujets pées & grace de
sauvacion._

L'Auteur emploie le même style dans tout le cours de l'Ouvrage, &c. On
peut faire quelques observations sur le Chapitre 17 de Trouveures. Il
est ainsi conçu:

_En droit de tresor musce en terre trove; de Wrekes[B] trove; de Wefs[C]
à nous appartenaunts, & d'Esturgons & de Balene & autres choses trove
que nous sount detenus que nos dussent estre; soit aussi ententivement
enquis & des nosmes des trovours, & en quels meyns teles troveures sount
devenues, & combiens ils vaillent; car tresor musce en terre, & trove,
volons que soit nostre, & si il soit trove en meer, a donques soit il al
trovour. Et volons que home qui le trovera en terre en face hastivement
à saver al Coroner del pays ou a Baillifs & le Coroner sauns delaye voet
en querre si rien en soit alloyne, & pur que ceo que purra estre trove
soit sauve à nostre oes[D] & les alloynours soient mis par meyn prises
jesques en eyre de Justices, & a donques volons nous que si nos Justices
pussent atteindre malice en les alloynours que les alloynours soyent
punis par prison & par fin[E]. Et si nule malice ne soit trove, a
donques soient punis par simples amerciamentes._

_De chose perdu & trove sur terre, volons nous que si le Seigniour de la
chose la demaunde dedens l'an & jour, & la pusse pruer estre sue[F], a
donques soit la chose delivre al demaundaunt. Et aussi soit à celuy que
le avera perdu, si il pusse averer la perte, & si nul eyt suy la chose
dedens l'an & jour, & cely que l'avera trove le eyt fait crier & publier
as Marches & as Eglises Parochyaines, a donques remeyne la chose al
trovour. Et Weifs ou estray[G] nient chalenge[H] dedens l'an & jour, si
soit au Signiour de la fraunchise, si il decele fraunchise eit este
saisi de droit, & si le Seigniour ne eyt fait crier tel beste trove,
solemnelement si come desuys est dit, a donques ne courge nul temps en
counte celuy a qui la beste avera este que il ne la pusse replevir a
quel houre que il voudra; & si le Seigniour le avowe pur sue, sieye le
demaundaunt action a demaunder sa beste coume a dire en fourme de
trespas ou de appeller de larcyn par mots de felonie, & lequel le
Seignour soit atteint de torcenouse detenue par une voye ou par l'autre,
si perdra il la fraunchise de estray aver a remenaunt[A], en droit de
Wreck de mer trove, volons que soit fait solonc la Ordinaunce de nos
Estatuts de Esturgon pris en nostre terre, volons que il soit nostre,
sauve al trovour ses mises & costages renables, de Balenes troves en
nostre poer, volons que la teste soit nostre, & la cowe[B] a nostre
compayne, solonc l'auncien usage._

                                            [Marge A: C'est Edouard I.]

                                            [Marge B: Wrekes _ex lingua
                                            Danorum à verro quod est
                                            traho_. Rouille. _Not. in
                                            cap. 17._]

                                            [Marge C: Wefs _res
                                            viduetæ_, qui
                                            n'appartiennent à personne.
                                            La Coutume reformee de
                                            Normandie les appelle
                                            _choses gaives_.]

                                            [Marge D: _Oes usus._]

                                            [Marge E: Composition.]

                                            [Marge F: Suivie,
                                            poursuivie.]

                                            [Marge G: _Extra hura_,
                                            _extra eri_, _extra jurie_,
                                            choses etrangeres au fonds
                                            où on les trouve, _extra
                                            jectæ_, _extra vectæ_.]

                                            [Marge H: Non reclamee.]

J'ai déjà remarqué que le Chapitre 102 de Britton traite du Douaire, &
que le 102e de l'ancien Coutumier Normand a aussi le Douaire pour objet.
Or, le 17e Chapitre de cet ancien Coutumier contient, comme le 17e de la
Compilation de Britton, toutes les maximes relatives au Vareck. Cette
conformité ne peut être raisonnablement attribuée au hazard, puisqu'elle
se remarque, non-seulement dans l'ordre, mais encore dans le fond des
choses traitées dans les deux Ouvrages. Il faut cependant l'avouer, le
Compilateur Normand n'a pas été si attentif que Britton à nous faire
connoître la nature des droits des Seigneurs: ce que Britton dit du
Vareck & des choses gaives, le prouve. Selon cet Auteur, les Seigneurs
ne jouissoient originairement que par _franchise_ des choses gaives. Ils
ne tenoient point ce droit de leurs fiefs, mais d'une concession
particuliere du Souverain, & encore falloit-il que celui qui avoit
trouvé l'_estray_ eût négligé de le proclamer, afin que ces Seigneurs en
profitassent: voilà donc la raison de ce que jamais les Juges des
Seigneurs n'ont connu ni du Vareck ni des Epaves en Normandie, & de ce
que ces droits y ont toujours été du ressort des Juges royaux.

                                            [Marge A: Dans la suite.]

                                            [Marge B: _Cauda._]

L'Art. 602 de la Coutume réformée excepte du Vareck la _Baleine_. Cette
décision est contredite par Britton & par l'ancien Coutumier, qui
comprennent expressément sous le nom de Vareck _tout Poisson qui par lui
vient à terre, & y aura été prins_. Ceci vient de ce que les
Réformateurs du Coutumier ont consulté & suivi Rouillé sur cette
matiere. Il soutient, en effet, on ne sçait par quel motif, que _la
Baleine n'est pas un Poisson royal_. Pour bien connoître l'esprit de
l'ancienne Législation Normande, il est étonnant qu'on n'ait pas eu
plutôt recours, lors de la réformation, aux Ecrivains Anglois qu'à ce
Glossateur. Que de lumieres, par exemple, le Chapitre 30 de Britton
n'auroit-il pas répandu sur les fonctions des anciens Jaugeurs, sur
leurs droits, sur la continence & l'espece des mesures anciennes usitées
en Normandie, dont la Coutume réformée de Normandie ne dit rien!

_Nous volons, ce sont les termes de ce Chapitre, que nul ne eyt mesure
en notre Realme forsque nous, mes que chescun preigne ses mesures & ses
peys[A] de nos estendars[B], si come de Bussels, Galons, Lievres[C],
Aunes, & teles autres mesures ...._

_Et come nous ayons les estendars & les ensamples[D] de nos peys & de
nos mesures baille a garder a ascun de nos Ministres, volons que celuy
Ministre eyt le poer[E] & la conisaunce de faux peys & fause mesures
par-tout notre verge ou que nous seons en nostre tere dedens fraunchises
& dehors, & de arder[F] quant que il trovera faux, de amercier[G] & de
autrement punir ceux que teles mesures ou ceux peys ount use & luy avons
assigne a deliverer les estendars a tous ceux que aver les vodront dount
la livre peise vingt sols en deniers countaunts le aune de deux coutes
esprouves, & le bussel conteigne deux cents livres de deniers & le galon
vingt-six livres. Les Marchaunts eient nequedent lour peys quant aver
desuent de peys solonc lour usages, & quant le Ministre de mesures doit
faire son office, si le face en cette maniere._

_Et primes voet avesque ses estendars de marche en marche de quant que
il trovera de marches dedens la verge, & tauntost face vener les
Baillifs devaunt luy a faire ceo que il lour enjoindra de par nous._

                                            [Marge A: Poids.]

                                            [Marge B: Etalons.]

                                            [Marge C: Livres.]

                                            [Marge D: Modeles.]

                                            [Marge E: Pouvoir.]

                                            [Marge F: Brûler.]

                                            [Marge G: Condamner à
                                            l'amende.]

                                            [Marge H: Boulanger.]

_Et si eux ne voillent vener, ou si ils veignent & ne voillent a luy
estre entendaunts, soit la fraunchise del marche prise en nostre meyn,
si autre de nous la teigne, & si ils soyent nos Baillifs soient punis
par prisons & par fyns. Et si les Baillifs veignent solonc ceo que faire
deyvent, a donques leur soit enjoint que ils facent vener devaunt luy
tous les bussels & demi-bussels & quartes & galons & demi-galons &
toutes les autres mesures dount l'en ad achate ou vendu en tele Ville &
de chescun pestour[H] un pain de chaque manere, & trestous les pestours
& toutes les Braceresses de la Ville & les Taverners & les autres bone
gents de la Ville par queux il purront enquerre la vérité de son Office,
& ceux que seront somouns & ne venent mye & lour semounse soit tesmoine
soient en la mercy. Et come ils serount venus devaunt luy tauntost face
jorer douze des plus prudes homes que eux verite presenterount des
articles dount ils seront chargez de par nous, &c._

Dans le grand nombre de Remarques, auxquelles ce passage pourroit donner
lieu, il y en a une qui me paroît mériter une attention particuliere.
Nos premiers Rois avoient établi les mêmes mesures & le même poids pour
tous les lieux de leur domination; les matrices en étoient conservées
dans leurs Palais[18]. Cependant ces mesures & ces poids éprouverent
dans la suite beaucoup de variations[19]. Le 6e Concile de Paris, en
828, L. 3, c. 2[20], nous apprend que presque chaque Province avait
alors sa mesure & son poids particuliers, _in diversis Provinciis
diversæ ab omnibus pene habeantur (mensuræ)_. Charles le Chauve, en 864,
ordonna donc à ses fideles de ne tirer leurs mesures que de son Palais,
selon l'ancien usage; mais en même-temps il leur défendit d'exiger de
leurs vassaux le Cens ou autres Redevances à une mesure plus forte que
celle sur laquelle ces vassaux avoient coutume de se régler[21]. Des
personnes furent préposées pour la vérification des poids & des mesures,
& elles avoient seulement le droit d'inspecter les mesures dont on se
servoit dans le domaine du Roi, & non pas celles des Seigneuries
particulieres. Or, nous trouvons la même police pour les poids & mesures
établis chez les Anglo-Normands.

     [Note 18: _Capitul. ann. 806, col. 456. Balus. 1er vol.
     Capitul. ann. 800; col. 1333, art. 9. Ibid._]

     [Note 19: _Capitul. ann. 814, art. 44, col. 518, ibid._]

     [Note 20: _Balus. Addit. 2 Capitul. col. 1142 & 1143._]

     [Note 21: _Capitul. art. 20, col. 182, 2e vol. Balus._]

Dans un Aveu rendu à la Chambre des Comptes de Normandie le 5 Juillet
1578, Antoine le Senéchal dit avoir un _quart de Fief-Noble en la
Paroisse de Notre-Dame d'Arques, nommé le Fief de l'Ardeniere.... à
cause duquel Fief il a droit quand le Roi vient, pour sa premiere &
joyeuse venue audit lieu, d'avoir la coupe ou hanap en quoy il boit, &
le doit servir. Il déclare aussi avoir droit de prendre tous les grains
qui sont mis en provision audit Château d'Arques; tous les vins, cidres
& cervoises qui demeurent, deux paulmes au-dessus du jable du bas & tous
les lards à demi-pied de la penture, & que s'ils chéent par défaut
d'être bien pendus, ils sont siens à raison de ce qu'au Bois de
l'Ardeniere l'on peut prendre les harts à pendre lesdits lards. Item, à
cause dudit quart de Fief de l'Ardeniere, continue-t-il, j'ai le droit
du gauge des poids, aulnes & mesures tant de grains, de breuvages que de
toutes autres liqueurs de gauge, même sceller & adjuster lesdites
mesures par-tout le Bailliage de Caux & ressort, à raison de ce que la
situation & place dudit Château d'Arques est assise à l'estente & dedans
mondit Fief, si ay droit de visiter par-tout le Bailliage de Caux &
ressort d'icelui toutes les mesures deux fois l'an, & si ay droit de
gauger les barils des Brasseurs estans audit Bailliage & ressort deux
fois par chacun an, & pour ce faire me doyvent un baril de Boisson de la
Boisson qu'ils vendent ou brassent, ou la valeur qu'ils la vendent au
travers ou autres gens. Item, à cause dudit Fief j'ai droit sur tous les
Gaugeurs de Normandie eux disans avoir le droit du Roi par tous les
Bailliages du pays gauger, & sceller leurs mesures & poids, & en prendre
le droit comme souverain pour le Roi. Et ai droit de faire visitations
par-tout le pays une ou deux fois l'an, & prendre les émolumens,
profits, forfaitures & amendes, ainsi comme à l'Office de Gaugeur
appartient.....& si ai droit de visiter les mesures de toutes autres
manieres de gens qui vendent audit Bailliage & ressort qui vendent à
peix & mesures._

De ce titre il résulte que de tout temps les Seigneurs du Fief de
l'Ardiniere avoient eu le _droit du gauge par-tout le Bailliage de
Caux_, & en outre ce _droit sur tous les Gaugeurs de Normandie qui
disoient avoir le droit du Roi dans les autres Bailliages_. Ces
Seigneurs, par conséquent, n'avoient que l'inspection des mesures &
poids royaux. Les mesures particulieres des Seigneuries étoient exemptes
de leur vérification; & de-là, d'un côté, cette grande diversité que
l'on remarque encore entre les mesures auxquelles les Redevances
Seigneuriales se payent, sur-tout en Normandie; & d'un autre côté, la
mesure royale, dont les Seigneurs de l'Ardeniere conservoient les
matrices, n'a pas dù varier: aussi est-il constant que la mesure
ancienne d'Arques est encore la même que celle des Anglo-Normands.

Le boisseau, du temps de Britton qui vivoit dans le milieu du treizieme
siecle, contenoit, suivant cet Auteur, deux cens livres, & la livre
pesoit vingt sols. Ainsi sa Nation n'avoit point changé, jusqu'à lui, la
livre connue sous les deux premieres Races de nos Rois, cette livre de
vingt sols étoit de douze onces, _duodecim unciæ libram viginti solidos
continentem efficiunt_[22].

     [Note 22: _Annal. Benedictin. ann. 1026._]

Les variations que l'altération des métaux occasionna dans leur valeur
durant les Croisades, entraînerent après elles nécessairement le
changement des mesures. _Jusqu'à Saint Louis on peut évaluer_, selon la
Remarque de M. de Villaret[23], _aux trois quarts la quantité de métal
qui étoit sorti de France, & le quart qui y resta devint le signe
représentatif de la même valeur_. Si les François furent forcés de se
contenter de ce _signe_ pour le commerce intérieur du Royaume, les Etats
voisins, qui étoient plus riches en argent, pour ne point participer aux
pertes de la France, durent nécessairement proportionner leurs poids &
leurs mesures, en trafiquant avec les François, à la valeur effective de
la monnoie qui avoit cours parmi ces derniers. A ce moyen le boisseau de
bled Anglois, du poids de deux cens livres, la livre de douze onces, se
trouva réduit au quart pour la France, c'est-à-dire, à cinquante livres
de douze onces. Or, chaque once du boisseau Anglois ne contenoit que
quatre cens quatre-vingt grains; au lieu que la livre Normande de seize
onces étoit composée de cinq cens soixante-seize grains à l'once. En
comparant donc les cinquante livres du boisseau de Britton au boisseau
actuel d'Arques de seize pots, chaque pot de deux livres quinze onces,
on trouve que ce dernier boisseau pese quarante-sept livres en bled, &
que chaque livre excede de six onces la livre du boisseau de Britton.
Conséquemment la livre du boisseau de Britton n'étoit que de dix onces
d'Arques; d'où il suit que le boisseau de Britton, composé de cinquante
livres de dix onces, étoit équivalent à trente-une livres quatre onces,
ou bien à dix pots chopine & demiart mesure d'Arques: ce qui est
conforme au Procès-verbal dressé de cette mesure en 1634, à un tiers de
demiart ou une once cent quatre-vingt douze grains près: différence peu
essentielle, lorsqu'on considere que le poids doit varier selon les
grains avec lesquels on mesure. Un bled plus ou moins sec est plus ou
moins pesant. C'est cette considération, sans doute, qui a déterminé le
Parlement de Normandie à ne suivre dans ses Arrêts ni le Procès-verbal
de 1634, ni celui de 1614, par lequel le boisseau d'Arques étoit fixé à
dix pots demion & demiart. La Cour, en déterminant irrévocablement par
ses Arrêts la continence de ce boisseau à dix pots, a coupé pied à
toutes les difficultés que la variation dans le mesurage auroit pu faire
naître.

     [Note 23: Tom. 14, ann. 1422, pag. 197.]

Il faudroit donner une édition complette de Britton pour faire connoître
l'abondance des secours qu'on pourroit en tirer. Mais en attendant que
parmi les personnes consacrées au Barreau de Normandie il s'en trouve
qui ayent assez de zèle & de loisir pour se livrer non-seulement à cette
entreprise, mais encore à celle de l'édition des Ouvrages de tous les
autres Jurisconsultes Anglois qui ont écrit sur le Droit Anglo-Normand,
le Lecteur, je m'en flatte, me sçaura gré de lui offrir encore ici
l'extrait de quelques décisions de Britton sur des matieres fréquemment
agitées, & que nos Coutumes anciennes & réformées ne paroissent pas
avoir suffisamment éclaircies.

La Coutume réformée, Art. 195, porte que les _terres d'alluvion
accroissent aux Propriétaires des héritages contigus, à la charge de les
bailler par aveu aux Seigneurs du fief, & d'en payer les droits
Seigneuriaux_. Britton s'explique d'une maniere plus satisfaisante à cet
égard. Il distingue les cas où un fonds est légitimement ou injustement
augmenté par l'alluvion; il établit le droit des Seigneurs à l'égard de
l'alluvion sur les principes les plus incontestables.

_De choses nient moebles comunes en nuly possession troves, purchases
l'en[A] ausi en plusours maneres._

                                            [Marge A: On l'acquiere.]

                                            [Marge B: Eau.]

_Une manere si come par substraction de ewe[B], dount ascun soil[A]
acrest par petit & par petit, si les terres ne soient mie boundes[B]
entre veisins. Mes issint ne serra ceo mie en hastives encres[C]: car si
la force de ascun flot court à un veisin en partie de son soil, par quoy
le soil lauter veisin encrest de aultre part de lewe, en tiel hastive
encres ne puist home rien perdre (si la Ryvere ne soit brace de la meer)
que le soil ne soit a recoverer par Assise, si le verrey possessour soit
deforce, si la négligence ne luy desturbe. Mes si lencres eyt este si
soutil[D] que nul ne poet voier ne apperceyver cel encres que luy eit
estre encru par Proces de temps si come en plusiours ans, & ne my en un
jour, ne en un an, & la chanels[E] & le cours del ewe se remue devers le
perdaunt, en tiel cas remeynt cel encres le purchas & le fee & le
fraunktenement al purchassour, si certeynes boundes ne soient troves. Et
par le encres de mesme encressent les Seignorages & les fees des
Seigniours, & purront les Seigniours destreindre en tiels encres aussi
bien come aillours en son fee sauns tort faire[24]._

                                            [Marge A: Sol.]

                                            [Marge B: Bornées.]

                                            [Marge C: Accroissement,
                                            hâtif, précipité.]

                                            [Marge D: Subtil, subit.]

                                            [Marge E: Chenal.]

     [Note 24: Britton, c. 33.]

Que ce passage eût été connu de _Godefroy_, il ne se seroit pas fait
cette objection: _Si les alluvions & accroissemens ont lieu pour les
terres des Propriétaires bornées & limitées_, ou du moins il n'auroit eu
garde de la réfoudre, comme il a fait, en attribuant à la Coutume
réformée de Normandie d'avoir en l'Art. 195, _accordé les alluvions aux
Propriétaires des terres contiguës sans distinction si elles sont
limitées ou non_. L'antiquité du témoignage de Britton auroit
probablement engagé ce Commentateur à rechercher si les Réformateurs de
la Coutume Normande auroient pu avoir quelques motifs pour s'écarter de
l'opinion de cet Auteur. Et de cette recherche il auroit résulté que
l'opinion de Britton lui auroit paru essentiellement liée avec les
principes sur lesquels le droit d'alluvion est fondé. En effet,
l'alluvion n'appartient au fonds qui s'y trouve contigu, que parce qu'il
est présumable que le changement du courant d'une Riviere, qui partage
deux fonds, a pu détacher originairement de l'un de ces fonds la partie
de terrein qui dans la suite des temps vient s'y rejoindre. A ce moyen
l'alluvion est moins considérée comme un accroissement pour ces fonds
qu'une restitution qui leur est faite des portions dont le déplacement
de l'eau les a dépouillés alternativement. Mais dès que l'un des fonds
est borné, la présomption qu'il ait souffert quelque perte
antérieurement à l'alluvion ne peut plus subsister, & conséquemment on
n'a pu avoir aucunes raisons pour anéantir, lors de la réformation, la
maxime qui avoit privé jusqu'alors du bénéfice de l'alluvion les fonds
dont les bornes étoient certaines. Au reste, cette maxime n'a pas
seulement dû être conservée par les Réformateurs des Usages Normands, à
cause des appuis qu'elle fournit au droit des Riverains sur l'alluvion,
elle l'a dû être encore relativement à la preuve qu'on en peut tirer de
la légitimité des droits des Seigneurs sur les accroissemens qui se font
aux terreins qu'ils ont inféodés: car la présomption qui a lieu en
faveur du fonds donné à fieffe est égale pour le fief d'où ce fonds
releve. Dans le voeu de la Loi ce que le vassal perd de son terrein par
la position & la nature du terrein même, la Seigneurie doit le perdre
aussi. Quand donc la perte est réparée, les droits du Seigneur doivent
nécessairement revivre.

Britton n'est pas moins intéressant lorsqu'il discute les effets de la
Foi & Hommage[25].

     [Note 25: Ch. 68]

_Volons_, nous dit-il, _que chescun Seigniour preigne homage de trestous
les parceners masles & femesles si il le voille aussi come de un heire;
& cel homage ne soit tenu forsque un soul homage par la unite de droit_.
Il établit la même doctrine à l'égard de la Féauté. _Nul parcener ne son
issue ne jurge feaulté sinon à son eyne parcener, si le Seigniour ne
voille eins soit en l'Election le Seigniour à prender tiels services
parmy une meyn ou parmy les meyns de tous les parceners. Car autrement
prendroit il les gardes & les mariages des aultres parceners._

Voilà donc la raison de la différence que la Coutume réformée de
Normandie met entre les puînés mâles & les soeurs puînées parageres. Si
la majorité de l'ainé mâle tiroit originairement, comme aujourd'hui, les
puînés de la garde du Seigneur; & au contraire, si les filles mineures
restoient en garde nonobstant que leur soeur aînée en fût sortie,
c'étoit parce que l'aîné des mâles étoit seul propriétaire du fief, au
lieu que les parcenieres avoient chacune leur part du fief en propriété.

Britton, à l'égard du desaveu qu'un vassal fait de son Seigneur,
s'explique ainsi: _Et mesme l'action eyt le Seigniour vers le tenaunt;
come son tenaunt avera fait homage a autre que a luy, lequel il duist
aver fait a luy, & issint fraude & malyce soit attaint. Et aussi si il
eyt fait homage a autre que a luy a tort, puisque il avera fait son
homage a luy a droit. Mes si le tenaunt l'eyt fait par destresse de
autre ou par foly & nient par malice, en tiel cas volons nous que l'en
face venir les Seigniours & le tenaunt en notre Cour, & la soit discus
que avera meillour droit en l'homage. Et celuy que droit avera recouvre,
& que tort avera soit puny._

Ces distinctions, on le voit, forment la base de la Jurisprudence
actuellement suivie en Normandie sur les matieres des commises & des
débats de tenure. Quand le vassal, de propos délibéré, viole la foi
promise à son Seigneur, ce dernier a contre son homme une action pour le
faire punir de sa fraude. La tenure rentre en la main du Seigneur, & est
réunie à son domaine; lorsqu'au contraire le vassal a avoué un autre
Seigneur que celui duquel il releve, soit par erreur, soit parce que cet
autre Seigneur l'y a contraint, alors les deux Seigneurs doivent
discuter leurs droits respectifs en Justice, sans que le vassal encoure
aucune peine, quel que soit l'évenement de leur contestation.

Notre Auteur nous apprend encore que si les Ecclésiastiques, pour les
fonds qui leur étoient aumônés, ne faisoient que serment de féauté sans
hommage, _ils faisoient ascune foits a lour Seigniour un paye a la
double value de lours services de un an en remembrance de reliefe au
chiefe de chescun trente ans_. _Si come_, ajoute-t-il, _est en Normandie
l'en fait de commun usage_.

Ainsi le droit d'indemnité, dû aux Seigneurs par les Ecclésiastiques,
n'est pas une invention nouvelle.

Combien d'autres usages ou maximes dont cet Auteur constate l'antiquité.
_Roixs_, selon lui, _ne purrount rien aliener en droit de lour Corone ne
de lour royalte que il ne soit repealable par lour_ _Successours.
Suffrable chose nequedent est que Baronies & aultres demeynes
fraunchises soient par Roys grauntes en un cas pur aumosne, & en autre
cas pur aver Prelats & autres sages gens du Realme de lour Counseil,
issint que ils soient au Roy entendaunts respounables & justiceables, &
en autre cas en fee ferme sicome cytes Burghes & autres demeynes, &c._

L'époque où le domaine des Rois a été irrévocablement regardé comme
inaliénable remonte donc bien au-delà de celle qu'on lui a fixée
jusqu'ici. Britton donne dans le Chapitre 18 le détail des droits
domaniaux qui existoient de son temps; les précautions les plus
scrupuleuses y sont prises pour la conservation de ces droits.

_Et quant a nos fees soit enquis (par nos eyres) de Eglises Cathedrales,
Perochiales & Religions & de mesons de Religion & de Hospitals en cel
counte quex sount de nostre avouson, & quex deyvent estre, & ne sount
mie; & par quex ils ount este suffrets, & coment & quex demeynes nous
tenons en nostre meyne en cel counte, & quex autres demeynes nous &
autres tenons de auncienes demeynes de nostre Corone, & quex de eschetes
& de purchas, & qui teles terres tiendent autre que de nous, & combien
les terres vaillent severaument[A] a la very value, & de demeynes que
deyvent estre nos que ne sount mye, coment eux ount este alloynes & par
quex, & qui les tient. Et auxy des fees & des avousons des Eglises, & de
hundreds que deyvent estre tenue de nous en chiefe, & ne sount mie
coment ils ount este alloynes, & qui les tient, & puis quel temps, & de
lour verey value, & del counte par an, & combiene le Visconte nous rent
par an de ferme, & combien des hundreds sount en nostre meyn, & combien
chescun hundred vaut, & combien les Baillifs rendent par an a nous, ou a
autre. Et aussi de aumosnes & de services dues a nous, si ils eyent este
sustrets, & par quex, & combien de temps. Et aussi de sutes[B] dues a
notre counte & a nos hundreds, & a nos maners, & a tours de nos
Viscontes, & a nos veues de fraunkplege, & a nos molyns, si eles eyent
este faites pleinement; & si non, coment eux ount este sustretes, & de
quel temps, & par quex, & ausi de tous services dues a nous de droit. De
eschetes que nous duissent eschier par la felonie des felons, ou par la
mort de nos tenaunts sauns heire, ou par ascun manere de revercion, par_
                                            [Marge A: Séparément.]

                                            [Marge B: Suites.]
_ascun manere de revercion, & de terres de Normauns & de felons que
tiendrent de nous en chiefe alienes puis lour felonies faites, que
dussent estre nos eschetes; soit aussi ensquis qui les tient, & de quel
temps, & combien ils vaillent par an en touts issues a la very value. Et
aussi de terres & tenements alienes par felons & autres tenaunts puis
lour felonie faite, dount notre gree nad mye este fait, del an & del
Wast, de Countes, Baronies, fees de Chivaller, grands Serjaunties, &
petites, desmembres sauns counge de nous, coment ils sount tenus, & qui
les tient, & de qui, ou de nous en chiefe ou par meen[A], & si rien nous
soit arrere de nul service ou de profyt que nostre duyst estre de droit,
& si pleynement come les gardes & les mariages, & homages, & reliefs, &
heires par tout ou aver les duissons de droit, ou sinon par qui ils nous
ount este sustrets & de quel temps, & combien ils vaillent par an. Des
enfaunts masles, damoyseles & vedves, qui mariages duissent estre nos,
maries sauns conge de nous, & quant de fees & a queux, & combien que
cest que lour terres vaillent par an. Et aussi soit enquis de toutes
maneres de purprestures faites sur nous de terres & de fraunchises &
ceux que serrount presentes deforceours & purprestures par fresche force
puis le eyre, crie; si soient somons de vener a certein jour a respondre
de lour tort, & soit le Proces tiel, come de play de terre par nos Brefe
solon la nature del graund cape[B], & del petit, & ceux deforceours, en
les autres articles avaunt dits soient auxi somons. Et come ascun appara
en Court, & die que il trova son auncestre seisie, & ceo puisse averrer,
si cesse la aemaunde sauns Brefe, & ceux que serrount assignes a pursuer
nostre droit, hastivement maundent quere Briefe de Droit que en appele
Precipe quod reddat nobis sur les deforceours. Et si le Brefe soit
purchase sur ascune chose appendaunte a nostre Corone come sount
auncienes demeynes, si ne soit nul temps limitte en counte countant. Et
si les tenaunts se voillent mettre en enqueste en fourme de graund
Assise a ceo ne soient point resceu sauns lassent de nous & de nostre
Conseil si nos Attournours en ceo cas ne sachent les verdits passer pur
nous. Car nous somes tenus de repeler les droits de nostre Corone a
torts alienes, en lesquex droites nul ne se doit eyder par exception de
non tunure. Mes list[C] a chescun de soy eyder par garaunt vocher & par
                                            [Marge A: Moyen.]

                                            [Marge B: Cape nom d'un Bref
                                            de prise-de-corps.]

                                            [Marge C: Est libre, licet.]
exceptions renables solonc ceo que dit serra entre les exceptions. Et si
Brefs soient purchaces pur nous sur eschetes ou terre purchaces alienes,
ou de autres choses que ne sount mie appartenauntes a la Corone, en tiel
cas ne volons nous mye que home counte de plus haut temps que de Brefe
de Droit, & prescription de ceux courge encontre nous come encontre
autres del people. Nos eschetes deforces soient demaundes par Briefe de
Droit. Et quant a sutes a nous estretes, courgent destresses; car taunt
de prerogatyfes volons nous aver par les graunts delays que il y ad en
Brefe de Customes & de Services. Quant a nos fees desmembres tenues de
nous par mesne puis le darreyn eyre, volons que tiels fees soient pris
en nostre meyn, & que le Visconte nous respoigne des issues, & que point
lour soient rendus sauns nous. Et quant a gardes & mariages a nous
detenus, volons que tauntost soient pledes tout sauns Brefe & courge[A]
la penaunce encontre les deforceours solonc la ordynaunce de nos
Estatuts; & volons que chescun sache que si home moerge que avera
tenement de nous par fee de Chivaller & de graunde Serjauntie lequel que
il eyt tenu de auncienes demeynes de la Corone ou de eschete ou de
purchas, qui heritage cheyt apres sa mort a plusiours filles come a un
heire, que de toutes les filles volons aver le mariage a touts les foits
que eux serrount a marier, & aussi de toutes les vedves, qui Seigniours
averount tenus de nous en chiefe. Et si presente soit que ascun soit
marie sauns conge de nous que soit masle, soit femele qui mariage a nous
appent, tauntost soient seisies en nostre meyn toutes ses terres &
toutes les terres lours barons, & le Visconte nous respoyne des issues &
sauns nous lour soient poient rendus. En droit de purprestures volons
nous que les noysaunces soient oustes as costages de purprestours, & les
suffrables soient pris en nostre meyn, & la value par an soit enroule, &
solonc la discretion de Tresorers & des Barons de nos Eschekers soient a
rentes a fee ferme a ceux que plus vodront doner._

                                            [Marge A: Et coure la
                                            peine.]

Il paroît par ce Texte que tout ce qui appartenoit au Souverain, chez
les Anglo-Normands, n'étoit pas inaliénable; qu'en certains cas les
particuliers acquereurs de biens domaniaux devoient être garantis dans
leurs acquisitions. Qu'en d'autres cas cette garantie n'avoit point
lieu; & c'est aussi ce que l'Auteur du Recueil connu sous le titre de
_Fleta_ nous enseigne: _De terris tenementis Regis_, dit-il, _secus
erit. Refert illæ utrum terræ fuerint Dominicæ terræ Regis, ex antiquo
Coronæ annexæ vel de eschaeta, vel perquisito quia de antiquis maneriis
per Prædecessores Regis alienatis currit tempus contra Regem sicut
contra alium, terras vero suas de eschaeta vel perquisito dare poterit
Rex & licita alienare, & de hujusmodi terris ad escambium, vel
Warrantizare si per Prædecessores suas expresse fuerit obligatus alias
vero terras alienatas non tenetur Warrantizare sed potius revocare_[26].

     [Note 26: Flet. L. 3, c. 6, ss. 3.]

Une chose cependant doit surprendre dans les Textes de Britton & de
Flete: c'est que dans Britton, mort dès 1275, on trouve
_l'inaliénabilité_ du domaine déjà établie; tandis que, selon Flete,
elle n'a dû être connue que depuis 1279, temps auquel ce dernier fixe
une Assemblée tenue à Montpellier entre tous les Souverains qui vivoient
alors: _Res quidem_, je copie les termes de Flete, _Coronæ sunt antiqua
maneria, Regia homagia, libertates & hujusmodi quæ cum alienentur,
tenetur Rex ea revocare secundum provisionem omnium Regum Christianorum
apud montem Pessoloniam anno regni Regis Eduardi filii Regis Henrici
quarto habitum_. Mais l'étonnement cesse quand on observe qu'à
l'exception de Flete il n'y a pas un seul Ouvrage mis au jour dans le
temps où ce Recueil suppose que le Colloque de Montpellier a été tenu
qui en ait fait mention; & qu'au contraire nous avons plusieurs actes
émanés des Souverains d'Italie, d'Allemagne, d'Espagne, &c.
postérieurement à cette prétendue Assemblée, qui contiennent ou
l'aliénation ou la confirmation d'aliénations faites par eux de diverses
portions de leur domaine; d'où il faut conclure que cette Assemblée est
imaginaire, & que n'en ayant jamais existé d'acte autentique, l'Auteur
du _Fleta_, qui étoit, lors de la composition de son Livre, dans la
Prison que le titre de ce Livre désigne[27], a été trompé, comme Selden
l'a pensé, par de faux rapports de la part de quelques personnes qui
avoient assisté au Concile tenu à Lyon en 1274.

     [Note 27: _Imponi sibi passus est procul dubio carcerius
     noster seu Fletæ autor, &c. ad Fletam Dissertat. Selden, pag.
     551._]

Ces gens-là avoient sans doute fait envisager à cet Auteur la fermeté
avec laquelle Jacques, Roi d'Arragon, avoit soutenu qu'il ne devoit pas
payer au Pape le tribut que son père s'étoit engagé de donner tous les
ans au Saint Siége, comme la suite d'un Concordat que tous les
Souverains qui avoient assisté à ce Concile avoient fait pour la
manutention de leur domaine, quoique dans le Concile il n'y eût eu
aucune résolution prise à ce sujet.

On peut juger par le petit nombre, mais en même-temps par l'importance
des objets que Britton vient de nous offrir, & que je n'ai fait
qu'indiquer de quelle utilité pourroit être la lecture de cet Auteur
pour l'éclaircissement de notre ancienne Législation; il n'est cependant
point comparable, à beaucoup près, au Compilateur du _Fleta_ que je
viens de citer. Celui-ci a rassemblé, comme sous un seul point de vue
sur chaque matiere, les Statuts, les décisions qui étoient épars dans
tous les Diplomes des Rois & dans les Traités des Jurisconsultes qui
avoient paru avant lui; & quoiqu'il fût très-instruit du droit Romain,
il n'en a fait ordinairement usage que pour suppléer à ce que les
Coutumes Anglo-Normandes avoient omis de décider, & encore ce n'a été
qu'autant qu'il a trouvé que les Loix civiles pouvoient se concilier
avec l'esprit dans lequel les usages auquel il les faisoit rapporter
avoient été primitivement institués.

Son Ouvrage est divisé en six Livres. Sa diction est claire; son style
concis; les Chapitres de chaque Livre forment autant de Traités complets
du sujet que leur titre annonce. Après avoir dit quelque chose de cet
Ecrivain, nous parcourerons quelques endroits de son Livre où il s'agit
de matieres que ni Britton ni Littleton n'ont discutées, ou que ces
Auteurs n'ont pas assez approfondies.

Au Livre 2, c. 50, sect. 16 de Flete, il est parlé des priviléges des
Templiers & des Hospitaliers. Or, ces Religieux étoient fort renommés
sous Edouard Ier & ils furent anéantis dès le commencement du regne
d'Edouard II. On doit donc faire remonter au temps du premier de ces
Princes l'existence du célebre Jurisconsulte, auquel, pour plus de
facilité, je donnerai à l'avenir le nom de sa Collection. Cette preuve,
que j'emprunte de Selden[28], n'est pas la seule dont il appuie son
opinion sur l'antiquité de Flete. Dans le Livre 2, ch. 66 de cet
Ouvrage, il est fait mention d'un Rescript de Henri qui y est dit pere
du Prince, au nom duquel Flete prescrit des regles de procéder. Il ne
peut être assurément là question que de Henri III, dont Edouard Ier
étoit le fils. Et en effet, dans le même Livre 2, c. 64, Flete avoit
cité un Statut _de Mercatoribus_, lequel a été constamment dressé dans
le Parlement de Westminster en la trente-troisieme année du regne
d'Edouard Ier; enfin dans le même Chapitre 66, Henri II est désigné
comme aïeul du Roi, par les ordres duquel Flete écrit: ainsi il n'est
plus permis de douter raisonnablement de l'époque sous laquelle la
Collection de _Flete_ doit être placée. Il n'en est pas de même du nom &
de la profession de celui à qui nous sommes redevables de cette
production.

     [Note 28: Dissertat. ad Flet. caput decim. sect. 2, pag.
     546.]

Plusieurs Ecrivains parlent d'un Guillaume Flete ou _Fleta_, Anglois de
nation, & qui professoit la Regle des Hermites de Saint Augustin, & qui
a publié quelques Ouvrages de Théologie; mais il est constant que ce
Moine vivoit sous Richard II, vers la fin du quatorzieme siecle, date
qui ne peut s'accorder avec celle que les passages de Flete forcent de
donner à sa Compilation. D'ailleurs dans la Préface de ce Recueil on
trouve: _Tractatus autem iste qui Fleta merito poterit appellari, quia
in Fleta, de jure Anglicorum fuit compositus_; ce qui démontre que
_Fleta_ n'est pas le nom de l'Auteur, mais le titre de l'Ouvrage, & que
l'Ouvrage n'a porté ce titre qu'à cause du lieu où il a été composé. Ce
lieu est connu, c'est une Prison appellée en Anglois _The Fleet_, _la
Flotte_, par allusion à ce qu'elle paroît flottante sur la riviere où
elle est assise.

Selden nous apprend que sous Edouard Ier plusieurs Jurisconsultes des
plus célebres avoient été punis pour des affaires d'Etat, que
quelques-uns avoient été exilés, d'autres emprisonnés, d'autres
condamnés en de grosses amendes. Il cite à ce sujet d'anciennes Annales
manuscrites, où on lit sous l'an 1288 cette remarque: _Incarceratio
Justitiariorum Domini Regis, scilicet Thomæ de Weylong, Johannis de
Lovetot, Willelmi de Brampton & Adæ de Stratton de quo Dominus Rex
habuit quadraginta mille marcas & amplius præter vasa argentea &
aurea._

Selden ajoûte à ce passage celui d'une ancienne Chronique en Rimes
françoises, composée par Pierre de Langtoft.

      Quant le Roy Edvvard avoit demoré
      Trois annez de la Mer, Dieu l'ad remené,
      A son repoir trova par pleinte presenté
      Ses Justices & ses Clerks atteints de fausseté.
      Les uns avoient par douns les Leys destourné,
      Les autres la Couroune avoiente violé.
      Thomas de Weylande en Banc primes nomé
      Par agard du Court le reigne ad forjuré,
      En la terre de France sans repoir est alé,
      Ses Compaignions, ses Clerks sunt pris & mené
      A la Toure de Londres, deliveres par mené.
      E sur ceo chescun de Ofice est privé.
      E _Lys_ de _Begyngham_ n'est pas entechelé,
      E _Johan de Metingham_ le chef est demoré,
      Sire _Raufe de Heugham_ ad taunt disputé
      Ke du Baunk le Roy perdu ad le feé.
      Sire _Adam de Stratton_ est dur de mené,
      Jeo cray ke sauns deserte n'est il pas blamé?
      Or, argent sans noumbere au Roy il ad doné,
      Avoir chaunta pur luy, _placebo Domine_,
      _Dilexi quoniam_ fraude & fausseté.

Et de ceci l'habile Critique conclut que l'Auteur du _Fleta_ étoit un
des Juges enfermés dans la Prison connue sous cette dénomination; ce qui
est d'autant plus vraisemblable, que de son temps on la regardoit encore
comme particulierement destinée, par une espece de droit très-ancien, à
renfermer les accusés qui méritoient quelque considération.

Au reste, si nous n'avons que ces conjectures sur le nom & sur la vie de
l'Auteur du _Fleta_, son Ouvrage nous fournit des preuves certaines de
l'étendue de ses connoissances dans le droit commun de sa Nation.

Quelques morceaux, pris au hazard dans les différens Livres qui forment
la division de son Recueil, caractériseront mieux cet Ecrivain que tout
ce que je pourrois en dire.

Presque tout le second Livre a pour objet de régler les fonctions des
Officiers de la Couronne & celles des Officiers des Seigneurs
particuliers; les devoirs prescrits à ces derniers pourront faire
aisément juger de l'importance & de la multiplicité des obligations que
contractoient les autres.

Livre 2, ch. 71.

_DOCTRINA SERVIENTIUM._

_Ss. 1._ Et quia utile videtur aliquid sub compendio tractare de iis,
quæ compotum proficuorum maneriorum contingit, ideò de Ministris
generaliter in maneriis necessariis, & eorum Officiis, & qualiter se
habere debent in eisdem ad commodum Domini, exempli causa est dicendum,
ut hujusmodi compotorum auditores majores & minores secundum gradus
Officiorum constitutos in suis ignorantiis, negligentiis & iniquitatibus
debitèsciant onerare; hujusmodique Ministri a _pecia_[A] compoti sciant
sibi subtiliùs præcavere. Per imperitiam verò non debet quis excusari,
nisi Dominus incautè sibi prospexerit, & ideò in primis de qualitate
Domini, & qualiter expectari debet in præmissis videndum erit.

                                            [Marge A: _Pecia_, piece,
                                            _pecia compoti_, un compte
                                            sans suite, dépécé.]

_Ss. 2._ In omnibus autem, & super omnia decet quem libet Dominum verbis
esse veracem, & in operibus fidelem, Deum & Justitiam amantem, fraudem &
peccatum odientem, voluntariosque malevolos & injuriosos contemnentem, &
apud proximos pietatem, vultumque motibilem & plenum. Ipsius enim
interest potiùs Concilio quàm viribus uti propriove arbitrio, non
cujuslibet voluntarii juvenis, menestralli vel adulatoris, sed
jurisperitorum, virorum fidelium, & honestorum, in pluribus expertorum,
consilio debet favere. Qui bene igitur vult disponere, & familiæ suæ
scire veram executionem terrarum suarum, necessarium erit & perinde
sciat quantitatem suarum facultatum, & finem annuarum expensarum. Et cum
extentam illam possit quis per culturam terrarum diligentem, vel per
instaurationem bestiarum, aliquamve providentiam honestam augmentare &
excedere, illud incrementum in deposito custodiatur: nam terrarum
cultura per temporum incongruitatem singulis annis æquivalenter minimè
respondet; deficiente ergo blado, mortuisve bestiis, vel superveniente
combustione, vel alio inopinato eventu sinistro, locum habebit
depositum, quod quidem si devastetur, locus erit pecuniæ, & qui alienum
accommodat in casu quo accommodare oportebit, proprium devastat. Et si
cum creditoribus finem faciat dampnum non evadet, & sæpe contingit
dampnum unum aliud sequi, juxta illud.

_Ss. 3._ Nemo semel tantùm fortunæ sentiet ictum, sed propè congaudent
qui sibi de longè prospexerint. Prospiciat igitur sibi quis ut de
proprio vivat, sicut dictum est secundùm terrarum suarum annuum valorem;
quæ per tenentes Domini fideles & juratos sic debent extendi. Inprimis
inquirendum est de castris & aliis ædificiis intrinsecis, & fossatis
circumdatis, videlicet, quantum muri, & ædificia lapidea, & lignea,
plumbo, vel aliter cooperta, valeant per annum, & pro quanto appreciari
possunt, secundùm verum valorem eorundem murorum & ædificiorum, ac etiam
pro quanto ædificia extra fossatum appreciari possunt, & quantum valeant
unà cum gardinis, _curtilagiis_[A], columbariis, vivariis, & omnibus
aliis exitibus curiæ per annum: item quot campi, & quot sint culturæ in
Dominico, & quot acræ arabiles in qualibet cultura, & quantum quælibet
acra per se valeat per annum.

                                            [Marge A: Petite cour. En
                                            Picardie, _courtis_.]

_Ss. 4._ Item, quot acræ prati sunt in Dominico[29], & quantum valet
quælibet acra per se ad locandum per annum. Quot etiam acræ sunt
pasturæ, & cujusmodi bestiis illa pastura fuerit magis necessaria, &
quot & quales bestias sustinere poterit, & quantum quælibet acra valeat
per se, & quantum valeat pastura cujuslibet bestiæ ad locandum per
annum. Item, de pasturâ forinsecâ communi, quot & quales bestias Dominus
habere possit in eadem, & quantum valeat pastura cujuslibet bestiæ ad
locandum per annum.

     [Note 29: _Vide Capitulare de Villis Caroli-Magni, ann.
     Soc. Balus. tom. 1, col. 33._]

_Ss. 5._ Item, de parcis & dominicis boscis, quos Dominus pro voluntate
sua excolere poterit & assartare, quot acræ in se contineant, & pro
quacunque vesturâ & pasturâ cujuslibet acræ possit appreciari, & quantùm
acra fundi valeret per annum, & boscus hujusmodi, si assartaretur.

_Ss. 6._ Item, de boscis forinsecis, in quibus alii communicant quantum
Dominus se _appruare_[A] possit in eisdem, & de quot acris, &c. ut
suprà.

_Ss. 7._ Item, de pannagio, herbagio, & melle, & omnibus aliis exitibus
forestarum, boscorum, _morarum_[B], bruerarum, & vastonem, quantum
valeant per annum.

_Ss. 8._ Item, de molendinis, vivariis, ripariis, piscariis, separalibus
& communibus, quantum valeant per annum.

_Ss. 9._ Item, de placitis & perquisitionibus Comitatûs & Curiæ, &
forestarum, cum finibus & amerciamentis provenientibus de expeditatione
canum quantum valeant Domino per annum.

_Ss. 10._ Item, de Ecclesiis, quæ ad donationem Domini pertinent, quot
sunt, quæ, & ubi, & quantum quælibet Ecclesia valeat per annum, secundùm
veram ipsius æstimationem, & per marcas & solidos extendatur; ut, si
Ecclesia centum marcas valeat per annum, ad centum solidos extendatur
advocatio per annum.

_Ss. 11._ Item, de _herietis_[C], nundinis, mercatis, theoloniis,
operationibus, serviciis, & consuetudinibus forinsecis, & exhenniis[D],
quantum valeant per annum.

                                            [Marge A: _Appropriare_, se
                                            reserver.]

                                            [Marge B: Joncs-Marins.]

                                            [Marge C: Voyez ci-après ce
                                            que je dis de ce droit dans
                                            la Note 22 sur les Loix
                                            d'Edouard.]

                                            [Marge D: Dons-Gratuits.]

_Ss. 12._ Item, de warrennis, libertatibus, parcis, cuniculariis,
custodiis, releviis, feodis annuis, quantum valeant per annum.

_Ss. 13._ Item, de liberè tenentibus, quot sunt intrinseci, & quot
forinseci, & qui, & quas terras, & quæ tenementa, & quæ feoda teneant de
Domino, & quæ de aliis, & per quod servicium; an per socagium aut per
servicium militare, vel per liberam firmam, vel in eleemosynam tantùm,
vel in liberam & puram eleemosynam, vel alio modo, & qui tenent per
chartam, & qui non, & quantùm reddunt Domino singulis annis, & ad quos
terminos de certo redditu.

_Ss. 14._ Item, qui prædictorum faciunt sectas ad curiam Domini, & quot
sectas per annum, & quantum quælibet defalta, & quid accidit Domino per
mortem talium.

_Ss. 15._ Item, de custumariis quot sunt, & quæ sit eorum secta, &
quantum quilibet habet, & quantum terræ quilibet tenuerit, & quantum
valeant tenuræ suæ, tam de antiquo Dominico, quàm de novo perquisito.
Tenuræ dico, ut mesuagio, curtilagiis, terra arabili, prato, pastura,
redditu, bosco, & hujusmodi, ad quantum talliari valeant per annum, sine
destructione & exilio faciendo, & quantum valeant suæ operationes &
consuetudines, & quantum reddant in redditu singulis annis, & qui
possunt talliari ratione sanguinis nativi & qui non; quæ omnia, prout
extensa fuerint, imbrevientur.

_Ss. 16._ Facta quidem extensione, ut prædictum est, ac etiam ex quanto
blado debeat quælibet cultura vel acra seminari, secundùm terrarum
diversitatem: omnes namque culturæ vel acræ in seminis sparsione non
poterunt æquiparari.

_Ss. 17._ Item, certificetur de qualitate, quantitate, & numero
bestiarum, secundùm earum species, quot haberi poterunt in quolibet
manerio, sufficienter, & quantum liberè deductis expensis valere debeant
per annum; quæ omnia distinctè scribantur in membranis, ut perinde
sagaciùs vitam suam disponat & faciliùs convincat mendacia
compotariorum.

Livre 2, c. 72.

_DE OFFICIO COMMUNIS SENESCALLI._

_Ss. 1._ Provideat tunc sibi Dominus de Senescallo circumspecto &
fideli, viro provido, discreto & gratioso, humili & pudico, & pacifico,
& modesto, qui in legibus, consuetudinibusque Provinciæ, & Officio
Senescalciæ se cognoscat, & jura Domini sui in omnibus tueri affectet,
quique Subballivos Domini in suis erroribus & ambiguis sciat instruere &
docere, quique egenis parcere, & nec prece vel pretio velit à tramite
Justitiæ deviare, & perversè judicare, cujus Officium est curias tenere
maneriorum; & si per substitutum hoc plerunque fecerit, ad visus tamen
Francii plegii, vel, si Dominus illâ non utatur libertate, tunc saltem
bis vel ter, si pluries ad hoc vacare non poterit, præsentialiter curiam
tenere debebit, ut tunc de subtractionibus consuetudinum, servitiorum,
reddituum, sectatum ad curiam, mercata, & molendina Domini, & ad visus
aliarumque libertatum Domino pertinentium diligenter inquirat; necnon &
de alienatione terrarum, boscorum, pratorum, pasturarum, aquarum &
hujusmodi, per quem, videlicet vel quos, & à quo tempore, & quo jure,
tempore cujus Ballivi, vel servientis facta fuerit hujusmodi alienatio.
Quæ quantùm cum Justitia valeat per districtiones, vel per auxilium
Regis, si necesse fuerit, sine dilatione faciat revocare.

_Ss. 2._ Item provideat sibi Senescallus, ut in quolibet manerio per
communem particam probare distinctè & apertè sciat tam numerum acrarum
arabilium, quàm cujuscunque speciei seminis ad terram seminabilem
sufficienter quantitatem, nè fallaces præpositi computantes quantitatem
seminis excedant per numerum acrarum vel quarteriorum.

_Ss. 3._ Item, quod in omnibus Officiis securè fiant firmaturæ; dicitur
enim, facilis ingressus præbet plerumque fragilitati peccandi
voluptatem, & salvæ seruræ famulos reddunt aptiores; quod Anglicè
dicitur, OFTE TRESTE LOKES MAKETH TREUVE HYUVEN.

_Ss. 4._ Item, certificetur in primo adventu suo de custagiis carucarum
in quocunque manerio, quæ sciri poterunt per hanc rationem, ut terræ
sint tripartitæ, tunc novies viginti acræ faciunt carucatam, eò quod lx
in hyeme, lx in quadragesima, & lx in æstate pro Warecto debent exarari.

_Ss. 5._ De terris verò bipartitis debent ad carucam octies viginti acræ
computari, ut medietas pro Warecto habeatur, & medietas alia in hyeme, &
quadragesimâ seminetur, & perinde de numero carucarum de facili poterit
certiorari.

_Ss. 6._ Item, scire debeat de quot carucis adjutricibus, & quoties
debeat Dominus in quolibet manerio subveniri, & de omnibus auxiliis, &
operationibus quorumcunque veraciter scire debet.

_Ss. 7._ Item, inquirere debet de instauro in quolibet manerio
existente, cujus inventorium inter ipsum & servientem in scripto
cirographato debet imbreviari.

_Ss. 8._ Inquirat etiam de defectu bestiarum in quolibet manerio habito
& invento, quem statim faciat, consentiente Domino, discretè supplere.

_Ss. 9._ Inquiratur etiam de serviente, vel Ballivo cujuscunque manerii
& subministris qualiter erga vicinos & tenes Domini, & alios se
gesserint & habuerint, ipsis priùs amotis, ne veritas se latitet ob
timorem, & si de aliquibus disseisinis, verberibus & melletis, vel
luctis se intromiserint; & si ad tabernas vigiliasque quis, Officiis
suis omissis, noctanter ierint, pro quorum aditu Dominus vel alius
aliquod dampnum sustinuerit; & quod dampnum, & quoties, & qui sint inde
culpabiles, quæ quidem dampna, secundùm quod commodè poterit, illicò
faciat emendari, vel habito respectu ad plurialitatem hujusmodi
delictorum, penitus per ipsum Dominum amoveantur, vel saltem per ipsum
Senescallum, eo quod pro quolibet modico delicto non decebit Dominum
commovere.

_Ss. 10._ Item, amensurare debet superonerationem instauri bestiarum
ubique, de quibus superfluum vendatur, vel alia commoditas Domini inde
fieri disponetur; nec tamen inde fiat transmutatio, venditio, vel
alienatio, nisi per sufficiens Warrantum Domini, vel Senescalli, cum
laudabili testimonio fide dignorum.

_Ss. 11._ Item, ejus est veraciter scire de finibus, amerciamentis,
releviis, herietis, exennis, & venditionibus quibuscumque summam &
quantitatem, & de hiis qui receptione pecuniæ fuerint onerati.

_Ss. 12._ Item, scire debet de custodiis & maritagiis, à quo tempore in
manus Domini devenerint, & quantum valeant per annum. Et qui inde
expletia receperint, & quantum.

_Ss. 13._ Item, scire debet in quibus Ballivus manerii, & Ministri sui
per districtiones Domini appruaverint.

_Ss. 14._ Item, inquirere debet, si Ballivus, vel alius serviens vel
tenens Domini, vel alius aliquod vastum vel dampnum defecerit in boscis,
parcis, warrennis, cuniculariis, & hujusmodi, & quod dampnum, & quis hoc
fecerit, & quoties.

_Ss. 15._ Item, inquirere debet de nominibus omnium Sub-ballivorum in
quocunque manerio servientium, tam majorum quàm minorum, & de eorum
plegiis, quorum omnia nomina imbreviata debet custodire, & curiam
ingredi, & habere de Advocatis; nec debet major vel minor, antequam
plegium Domino per literas patentes invenerit, in obsequio Domini
remanere, nisi ipsi servientes per electionem fide dignorum in plena
curia, & per plegiagium electorum ad tale Officium fuerint convocati;
nec Senescallo aliquos in capite cum Domino commorantes à servitio
Domini ejicere licebit, sed soli Domino sit talis potestas reservata:
nec etiam custodias, maritagia, seu escaetas, vendendi, viduasve dotandi
alicui, præter quam solo Domino licebit. Senescallus verò nihil recipiet
de denariis Domini sui, sed ab omni compoto liber esse debet, & quietus,
præcepta tamen sua advocare tenetur.

_Ss. 16._ Item, inhibere debet generaliter & specialiter, ne ovis, vel
alia bestia Domini excorietur, priusquam à Ballivo & præposito, aliisque
fide dignis videatur, quâ morte fuerit mortua eò quod diversimodè mori
potuit, ut per interfectionem voluntariam, vel si sint jugulatu, amissæ,
furatæ, vel mahemiatæ, vel læsæ, & hujusmodi, per malam custodiam, in
quibus casibus Dominus indempnis debet penitus observari. Si autem
mortua fuerit per casus fortuitos, nec per combustionem, submersionem,
mahemium, senectutem, & hujusmodi, hoc suo custodi non debet imputari;
ad vim autem majorem, vel ad casus fortuitos non tenetur quis, nisi sua
culpa intervenerit. Si autem ab aliquo, vel alicujus cane vulneretur,
vel occidatur, vel per cursum velocem ab alio quàm custode ad mortem
fugetur, & hujusmodi, succurirtur Domino per querelam; non igitur pro
qualibet penè plata, vel pro quolibet capite ostenso erit una bestia
cuilibet repetenti allocanda. Sed in hoc casu diligentes fiant
examinationes ut res potiùs Domino valeant, quam pereant.

_Ss. 17._ Item, Senescalli Officium est qualibet nocte per se, vel per
substitutum, per Dominum tamen de expensis hospitii cum emptore,
Marescallo, coquo, dispensario, Officiariis computare, & diei scire
summam expensarum.

_Ss. 18._ Item, à præposito de lardario, secundùm quod necesse habuerit
per talliam recipere unum quodque genus carnium & piscium, & quod in sua
præsentia fercula scindi faciat, & coquo per numerum deliberare, & inde
rationabilem compotum audire.

_Ss. 19._ Item, ad ipsum pertinet veraciter scire quot panes obolati de
quarterio frumenti fiant, quos panetarius à pistore per numerum recipere
tenetur. Item, quot panes, quotque fercula simplici familiæ diebus
communibus conveniant.

_Ss. 20._ Item, habere debet unum folium taliæ tripartitæ de blado &
braseo, pistori deliberato per præpositum.

_Ss. 21._ Omnes autem servientes Senescalo conjunctim & divisim de
Officiis suis respondere tenentur; ipseque de eorum factis tenetur
testimonium perhibere.

Livre 2, chapitre 73.

_DE OFFICIO BALLIVI._

_Ss. 1._ Ballivus autem cujuscunque manerii esse debet in verbo verax, &
in opere diligens ac fidelis, ac pro discreto appruatore cognitus,
plegiatus & electus, qui de communioribus legibus pro tanto Officio
sufficienter se cognoscat, & quòd sit ita justus, quòd ob vindictam vel
cupiditatem non quærat versus tenentes Domini, vel aliquos sibi
subditos, occasiones injustas, per quas destrui debeant, seu graviter
amerciari. Caveat autem sibi à vitio pigritiæ redargui; surgat ergo
mane, nè tepidus videatur, vel remissus, & carucas inprimis jungi
faciat, deinde campos, boscos, prata, pasturasque ambiat & aspiciat, ne
indè dampna fiant in auroris.

_Ss. 2._ Facto siquidem suo circuitu carucas Dominicas adeat,
custumarias, & adjutrices, prospiciens quod antequam _dietam_[A] suam
plenè paraverint, minimè disjungentur, alioquin cadit in compoto. In
initio igitur temporis seminandi, & _trebinandi_[B], conjunctim sint cum
carucis Ballivus, præpositus, & messor per totam dietam, donec arraras
suas legitimè compleverint, quantum videlicet ad unum diem pertinebit, &
quòd omnes se intromittant, quòd carucarii diligenter & bene suas
faciant operationes, & qualiter eo die expediverint, statim disjunctis
carucis videant per mensuram: & nisi ipsi carucarii rationabiles
                                            [Marge A: Visite du jour,
                                            _hodiernum iter_.]

                                            [Marge B: _Trebinare_,
                                            donner le dernier labour.]
prætenderint excusationes de aruris suis, secundum aruram illius dietæ,
tenentur reddere rationem. Et nihilominus facta eorum & defectus sæpe ac
sæpius expedit supervidere, & videre per messorem, ne hujusmodi defectus
remaneant non correcti & impuniti. Et notandum, quod caruca boum, cum
duobus equis tantum expediet, quantum tota cum equis, præterquam in
terra litorea & petrosa, quæ pedibus boum gravis est & impediosa, tum
quia equus plus sumit & expendit; tum quia carucarii & fugatores extra
passum ire consuetum, secundùm usum boum grave videtur, tum quia caruca
boum in terra gravi præcedet, ubi equina remanebit.

_Ss. 3._ Qualiter verò equus magis quàm bos est sumptuosus, videndum est
& sciendum, quòd omnis bos vel vacca ad laborem carucæ deputata, à festo
Sancti Lucæ, usque ad Festum Inventionis Sanctæ Crucis per xxviij
septimanas, ex communi consuetudine ad præsepe custoditur. Equus autem
si in statu laborandi debeat observari, de sexta parte busselli avenæ de
pretio oboli singulis noctibus oportebit ipsum præbendari, & ex xij
denariorum herbagii ad minus æstivali tempore refocillari, & quolibet
mense denariatus sibi compete ferramenti, quorum summa est xj sol' vj
den' præter estoveria foragii, & eschaetarum bladi. Bos verò de tribus &
dimidia mensura avenæ, de quibus x faciunt bussel, sufficienter poterit
quâlibet septimanâ sustentari, unde summa ij sol' vj den' in toto. Equus
etiam cum senectute vel labore convincatur, de pelle tantum
correspondet, sed de bove secus erit; nam cum decem denariatis herbagii
salvari poterit Dominus indempnis, vel ferè, ut, si pro labore non
sufficiat, interfici poterit, & per venditionem carnis carnificibus, &
pellis, & hujusmodi, per particulas poterunt primi custus, vel ferè
Domino restitui, & sic poterit Dominus indempnis vel quasi observari.

_Ss. 4._ Item supervidere debet Ballivus falcatores, messores,
cariatores, operarios, & Ministros manerii universos, quod quilibet quod
suum fuerit justè debiteque prosequatur; vel legalius, subtiliusve ad
commodum Domini, quàm per competentes minas, quotiescunque transgressi
fuerint, poterunt castigari, monitionibus tractabilibus
intervenientibus.

_Ss. 5._ Faciant igitur circumspectè terras Dominicas marlari,
compastari, de ovili faldari, appruari, & emendari, ut sensuum suorum
abundantia per effectum operis liquere valeat universis.

_Ss. 6._ Nec permittat equos, vel affros carucarum, vel carectarum, ab
aliquo majore vel minore, per crebras & indebitas equitaturas impunè
vexari, sed quòd ipsi simul cum aliis pecoribus bene custodiantur, nè
per negligentiam vel pigritiem de debitis puturis & præbendis suis
quicquam amittant, vel subcontrahatur ab eisdem.

_Ss. 7._ Nec liceat Ballivo pro villenagiis proximis hæredibus, aut
aliis liberandis, vel pro releviis, seu maritagiis fines capere, vel
placitum tenere de aliquo quod tangat liberum tenementum, feodum, vel
libertatem, nec etiam furniandi sibi liceat, vel braciandi in manerio,
nisi Dominus præsens extiterit.

_Ss. 8._ Item, nec sit Ballivus ad mensam Domini, sed sub certis vadiis
quotidianis victus sibi constituatur.

_Ss. 9._ Sæpe videat Ballivus trituratores in grangiis, qui si purè
granum à paleâ non separaverint, illum iterum puriùs faciat triturari,
nè grana in paleâ remanentia in fimo agris disperso germinent, in
tegmineve domorum: foragium autem tassari faciat & cooperiri, cujus
eschaetæ, prout collectæ fuerint, in luto plateis, & itineribus
projiciantur ad fimum nutriendum, quod multo magis ad commodum Domini
sic deveniet, quàm si ad venditionem devolveretur: stubula verò in terra
requiescat, nec plus inde tollatur, nisi quod pro reparatione domorum
curiæ fuerit necessarium, & residuum per carucam subvertatur.

_Ss. 10._ Mense autem apprilli, tempore videlicet quo omnia aperiuntur,
warectandi erit tempus idoneum & amoenum, cum terra fregerit post
carucam; rebinnandi verò post festum Nativitatis Sancti
Johannis-Baptistæ, cum terra pullulaverit post carucam.

_Ss. 11._ Ad seminandum autem cum terra fuerit assessa, & non concava:
sed omnis colonus temporis congruitatem singulis minimè poterit vicibus
expectare.

_Ss. 12._ Videat etiam Ballivus, nè ad expeditionem carucariorum per
minus amplos radios depereat cultura, vel alio quovismodo durante
exarando. Et cum bona terra arari debeat pro warecto caveant sibi
carucarii, ne malam terram perversè arando attingant; sed per radium
quadratum terram bonam advertant, dùm tamen profundam, ita quòd terra
recens cooperta vel disco-operta non remaneat. Et cum tempus affuerit
rebinandi, nè profundo arent, carucariis inhibeatur; sed levis sit
carucæ cursus saltem ad herbarum & radicum destructionem: nam si tempus
pluviosum supervenerit, & per profundam aruram fiat terra mollis &
aquatica, & tempus venerit seminandi, caruca tunc ad aliquam terram
certam attingere non valebit, sed erit caruca tanquam lutosa: faciant
ergo radios suos leves in rebinando, ut profundiùs per duorum digitorum
largitatem attingere valeant in seminando, per quod caruca à luto
deliberari valeat, & mundari, & pulchram bonamque faciat aruram.

_Ss. 13._ Cum autem tempus advenerit seminandi, non permittat Ballivus
largos, sed spissos minutos, beneque conjunctos radios arari, per quod
semen æquiùs cadere valeat in eisdem: nam radiis largè aratis, & semine
projecto, herciaque superveniente, statim sit discensus seminis inter
duos radios per herciæ tractum, & summitas terræ inter ipsos radios
habita, detecta, & tanquam sterilis remanebit, quod tempore segetum ab
uno capite in aliud respiciendo ad oculum manifestiùs apparebit.

_Ss. 14._ Si quid autem bladi remanserit post seminationem agrorum, id
prudenter granario retornetur, vel granatarius in compoto de facili
poterit titubare.

_Ss. 15._ Si autem terra deorsum seminari debeat, terram exaltari &
minimè arari oportebit & terra per carucam aliquantulum elevata, sub
pede carucarii sinistro ultimum radium arando subvertatur &
prosternatur, ut ultimus radius perinde districtior habeatur.

_Ss. 16._ Item videat Ballivus, quod maturè incipiat seminare, ut ante
adventum magni algoris, magnique gelu, & yemis gramina suas expanderint
radices.

_Ss. 17._ Nam si tardè secare fecerit, & effusio pluviæ infrà octo dies
sequentes discenderit, & illico supervenerit gelu durabile,
quantumcunque aqua terræ concavitatem fuerit ingressa, gelu penetrabit,
per cujus si perseveraverit per triduum vel ampliùs, possibile est
hujusmodi grana tenera & aquosa germinata & pullulata omnino deperire.

_Ss. 18._ Et sciendum quod duæ sunt terræ, quæ maturè debent seminari ad
semen præcipuè quadragesimale, terra, viz. marlosa, & terra lapidea, nè
fortè per fervidum marcium dampnum contingat, & impedimentum per minimam
duritiam, vel nimiam concavitatem; & ideo tempestivè debent hujusmodi
terræ seminari, ut per sappum & virtutem yemis naturale recipiant
nutrimentum: terras autem molles & sabulonosas non est necesse maturè
seminare, eo quod hujusmodi terræ temporibus pluviosis ex consuetudine
subvertuntur per aruras; sed terras aquosas, & de marisco necessarium
est optimè fodere & radiare, & radios aptè purgare, ne semen humi
projectum, per impetum aquæ submergatur. Terras verò steriles, & quasi
derelictas semine genecti vehementer expedit seminare.

_Ss. 19._ Et notandum, quod semen hyemale in eadem terrâ à qua venit
projectum, sicuti aliud faceret de partibus remotis quæsitum nullatenus
abundabit: faciat igitur quivis discretus semen sibi emi hyemale, ut
copiosior eveniet ususfructus. De semine verò proprio quadragesimali
seminentur terræ Domini, nisi propter fori facilitatem hoc fuerit
omissum. Nulli Ballivo sit vile, si de rebus Domini Dominum possit
appruare, ut de suis ordeis braseum, de lanis pannum, de linis telas, &
hujusmodi fieri; vel si equum, pullum, vel palefretum de furfure,
fabisque educi, faciatque nutriri, vel alia quæ commoditatis Domini
respiciant incrementum.

_Ss. 20._ Item, vivaria, stagna, lacus, servoria, & hujusmodi, piscarias
suas quisque discretus bresmys & perchiis faciat instaurari; sed non de
lupis aquaticis, tenchiis, vel anguillis, qui effusionem piscium
nituntur devorare.

_Ss. 21._ Item, potestas habere posternas in omni curia totaliter
inhibeatur, sed unicus sit ingressus. Et in omnibus instauro equarum,
emissariorum, cignorum, & apium, quisque studeat instaurare.

_Ss. 22._ Et in fine de omnibus Officiis sibi subditis intromittere se
debet diligenter, ne per dissimulationem, & negligentiam suam, &
impudentiam ministrorum in poenam compoti merite debeat condempnari.

Livre 2, chapitre 74.

_DE MARESCALLO._

_Ss. 1._ Officium autem Marescalli est præbendam contra præpositum
talliare, & numerum equorum Senescallo hospitii in compoto diei qualibet
nocte computare, ut ipse in rotulo suo numerum equorum possit inserere,
specificando nomina supervenientium de eorum adventu, & morâ.

_Ss. 2._ Item, furfur à præposito per talliam recipere, cum inde necesse
habuerit, & inde Senescalo compotum reddere, ut fiat de furfure, sicut
de avena.

_Ss. 3._ Item, contra præpositum de ferris & clavis ab eo receptis
talliam recipere, tam de numero ferrorum, quam de eorum custubus, & ubi
ea allocaverit Senescalo demonstrare; nec sine sua licentia alienos
equos inde licebit ferrare. Item, fænum & literam equis deliberare.

Chapitre 75.

_DE COQUO._

Officium coqui est, de singulis ferculis ratiocinium reddere Senescalo
singulis diebus.

Chapitre 67.

_DE PRÆPOSITO._

_Ss. 1._ Præpositus autem tanquam appruator & cultor optimus per
villatam electus ad præposituram Domino, vel ejus Senescalo palam debet
præsentari, cui injungatur Officium illud indilate. Non ergo sit piger
vel somnolentus, sed efficaciter & continuè commodum Domini adipisci
nitatur, & exarare, carucasque intrinsecas & extrinsecas mane conjungi,
terrasque conjunctim & purè arari, putoque semine, nec minus sparsè
dispergi faciat & seminari, fimum etiam nutriri & co-adunari, ad
sterculinium cum terra fimumque mixtum faciat exaltari.

_Ss. 2._ Aream etiam cariæ cum marla, seu fossatorum mundatione, vel
saltem terra bona quâlibet faciat quindenâ marlari, desuperque
straminari. Et cum de residuo straminis bestiis non necessarii, &
plateis luto projecti fimus superfuerit, illum ante martii siccitatem
colligi faciat, & nutriri, qui cum cariari debeat ad rura, cum
cariatoribus præsens existat præpositus totâ die, ut sine fictitia
dietam finiant & laborent, & secundùm laborem illius dietæ debet futurus
labor expediri, allocari, alioquin etiam in compoto cadent; & quod de
istis dicitur, dici poterit de cariatoribus universis.

_Ss. 3._ Terra autem sabulonosa fimo puro non fimoretur, sed cum terra
optimè permisceatur; hujusmodi enim terra respectivè quodammodo calida
est, fimusque purus calidus, & tempus æstivale fervidum: mixtis ergo
caliditatibus, ordea per consequens possibile est marcisci: expedit
igitur fimum hujusmodi terrâ misceri.

_Ss. 4._ Ex rore namque ex naturali frigiditate hujusmodi terræ mixtæ
horis vespertinis generata procreatur segetibus nutrimentum; fimus verò
purus in rure dispersus, ultra duos vel tres annos secundùm quod terra
fuerit frigida vel calida, minimè durabit. Mixtus autem in duplo licet
tantam non habeat substantiam, vel virtutem; marla autem durabilior est,
eo quod fimi descendendo, & marla ascendendo consumitur. Et hæc est
causa quare terras fimo dispersas profundè non expedit exarare, adjecta
itaque terra fimo rariùs descendet, & per consequens tardiùs consumetur;
qui cum superarentur, immissâ carucâ subvertantur, quia roris
stillicidia multum juvant ad mixturam. Nec in warrectum debent mitti
fimi, quia per rebinnuram fere subverterentur; & sic ante tempus seminis
multùm consumerentur: sed ante tempus seminandi immediatè distribuantur,
& maximè, si fuerint de ovili; quanto enim fimus ovilis semini sit
propinquior, tanto commodior & utilior: tempore autem augusti bidentes
alienos admittere expedit ad ovile, eo quod tunc temporis fimum
abundantiùs emittunt.

_Ss. 5._ Item, præpositus per consensum & visum Ballivi & Senescalli,
inter festa Pentecostes & Paschæ instaurationem pecorum, videlicet à
debilibus fortia, & ægrotis sana eligi faciat, & separari; debilia
namque magis consumunt, eo quod sæpiùs & meliùs oportebit hujusmodi
destinare tamen ad operationes, & laborem constituta præbendare, &
eisdem debilioribus frequentiùs parcere & deportare, & quanto in
laborando parcatum fuerit eisdem, tanto erit onus graviùs, pejorque
conditio robustis.

_Ss. 6._ Si autem priusquam senectutem nimiam attigerint, vel per
decrepitatem, mahemiam, vel laborem nimium declinaverint, sic fuerint
electa, ex mediocribus custubus poterint emendari, & per venditionem,
vel alio quovismodo poterunt per substituta de levi, quasi revivisci;
dum tamen prudenter vendantur, & de eis emantur fortiora, necessarium
est igitur hujusmodi pecora sapienter abolire: & post festum Sancti
Johannis-Baptistæ expedit, quod boves debiles, & malè intentati,
veteresque vaccæ, ac steriles, juveniliaque averia parum emendantia,
singulis annis in bonam mittantur pasturam, in quam pingues valeant
devenire, ut tunc quod Domino fuerit utilius, sagaciter inde disponatur.

_Ss. 7._ Sufficiensque pastura tribuatur pecoribus laborantibus, ne per
defectum declinent ad miseriam, per quod dampnum consequatur duplicatum,
eo quod sumptus erant graviores, rarioresque labores.

_Ss. 8._ De die claro faciat præpositus in præsentia sui vel messoris
affros & equos quotidiè præbendari: ita quod præbenda coram bobus
conferenda stramine avenæ misceatur, vel frumenti; arestæ enim straminis
ordeacei rugitus eorum impediret. De die dico, nè præbenda noctanter per
custodes furetur eisdem; cum stramine dico, eo quod occasione præbendæ
magis comedant foragium & per consequens magis bibent, & pinguescent,
tum tamen hujusmodi foragia per modicas paululum quantitates eis
liberentur; quod si per magnam, minus comedent, magisque devastabunt.
Præterea, si per magnam quantitatem eis fuerit liberatum ac ipsis
postmodum rugientibus cum fuerint satiati, residuum straminis
conculcabunt, naribusque inflabunt, & per consequens odio habebunt, &
sic sordescent.

_Ss. 9._ Affros autem quandoque lavare, desiccatos striliare non est
inutile; prodest etiam boves de die bis stergere cum vispilione, eò quod
affectiùs se lambebunt.

_Ss. 10._ Item, vaccis matricibus competens provideatur pastura, nè
lactis patiantur detrimentum, & cum vitulus taurinus vituletur, primo
mense non ablectetur; à quo deinceps de septimana in septimanam unicus
lactis tractus debeatur, qui ultra duos menses minimè lactari
permittatur; vitulus autem femellus integre suum lac obtineat per tres
septimanas, à quâ postea veluti de masculo tractus uberum vicissim
tollantur: & tempore separationis aquam habeant abundanter infra domum
videlicet & extra, ne per defectum aquæ, sicut frequenter contingit, ex
ægritudine pulmonis moriantur.

                                            [Marge A: Mesure qui pesoit
                                            huit livres, _Assis. Reg.
                                            David. Apud Sleneum_.]

                                            [Marge B: Cette mesure
                                            pesoit douze livres d'eau,
                                            _videlicet quatuor libras de
                                            aquâ marinâ, & quatuor
                                            libras de lacu vel stagno &
                                            4 de aqua currente & clara.
                                            Lagena debet esse in
                                            profunditate, sex polices
                                            cum dimidio pollicis, in
                                            latitudine inferiore debet
                                            esse octo pollicum cum
                                            dimidio policis & cum
                                            spissitudine ligni utriusque
                                            partis. Et in rotunditate
                                            partis superioris debet esse
                                            viginti septem pollicum, &
                                            in rotunditate, inferiore
                                            debet esse viginti trium
                                            pollicum, Ibid._]

_Ss. 11._ Cum autem calidum tempus accesserit & serenum, multum expendit
juvenculas & vaccas, instaurumque bestiarum in falda bene straminata
noctanter custodiri, ut perinde meliorentur Dominicæ culturæ.

_Ss. 12._ Cum autem tempore pasturæ bonas vaccas lactrices ab aliis
separaverit, bonaque de marico salsa pasci fecerit extunc debet lac
duarum hujusmodi vacarum de una _waga_[A] casei in xxiiij septimanis ex
communi consuetudine respondere, nec non & qualibet hebdomada de dimidia
_lagena_[B] butyri. Si autem de pastura bosci, vel prati post
falcationem, seu stibulæ post tempus messium, sic erit tanta proficui
responsio de tribus vaccis, quemadmodum prædictum est de duabus. Et nisi
de tanto responderit, cujus intererit, ipsum tenebit compoti catena, eo
quod miserrima trium de uno caseo de pretio unius oboli in duobus diebus
respondebit, & de denariato butyri per septimanam. Et quod dicitur de
trium vaccarum responsione, dici poterit de viginiti bidentibus
matricibus sanè custoditis.

_Ss. 13._ Nec sustineatur, quod aliqua vacca ultra festum Sancti
Michaëlis lactetur, eò quod hujusmodi lactare eas debilitat vehementer &
enervat, ac tardiùs minusque lactis præbebunt in anno futuro, vitulusque
exilior erit atque minor.

Chapitre 77.

_DE CULTORIBUS._

Cultores autem sint cogniti, & tales qui tempora congrue discretè
sciant expectare, culturasque, prout tempus & terra poposcerint,
seminare, carucasque ac hercias, cum necesse fuerit; debitè reparare.

Chapitre 78.

_DE FUGATORIBUS CARUCARUM._

_Ss. 1._ Fugatorum autem ars est, ut boves æquè sciant conjunctos
fugate, ipsos non percutiendo, pungendo seu gravando.

_Ss. 2._ Non enim este debent malancholici, vel iracundi, sed gavisi,
cantantes, & lætabundi, ut per melodias & cantica boves in suis
laboribus quodammodo delectentur, ipsisque foragium & præbendam deferre,
ipsosque debent amare, & noctanter cubitare cum eisdem, ipsosque
prurire, striliare, torcare, bene in omnibus custodire, prospiciendo nè
foragium eorum furetur, vel præbenda; nec pro duabus noctibus simul vel
tribus fiat liberatio, fæni vel _literæ_[A], sed paulatim de die in
diem, prout fuerit necessarium, liberetur eisdem: nec quòd candelam
habeant, prout dictum est, sustineatur.

                                            [Marge A: Litiere.]

_Ss. 3._ Debent aliena pecora in pastura carucariorum inventa imparcare.
Ipsi etiam & cultores, cum tempus culturæ cessaverit, fossare,
triturare, fodere, includere, cursus aquarum in agris emundare, ac alia
hujusmodi minuta opera & commoda facere tenentur.

Chapitre 79.

_DE PASTORIBUS._

_Ss. 1._ Pastores autem expedit habere discretos, & vigiles, & benignos,
ne oves per suas iras torqueantur; sed ut pacificè in lætitia suas
depascant pasturas: signum autem benignitatis Pastoris, est quòd greges
non diffugerit, sed pascentes suos _circina_[B] pastores.

                                            [Marge B: Je crois qu'il
                                            faut _circinat_, il s'écarte
                                            des autres Pasteurs, &c.]

_Ss. 2._ Inveniat igitur securitatem quilibet quòd in iis quæ officium
suum contingunt, laudabiliter se habebit.

_Ss. 3._ Provideat igitur sibi quisque de bono cane latrabili,
singulisque noctibus cum grege cubitare. Præsepia ac sua ovilia bonis
glagis calidè furratis palisque grossis præparari faciat atque muniri, &
talem curam adhibeat, nè bidentes sibi commissi furentur, vel mutentur,
nec etiam locis aquosis, mariscis, _plassetis_[A], vel profunditatibus,
& pasturis insanis depasci non permittantur, ne ob defectum bonæ
custodiæ putrefiant & pereant, alioquin in poena compoti tenebitur.

                                            [Marge A: Brossailles.]

_Ss. 4._ Ad oves autem multones, & eorum sequelas, tria fiant ovilia;
unum videlicet pro multonibus & castoribus, aliud pro matricibus
bidentibus, tertium pro hogastris annatis & juvenibus, si grex ad hoc
sufficiat, quibus tres deputentur custodes.

_Ss. 5._ Omnes autem oves uno signo consignentur, nec ultra festum
Nativitatis beatæ Mariæ matrices tractari per ubera, seu lactari non
permittantur: hæ quidem, quas retinere non expedit, postquam inter
festum Paschæ & Pentecostæ fuerint electæ, maturiùs tondeantur, ab
aliisque consignentur, & statim bosco committentur, in quo claudantur,
vel in alia pastura, in qua citiùs pinguesci poterunt, & emendari, quæ
quidem in festo Nativitatis Sancti Johannis-Baptistæ vendantur.

_Ss. 6._ Cognosci autem poterunt ægrotæ per casum dentium per signaque
senectutis; lana etiam talium per se vendatur cum pellibus, morinâ
mortuarum, & inde tot releventur cum sagacitate: quidam enim
circumspectè agentes carnes ovium morinâ mortuarum per tantum tempus, ut
inter horam novam & vespertinam, faciunt in aquam mitti, posteaque
suspendi, donec aqua decurratur; quâ carne postea salsatâ & desicattâ,
ipsam faciant appreciari, & inter operarios, familiamque expendi, & ne
cadant in compoto, hujusmodi carnes expeditas secundùm pretium appositum
faciunt in expensis quotidianis allocari.

_Ss. 7._ Inter festa autem Sancti Martini & Paschæ, infra domum oves
expedit noctanter custodire, nisi terra sicca fuerit ovileque bene
reparatum, tempusque serenum. Et quo casu multones forte expedit in
ovile mitti, debilibus autem domi commorantibus foenum apponatur. Cum
autem multones pro tempestate fortè domi commoraverint per se
custodiantur, quibus grossius foenum cum stramine avenæ frumentive bene
triturato distribuatur. Nam si de nocte per tempestatem gravati
extiterint, similiter fortè in crastino, ita quod parum comederint, vel
nihil, posteaque ad præsepe esurientes accesserint foenumque purum
invenerint, illud non comedent, sed devorando transglutinabunt, cumque
eorum natura sit rugiendi, ac id quod non mandetur nullatenus venerit ad
rugitum, possibile est hujusmodi m tonibus per putrefactionem illius
foeni in stomachis remanentis deperire: bonum est igitur quod stramen
foeno adjiciatur, eo quod ob straminis straminis grossitiem foenum
potiùs manducabunt.

_Ss. 8._ Cum autem oves matrices agnos suos producere inceperint, lanam
deleat bercarius de matrum uberibus, ne hujusmodi agni, per tractus
uberum lanam annexam transglutinantes, pereant per hujusmodi lanam in
stomachis suis morantem, quod valdè contingens est.

_Ss. 9._ Post tempus autem tonsionis venire faciat Ballivus coram eo
omnes pelles ovium occisarum, nec non & morinâ mortuarum, ipsasque per
probos & fide dignos faciat apertè videri, an uno signo, vel diversis
fuerint consignatæ. Præterea, quot sint de una & eadem lana quâ vivæ, ne
forte fuerint emptæ, malicioseque mutatæ, ut hujusmodi visores in
compoto Ballivo, si necesse fuerit, testimonium perhibeant veritati; quæ
quidem pelles, simul cum lana annua, vendantur per saccos, vel per
vellera, aliovè quovis modo, prout meliùs fuerit faciendum.

_Ss. 10._ Saccus enim xxx petras debet contra ponderare, vel saltem
xxviij si per rectam petram, quæ xij libras & dimid. ponderat ex
consuetudine communi, ponderetur. Expedit quoque ut Ballivus sit præsens
singulis annis cum lanæ agni, agnorumque pelles, ne fortè decipiatur,
consignari debeant & decimari.

_Ss. 11._ In festo omnium Sanctorum de melioribus ovibus interficiantur
duæ, duæque de pejoribus, ac duæ de mediocribus quæ sinon sanæ
inveniantur, alienentur per venditionem, vel alio modo, usque ad
quidenam Paschæ quo tempore totidem releventur.

_Ss. 12._ Castores autem bonis velleribus communiti cum matricibus
bidentibus tempore veniente competenti custodiantur; matrices autem,
multones & hogastri ter eligantur per annum, & videantur, ne per parvam
imperitiam, vel negligentiam sani morbum capiant ab ægrotis; nec expedit
quod pecora, videlicet oves, boves, vaccæ, & hujusmodi, tempore pluviæ
infra domum admittantur.

_Ss. 13._ Nam si calefactura venti inter cutem & carnem ingrediatur, vel
inter pellem & lanam, citiùs poterint deperire: sed expedit singulis
annis per discretos ter per annum videantur oves, & calefactæ, ægrotæ, &
putrefactæ, quæ per lanam à pellibus recentem, per occulosque croceos,
nec non & per dentium debilitatem cognosci poterunt, cum tota lana
vendantur indilatè, simul cum veteribus & debilibus: juvenes autem in
bona mittantur pastura ante mensem augusti, ut pinguescant in eadem.

_Ss. 14._ Et cum meliores emendentur, & pinguedinem receperint, vicissim
palamque vendantur carnificibus; hujusmodi verò carnes meliores sunt
ante augustum, & quod remanserit post festum Sancti Martini venditioni
divolvatur. Et caveant sibi Ballivus & Præpositus, nè aliquod instaurum
extra manerium vendatur, quin priùs per tenentes Domini, secundùm verum
valorem apprecietur; cujus sit publicus emptor, qui plus inde dare
voluerit, eo quod hujusmodiaveria non sunt catalla defuncti, seu de
parco Regis, vel præda.

_Ss. 15._ Item, diligenter eligantur bidentes in festo Sancti Michaëlis:
nam esto quod ad Pascham ad festumque Nativitatis Sancti Johannis, & in
principio mensis augusti sanæ permanserint; inter duo tamen festa beatæ
Mariæ in augusti septembrisque mensibus, ob malam custodiam in pastura
corruptibili, ac per commestum cujusdam nubis escaetæ, quæ tunc temporis
cadere contingit, vel per commestum albarum testudinum corrumpi poterunt
& infirmari. Et cum hoc fortè contigerit, statim à sanis separentur; de
quibus commodum Domini protinus ordinetur.

_Ss. 16._ Cum aliquis pro mortua fuerit præsentata, & visa fuerit quòd
mortua sit per morinam, infirmitatem, vel ex casu inopinato, tunc refert
utrum ante tempus tonsionis, vel post.

                                            [Marge A: Terme qui désigne
                                            toutes les parties charnues
                                            de l'animal.]

_Ss. 17._ Si autem ante, tune pellis cum vellere æquivalebit; & si post,
bercarius de uno agno, uno vellere, uno _carcosio_[A] bonæ carnis, & unâ
pelle debet respondere, alioquin poenam compoti non evadet Ballivus.

Chapitre 80.

_DE CUSTODIA PORCORUM._

_Ss. 1._ Quilibet autem discretus Ballivus semel saltem in anno porcos
suos potentes à debilibus elegi faciat & separari, insanique deleantur &
vendantur. Apros vel sues non teneat quis, nisi fuerit occasione
bonitatis suæ progeniei, sed suas faciat sues quodamodo castrari, ut
steriles efficiantur; bacones namque talium baconibus masculorum
æquivalebunt.

_Ss. 2._ Matrices, si quæ prægnantes remanserint, non permittat quivis
in hyeme perire, ne per asperitatem algoris sibi anticipentur suorum
tempora productionis porcellorum: ipse verò in tribus mensibus præcipuè
auxilio indiget, februario videlicet, martio & aprili, quæ ter in anno
debent porcellare, nisi mala custodia eas excuset, quibus etiam ac
porcis omnibus optimum est jacere in loco sicco longas matutinas. Si
autem glande, nucibus aut pessona valeant sustentari, bonum est porcorum
instaurum, dum inde boscus, mariscus, vel communia in foresta manerio
pertineat, ex quibus sumere poterint nutrimentum cum aliquo adjutorio
grangiarum. Et quo casu fiat porcheria in marisco vel bosco, in qua,
superveniente fortè gelu poterunt hospitari.

_Ss. 3._ Debiliores tamen & sues cum porcellaverint ad manerium
fugantur, & de exitibus grangiarum, durante hyemis asperitate,
nutriantur; qui cum fragilitatis compunctio transierit, statim
retornentur ad alios. Si autem boscus, mariscus, foresta, vel vastitas
manerio non pertineant, nec sit de quo sustentari poterunt, præterquam
de exitibus grangiarum, tunc porcos non expediet custodire, nisi tot
tantum quot ex stubula tempore autumnali cum aliquibus minutis
grangiarum exitibus poterunt confoveri. Et quo casu nullus teneatur
custos eorundem, sed quàm citiùs fuerint incrassati, habito warranto,
discretè vendantur.


Chapitre 81.

_DE TEMPORE AUTUMNALI._

_Ss. 1._ Non sufficit quòd semen magis projiciatur, nisi segetes cum
diligentia colligantur. Prospiciant igitur sibi Ballivus & Præpositus,
quòd ante tempus metendi mundentur segetes, quòdque cardines, parellæ, &
hujusmodi herbæ dampnosæ penitùs abolentur; hoc tamen fiat post festum
Nativitatis Sancti Johannis: nam si ante idem festum quis faceret hoc,
de uno stipite duæ pullulationes vel tres provenirent, & essent sic
dampnum duplicatum: faciant etiam ante dictum festum, si tempus
arriserit, prata falcari, dispargi, desiccari, co-adunari, & salvò
custodiri, priusquam subjungeretur imbribus pluviosis.

_Ss. 2._ Tempore autem metendi non sint servientes pigritiæ dediti, sed
manè faciat messor suos congregari messores, quos falces messi immittere
festinet, ac seriatim & continuè absque cursus velocitate ipsas meti
faciat, perspiciens nè subtus primum manipulum segetes prosternentur, ac
per invidiosam expeditionem omittantur insecatæ; imo quia vel purè
metientur, gavellæque seriatim supponentur, ut sic citiùs desiccentur,
ac commodè in minutis garbis æquèque colligantur; minuta namque garba
habilior est quàm magna ad carcandum, tassandum, & triturandum & congruo
tempore expectato in grangiis salvò cariantur & reponantur.

Chapitre 82.

_DE EXITIBUS GRANGIARUM._

_Ss. 1._ Priusquam hujusmodi blada tassentur lij garba ab omni genere
bladi in hostio grangiæ extrahatur, & obtenta sic de toto usufructu
manerii lij parte, per consequens scire poterit dequanto debet custos
residui respondere. Nec sustineatur, quod præpositus sit granatarius &
grangiarius simul; sed sit grangiarius Ballivus, vel ejus Substitutus,
qui bladum præposito liberet per mensuram rasam & non cumulatam; nec
sint diversæ mensuræ, sed una tantùm quæ sub sigillo Senescali sit bene
signata. Rasa dico, quia fraus citiùs fieri poterit in cumulata, eo quod
quatuor cumulatæ quintam ferè vel ampliùs continent de rasis, si mensura
lata fuerit; si minus lata in quinque continebuntur sex, ut si minus
lata in sex continentur septem: fiant ergo rasæ ut pote prædictum est.

_Ss. 2._ Si autem grangiarum exitus non nisi de semine triplicato
responderit Domino, inde nihil est lucraturus, nisi per bladi charam
venditionem: nam una acra pro frumento trinam exigit aruram præceptis
terris singulis annis seminatis, & valet arura xviij denarios.
Herciatura, j denarius, duo busselli frumenti pro semine xij denarios,
mundatura segetum ob messura v denarios & cariagium j denarium receptis
si quidem sex bussellis, ut tantum trina habeatur restitutio de exitibus
inde provenientibus de pretio trium solidorum, sed magis inde non
provenientibus, & misis deductis, tres obolos erit Dominus sic
amissurus. Abjectio verò bladi, ut crappæ hujusmodi quæ in anno
remanserint, recolligatur, ac potiùs trituretur & vendetur, purumque
puro re-admittatur. Insidianturque trituratores ac ventrices, ne
quicquam bladi furentur in suis _sotularibus_[A], cirotecis,
_alloveriis_[B], bursis, seu pontoneriis, vel sacculis, juxta grangiam
occultatis. Nullus Præpositus ultra unum annum remaneat irremotus, nisi
pro fideli ac optimo appruatore, sed cum in præpositura remanserit,
diligenter defectus videat in curia subortos, ut pote de domibus
detectis, muris fractis, fossatis obstructis, sepibus dirutis, carucis
ruptis, carectis disjunctis & fractis, ovilibus derelictis, & hujusmodi,
quibus cum celeritate manus adjutrices apponat, ne negligentia ejus
Domino sit dampnosa: quod enim hodiè posset de uno denario corrigi, in
fine fortè anni de xij denariis non poterit emendari. Ideòque melius
est in tempore occurrere, quàm post causam vulneratum causæ remedium
adhibere; prospiciat sibi tamen de warranto inde habendo, alioquin
voluntaria erit allocatio prædictorum, eo quod hujusmodi missas esse
falsas supponunt auditores compotorum; nec fient sepes de pomariis,
piris, cerisariis, vel prunariis, sed de salicibus & alba spina
construantur.

                                            [Marge A: Souliers ou
                                            bottes.]

                                            [Marge B: Ceinture.]

_Ss. 3._ Et caveat sibi Præpositus ne alicui extraneo, vel Domini
familiari supervenienti quicquam inveniat sine warranto vel mandato: nec
etiam permittat, quod aliquis vel aliqua ad caseatricem accedat,
quicquam casei, lactis, butyri, vel hujusmodi importet quod cedere
posset parvæ familiæ in commodum, seu casei, butyri, vel daeriæ in
incrementum. Nec etiam sustineat, quòd aliquis alicui Officio deputatur,
de nocte vel de die ferias, mercatos, disseisinas, vigilias, luctas
adeat, vel tabernas, sed quòd omnes constanter suis intendant Officiis;
nec licentia hac vel illac cuiquam vocandi concedatur, priusquam
substitutum, pro quo voluerit respondere, suo duxerit Officio collocare.
Si custos namque ovium, vel porcorum, vel hujusmodi vacaret nullo sibi
substituto, possibile, esset hujusmodi pecora per loca diversa deviare,
& dispergi, & dampnum facere Domino, vel vicinis, pluràque alia inde
possent dampna evenire. Et quâlibet septimanâ debet Præpositus cum
Ballivo computare consuetudines hebdomadis, operationesque talliare, ut
de arreragiis operationum perinde certiorentur, quæ si in denariis
convertentur, poterit sic redditus augmentari. Item, nec permittatur,
quod ignis deferatur in stabulum, vel boveriam, seu lumen candelæ, nisi
ob necessitudinem, nec tunc per minus quam per duos homines portare
sustineatur.

_Ss. 4._ Item, Præpositi scire est, quoties carectæ per diem cariagia
sua commodè facta valeant ad foenum, turbam, maheremium, boscum, fimum,
marlam, & hujusmodi, ut si cariatores de cæteris diebus secundùm illius
diei laborem non responderint, poenam compoti se voluerint incursuros.

_Ss. 5._ Item, Officium Præpositi de toto exitu grangiarum se cariare,
nec non & de omnibus receptis, & de omnibus emptionibus, & venditionibus
intrinsecis & forinsecis, tam bladi quàm instauri. Item, bladum ad
furnandum & brasium ad braciandum per tallias pistori deliberari, &
exitum eorundem, videlicet, furfur à pistore recipere, ac draschiam per
visum Ballivi custodi carucarum per talliam & mensuram liberare, ac
furfur etiam pistori vel Mariscallo ad panem garcionum & familiæ, & ad
pastum canum similiter per talliam & mensuram debet liberare.

Chapitre 83.

_DE OFFICIO PISTORIS._

_Ss. 1._ Officium autem Pistoris est, tam bladum ad furnandum quam
braseum ad braciandum per talliam recipere de personis prænominatis,
omnem exitum eorundem per diversas tallias distribuere. Nec licebit
pistori aliquas expensas de furfure facere, ut ad pastum canum, vel ad
panem garcionum, vel pauperum vel alicubi miscere, priusquam Præpositus
illud receperit ab eodem, & iterum per talliam liberarit eidem.

Chapitre 84.

_DE MESSORE._

_Ss. 1._ Messor autem fortitudinis, valetudinis, asperitatis,
fidelitatisque debet virtutibus communiri: manè ergo seròque boscos,
curiam, prata, rura, aliàque manerio pertinentia circuire debet &
insidiari, pecora etiam in dampnis Domini inventa imparcare, ac in
querelis emersis præstitâ securitate de querela prosequenda,
summonitiones attachiamentàque facere, diemque partibus ad proximam
curiam præfigere, & quod inde fecerit, palam in curia præsentare. Item
semen recipere tenetur per mensuram, & terris inde perseminatis de
residuo tenetur granatario reddere rationem. Carucas quoque ac hercias
in utroque seminis tempore ejus, interest supervidere, ut defectus (si
qui fuerint) debitè suppleantur. Carucas etiam custumarias atque rogatas
suis locis debet collocare, contra quem de semine recepto, seminato, ac
restituto, operationibusque tam consuetudinariis, quàm inquisitis per
totum annum debet Præpositus talliare: de arreragiis autem quæ fuerint
Præposito vel granatorio respondeat, Præpositus autem Ballivo; qui si
sufficienter responderit, ulterius non tenetur computare.

Chapitre 85.

_DE CARECTARIO._

_Ss. 1._ Carectarius autem constans esse debet, atque peritus, modestus,
non iracundus, in arte summandi, carcandi, & cariandi doctus & expertus,
equos diligat, & non superoneret, sed in potestate teneat, ne pro
nimietate depereant oneris seu laboris. Item, ejus est scire phalera,
_attilamenta_[A], & harnesa minuta carectis appendentia præparare &
emendare; quilibet autem carectarius simul cum _affris_[B] jaceat suæ
carectæ. Et quod de carectariis dicitur, de bovariis cum suis bobus
intelligatur, ne occasionem inveniant, quò minùs bestias sibi commissas,
& per malam custodiam extinctas, restituant.

                                            [Marge A: On dit encore
                                            _attranquillement_ en
                                            Normandie.]

                                            [Marge B: Chevaux propres au
                                            labour.]

Chapitre 86.

_DE VACCARIO._

_Ss. 1._ Vaccarius autem sit homo notus, qui vaccas sciat bene custodire
vitulosque, prout decet, producere & nutrire, donec tempus sanum
evenerit & amoenum. Inspiciat itaque quòd sua averia brumali tempore
magnæque frigiditatis, calidè benèque custodiantur & foragentur, in
faldisque bene straminatis noctanter imponantur temporibus opportunis,
cum quibus sibi provideat cubitare.

Chapitre 87.

_DE CASEATRICE._

                                            [Marge C: Propre.]

_Ss. 1._ Androchia autem pudica esse debet & honesta, fidelis &
laboriosa in officio daeriæ, sapiens & experta, _salvans_[C] & non
sumptuosa: non enim permittat quod aliquis, vel aliqua in androchiarium
sibi ingrediatur aliquid ablaturus, quòd in decrementum suæ cedere
posset responsioni: ejus autem officium est, vasa officio suo
competentia per scriptum à Præposito recipere indentatum, & ea
restituere per eundem, cum fuerit recessura. In quo quidem scripto
primus dies sui operis contineatur. Item, ejus est, lac per talliam
recipere, & per numerum lagenarum, caseum, facerèque butyrum, curamque
de poletria obtinere, ac de exitibus inde provenientibus frequenter
Ballivo & Præposito compotum reddere & respondere; nec volunt nonnulli
auditores compotorum minorem responsionem quàm de anca xij denarios & de
gallina iv denarios per annum allocare.

_Ss. 2._ Ipsius etiam interest ventare, vannare, vel ballare, ignem
tegere & hujusmodi minuta opera facere, cum ad hæc sanè poterit vacare.

Chapitre 88.

_DE AUDITORIBUS COMPOTORUM._

_Ss. 1._ Auditores verò compotorum sint circumspecti artem allocandi,
onerandique perfectè scientes, bonæ fidei, & non occasionantes.

_Ss. 2._ Et imprimis visum compoti faciant cum Præposito & Ballivo, ut
de Statu manerii per hujusmodi visum melius sint certiorati; & quod
transcurrendo inceperint, in fine anni conentur perfinire. Et quod de
uno Ballivo dicitur, de cæteris obligationibus intelligatur id idem: ità
quod singulis annis fiat semel visus compoti, & ad annum revolutum
ejusdem fiat compoti complementum. Nec expedit hujusmodi compotorum
debitores omnes simul convocare, sed sint ipsi auditores de manerio in
manerium accessuri, ut super suis dubitationibus, convocatis testibus
fide dignis, faciliùs poterunt reddi certiores.

_Ss. 3._ Item, nec expedit quòd pecunia Domini in manus hujusmodi
Ballivorum seu Præpositorum aliquandiu omittatur: Senescallus autem
hujusmodi compoto interesse debet, ut cum vocatus fuerit ad warrantum,
sua præcepta advocet vel dedicat.

_Ss. 4._ Item, ut idem Ballivus & Præpositus de finibus, amerciamentis,
& aliis denariis levatis, per controrotulum Senescali onerentur;
verùmque Ballivus, cui honores & exennia facta extiterint, tanquàm
capitali Ministro Domini compotis præpositi, aliorùmque ministrorum sibi
subjectorum pluries jam ceperit, vel saltem capere potuisset: ideo
remaneat Ballivus in custodia carcerali irreplegiabilis, donec Domino de
arreragiis, si quæ emerserint, plenariè fuerit satisfactum, nisi
Præpositus, vel alius per recognitionem suam meritò debeat onerari.

Je crois que les amateurs de l'économie rurale me sçauront gré de leur
avoir offert ces Textes de Flete sans traduction; s'il est le seul
Auteur qui nous ait conservé ces monumens précieux de l'attention
particuliere que les anciens Normands avoient toujours eu pour le
progrès de l'agriculture, il est aussi le seul Auteur de la basse
Latinité qui ait sçu rendre intéressans des détails qui, rendus en notre
Langue, paroîtroient peut-être aujourd'hui bas & minutieux.

Que l'on ne s'imagine pas que Flete ait entré dans ces détails par
l'impuissance où il étoit de s'occuper d'objets d'un ordre plus relevé.
Il n'y a rien de si énergique que ce qu'il dit sur le choix que les Rois
doivent faire des Magistrats destinés à rendre en leur nom la Justice au
peuple, & sur les devoirs des Juges. Rien de plus exact que sa doctrine
sur les sermens; rien d'aussi clair, d'aussi méthodique que les regles
qu'il prescrit pour s'assurer de la vérité ou de la fausseté des
témoignages.

Livre 1, Chapitre 17.

_DE JUSTICIARIIS SUBSTITUENDIS._

_Ss. 14._ Ad hæc autem creatus est Rex & Electus, ut Justitiam faciat
universis, & ut in ea Dominus sedeat, & per ipsum sua judicia discernat,
judicia enim non sunt hominis sed Dei, & tenetur justa judicia defendere
& sustinere, ne pax per negligentiam suam possit exterminari: & cum sit
Dei Vicarius, jus ab injuria, & æquum ab iniquo tenetur separare, ut sui
subditi honestè vivant, ne nullus alium lædat, & quod unicuique quod
suum fuerit debita contributione reddatur.

_Ss. 15._ Et caveat sibi ne in sede judicandi, quæ est quasi thronus
Dei, quemquam loco suo substituat insipientem & indoctum, corruptibilem
vel severum, ne pro luce ponat tenebras, & manu indocta modo furioso
gladio feriat innocentes, culpabilesque prece vel precio vitetur
illegitimè reddere quietos ne per malitiam, vel ejusdem substituti
imperitiam, simul cum ipso æterni luctus moestitiam sibi comparet.

_Ss. 16._ Cum igitur non sit possibile quod solus ad omnia terminanda
sufficeret, per Justiciarios & Comites & alios Ministros, viros
sapientes, Deùmque timentes, in quibus consistit veritas eloquiorum, ut
partito onere levior sit eis labor, quibus plenam exhibeat
Jurisdictionem, de necessitate oportebit eum subveniri, quibus
quæstiones super dubiis quærimoniæque super injuriis terminaturæ
referantur, qui cum ad hoc fuerint deputati imprimis jurent, quòd fidele
Concilium Regi præstabunt quotiens viderint profuturum.

_Ss. 17._ Item, quod Concilium Regium nemini revelabunt, cui non fuerit
revelandum, & praecipuè cum credant damnum posse evenire. Item, quod
nihil consentient alienari de hiis quæ pertinent ad antiquum Dominicum
coronæ Regis: item, quod procurabunt quod justitia fiat omnibus tam
divitibus quam pauperibus, magnatibus pariter & parvis secundùm rectas
consuetudines & leges in regno usitatas: item, quod liberè permittant de
seipsis consanguineis & amicis suis justitiam fieri cuicunque petenti,
nec per eos impediri justitiam prece vel precio, favore vel odio, sed
bona fide procurabunt, & quòd magnus judicetur sicut parvus secundùm
regni consuetudinem, nec sustentabunt vel defendent injuriantes in
injuriis suis opere vel servitio.

_Ss. 18._ Item, quod à nullo quem sciverint habere aliquod negotium in
curia expediendum, aliquod donum vel servitium recipiant, per se vel per
alium quocunque modo vel qualitercunque arte, occasione hujusmodi,
exceptis esculentis & poculentis pro uno die & non ultra.

_Ss. 19._ Item, si alicui pro certo innotuerit, vel à fide digno
audierit, aliquem alium conciliarium donum aliquod recepisse illicitum,
hoc deferetur in publicam notitiam totius concilii: & si quis inde
convictus fuerit, imperpetuum à Concilio Regis concludatur, terràsque,
res, redditus, & proventus bonorum suorum amittat per unum annum, qui si
hujusmodi proventus non habuerit, puniatur per discretionem, decretum
Regni & conciliariorum Regis.

_Ss. 20._ Illud etiam sacramentum quoad illum articulum jurabunt
Barones de scaccario, Justiciarii itinerantes, & omnes alii Ministri &
Ballivi Regis, exceptis Vice Comitibus quibus inferius dicetur.

_Ss. 21._ Et quod dicitur de munerum captoribus ab extraneis & ignotis,
intelligatur consimiliter de privatis, videlicet ut de eisdem
Conciliariis munera capientibus à Conciliario negotiante.

_Ss. 22._ Item, jurabunt quod malos Officiales vel Milites Ballivos in
Officiis vel Ballivis Regiis poni non procurabunt; & si tales positi
fuerint, per Regem, amoveantur sine mora, & alii boni & fideles
substituantur.

_Ss. 23._ Jurabunt etiam quod nullam personam de illegatione suspectam
in familiam Regis admitti procurabunt.

_Ss. 24._ Item, quod nullum de concilio vel cum Rege existentem
procurare versus Regem rogabunt quod sibi det quod ipsi possunt sibi
retinere, quod ad coronam retinuerunt; quod si Rex ex propria
concesserit lenitare, lenitatem sic receptam restituant, & in centum
libras nihilominus amercientur, à concilio vel hospitio Regis penitus
excludantur, & si delictum aliam poenam exigerit, graviùs puniantur.

_Ss. 25._ Item, quod nullum Breve, libertates, privilegia seu quæcunque
alia continens, per quæ injuria vel præjudicium oriri possit
consuetudinibus Angliæ, sigillari consentiant sine assensu Regio &
præsentia majorum de Concilio Regi.

_Ss. 26._ Jurabunt enim Vice-Comites sic quod non accipient munera ab
aliquo pro injuria alicui facienda, vel Justitiam deferendo, vel pro
jure Regis vel alterius permittendo vel impediendo.

_Ss. 27._ Item, quod non quærent occasiones illicitas, vel injuriosas
pro aliquo gravando.

_Ss. 28._ Item, quod non amercient aliquem nisi secundùm formam cartæ
libertatum.

_Ss. 29._ Item, quod nihil dabunt alicui de curialibus vel Ministris
Regis pro eis defendendis vel manutenendis contra alios, nec aliquid
dabunt pro negotiis suis promovendis nisi Domino Regi, vel ad opus
ipsius Regis, & hoc palàm & non in occulto.

_Ss. 30._ Et caveant sibi incauti ne volare præsumant antequam pennas
habeant; quod si fecerint, ex alto se noverint corruituros.

_Ss. 31._ Nec ad exemplum talibus exhibere judiciandi potestatem quam in
manu ponere gladium furiosi, quorum Jurisdictio per mortem delegantis
vel delegati, vel cum delegans Jurisdictionem revocaverit, vel lata
Sententia aliter quam finem capit & revocatur: nullus autem Subdelegatus
alium potest sibi subdelegare ut recordum possit præsentare.

Livre 5, Chapitre 22.

_DE CONVICTIONIBUS, VIDELICET JURAMENTIS._

_Ss. 1._ Juramentum est affirmatio vel negatio de aliquo, attestatione
sacræ rei firmata. Causa institutionis duplex est, scilicet propter
incredulitatem hominum, & propter idolatriam vitandam. Juramentum autem
meritorium est quia per illud subvenitur proximo & magis licitum est per
ipsum creatorem jurare quam per creaturas. Inhibetur tamen ne quis per
membra Dei ipsum blasphemando juret. Ad rectum juramentum exiguntur
tria, veritas & conscientia, judicium ut etiam verum non juret nisi
propter necessitatem, & justitia ut juramentum sit licitum & honestum.

_Ss. 2._ Juramentum aliud assertorium ut de præterito vel præsenti, &
aliud promissorum ut de futuro.

_Ss. 3._ Perjurium autem est mendacium cum juramento firmatum; & tribus
modis committitur. Primò, cum quis scit vel putat aliquid falsum esse
falsum, & illud jurat esse verum. Secundò, quum quis fallitur & credit
verum esse quod est falsum, & temerè & indiscretè jurat. Tertiò, cum
quis credat falsum esse & jurat verum quod verum est.

_Ss. 4._ Juramenti promissorii tres sunt modi: Primus cum quis jurat se
facturum & dicturum aliquid illicitum vel inhonestum. Secundus cum
licitum, & hoc cum solemnitate sed indiscretè & absque necessitate.
Tertius, cum sine solemnitate in cursu verborum ex quadam levitate &
consuetudine mala, ut sic, per Deum cras ibo ad Ecclesiam vel jejunabo
vel comedam carnes, inspectis tamen circumstantiis de re tamen licita;
de juramento autem promissorio non fit convictio sed de assertorio cum
juramentum vi vel metu justo viro extortum secundùm quosdam non
obligat, quia quod vi metuve gestum est ratum non habetur. Et alii
dicunt quod juramento promissorio excusat metus, & non assertorio; &
alii dicunt & melius, quod quamvis fuerit metus semper obligatur si
possit illud servare sine intentu salutis æternæ.

_Ss. 5._ Si servus cogatur scienter à Domino perjurus uterque est
perjurium; qui autem provocat eum ad jurandum quem scit falsum jurare
vel exigit vel recipit juramentum, vel vincit homicidam; quia homicida
solum corpus occidit, iste verò animam suam & alterius; & peccat qui
alium audit falsum jurare, scit, & tacet, nec intelligitur perjurare qui
ex licita causa deserit juramentum, ut si fidem juraverimus invicem si
mihi fregisti non teneor tibi hosti cum servanda est fides promissa cum
fidem servaverit hostis: sed furioso non est gladius reddendus propter
juramentum donec sanetur nec etiam tenenda sunt juramenta in illicitis
neque in inhonestis vel in portalibus vel ubi adhibetur ars vel dolus.

_Ss. 6._ Mendacium est falsa significatio vocis cum intentione fallendi.
Mendaciorum octo sunt genera: primum, est in doctrina religionis vel
fidei, ut Christum non natum esse de virgine, vel simile contra
articulos fidei. Secundum, quod nulli prodest & obest alicui vel
mendacium falsi testis vel detractoris. Tertium, quod ita prodest alicui
quod non obest alteri, ut mendacium testis in causa pecuniaria. Quartum,
quod fit sola mentiendi fallendique libidine. Quintum, quod fit placendi
cupiditate adulationis. Sextum, quod nulli obest, prodest tamen alicui
ad evitandum periculum pecuniæ. Septimum, quod fit ad evitandum
periculum personæ scilicet mortem. Octavum, ad evitandum periculum
corporis & animæ, ut pro continentia. Mendaciorum aliud perniciosum sive
malignitatis, aliud officiosum sive pietatis, aliud jocosum. Nullus
autem perfectus mentiri debet pro vita alterius redimenda, unde
Augustinus ad sempiternam salutem nullus est deducendus opitulante
mendacio. Cum autem contigerit quod juratores falsum fecerint
sacramentum ad querelam ejus qui per assisam amiserit convinci poterunt
de perjurio multis modis.

_Ss. 7._ Quandoque enim per sacramentum 24 legalium hominum, quandoque
ex ore proprio per examinationem judicis, & quandoque ex propria
voluntate & poenitentia, in quibus cæsibus non est par poena infligenda.

_Ss. 8._ Cum autem juratores fuerint convincendi videndum erit quot
juratores fuerint in assisa vel inquisitione ut quilibet duos habeat
convictores, & si plures habeat, non nocet, ita quod omnes sunt ejusdem
conditionis vel melioris cujus sunt 12 juratores. Et cum de convictione
agatur potest esse in causa tam justiciarius quam juratores standum
tamen non erit soli recordo justiciarii donec per convictionem mutetur;
ante omnia igitur & antequam juratores summoneantur videndum erit
recordum & examinandum ut si justiciarius fuerit in culpa, hoc
juratoribus non imputetur, nec è converso. Audito igitur recordo statim
perpendi poterit & non prius utrum assisa capta fuerit in modum Assisæ
processum fuerit, tunc procedatur ad convictionem, & non aliter nisi in
quadam inquisitione liberum tenementum tangente, de qua statutum est
quod convictiones fiant ex gratia tamen principis; constitutio verò
talis est. Cum autem plures in fide minus timeant falso jurare quam
debent per quod plures frequentes exhæredationem patiuntur, unde si
poena adhibetur magna sibi fortè præcaverent, provisum est quod ad
inquisitiones & juratas liberum tenementum jura, libertates, aut eorum
pertinentias tangentes concedit Rex convictiones quotiescunque sibi
videbitur expedire.

_Ss. 9._ Committit enim jurator perjurium quandoque propter falsum
sacramentum, ut si ex certa scientia aliter juraverit quam res in
veritate se habuerit. Secus enim propter fatuum quamvis falsum. Præterea
sunt quidam qui dicunt verum. Mentiri poterunt tamen si corpora mentes
gerint, & quidam qui fatuum faciunt sacramentum & falsum per
negligentiam vel per ignorantiam examinationis; & indè sequitur
pronunciatio judicii, & cum contra mentem judicaverint tunc falsum
reddit judicium quamvis dealbatum, & quo casu tenebitur ex malefacto
male pronunciando & justum judicium juratorum scienter pervertendo,
verumtamen si per imperitiam vel grossam ignorantiam possit excusari,
mitius agendum erit cum eo quo ad poenam, non tamen quod maleficium
remaneat impunitum.

_Ss. 10._ Si autem juratores minus bene examinati obscurè dixerint vel
ad interrogata non responderint, sed dubio vel justo errore ducti
veritatem non dixerint in parte vel in toto, tunc examinato recordo
locus erit potius certificationi quam convictioni ex tali causa ut
juratores de incerto faciant certum & de dubio verum, & de errore
revocentur ad veritatem; verumtamen si recordum sufficiens fuerit &
planum, non erit locus certificationi cum juratores recordum mutare non
valeant, quia sic præferretur eorum dictum recordo justiciarii, quod
esse non debet nisi querimonia fiat de judice tantum, & quo casu dictum
juratorum præferendum erit nec poterit judex per proprium recordum de
sua injuria subveniri; secùs vero esset si inter partes vocaretur
recordum ubi judex non fuerit pars in querela, & quo casu præferri debet
recordum. Juratores autem ante judicium dictum suum emendare poterunt,
post judicium verò non sine poena.

_Ss. 11._ Ut autem plenius sciatur quando locus sit convictioni &
quando non, videndum erit recordum utrum Assisa capta fuerit in modum
Assisæ vel in modum juratæ. Et utrum Assisa vel inquisitio capta fuerit
in præsentia tenementis, vel non. Si autem fuerit ibi exceptio
proposita, aut est peremptoria Brevis tantum & non actionis propter
errorem provenientem ex nomine vel loco, & non tangit Assisam, vel
peremptoria tam Assisæ quam Brevis. Si autem primo modo, non erit locus
convictioni licet juratores falsum dixerint vel erraverint, quia actio &
Assisa integrè manent quia non cadit nisi Breve tantum durante actione &
Assisa in suo statu, quia de hujusmodi veritate inquiritur quandoque cum
Sacramento & quandoque sine. Si autem secundo modo, ut si quis petat per
Assisam vel per aliud Breve tenementum, ubi petere debet redditum; si
juratores dicant pro petente locus erit convictioni propter errorem rei,
si Assisa capiatur in modum Assisæ. Secus enim si in modum juratæ. Si
autem Breve competens fuerit & cum querens vel petens intentionem suam
proposuerit & tenens excipiat contra articulos Brevis & contra
intentionem & illos in toto vel in parte negaverit, tunc oportebit
querentem vel tenentem intentionem suam probare per Assisam vel per
inquisitionem.

_Ss. 12._ Et quo casu si Juratores male juraverint locus erit
convictioni quia Assisa capiatur de articulis Brevis in modum Assisæ si
sit Assisa. Si autem talis sit exceptio quæ non tangit aliquem articulum
Brevis & ex toto concedatur intentio querentis, & querela justa
videatur; elidi tamen poterit per exceptionem, ut si incidat alia actio
opposita in modum exceptionis, ut si tenens dicat se esse in possessione
& justè per conventionem vel conditionem, & hoc probare paratus sit per
Assisam, sed eliditur actio & Assisa præcedens cum denegari non poterit;
oportet igitur probare conventionem quæ est alia actio & extra Assisam,
quæ & multas habet probationes. Probatur enim quandoque per instrumentum
& per testes, quandoque per Assisam pro defectu cartæ captam in modum
juratæ de consensu partium, & si proponens probare voluerit quod dicit
exceptio nulla erit & querens obtinebit.

_Ss. 13._ Si autem querens se ponere voluerit in juratam denegetur ei
actio, & quo casu non erit locus convictioni propter consensum. Et illud
idem erit si status opponatur in modum exceptionis & fiat Assisa si
querens personam habeat standi in judicio, & quod petere possit per
Assisam, oportet quod tenens probet illum esse talem quia intentio
querentis in toto conceditur si personam habeat stanti in judicio, quo
probato vel non probato terminabitur actio, sed per parentes non debet
probatio admitti cum præjudicaretur Domino si talem excipientem petere
vellet in servitutem si probatio faceret pro servo, sed de servo
existente sub potestate Domini admitti poterit probatio per parentes, &
quo casu terminabitur quæstio status unico judicio & Assisa. Si autem
servus clamaverit in libertatem & contra Dominum objicientem super
virtutem petierit judicium si ponere se debet in Assisam de statu ante
restitutionem terræ & bonorum, cessabit judicium & alia actione opus
erit Domino, eo quod servus ad aliam responsionem compelli non debet dum
tamen in statu fuerit libero nisi gratis hoc voluerit; probare enim
poterit tenens exceptionem suam multis modis, sicut per parentes
petentis si eos ad manum habuerit, & sinon, alium diem ipsos habere
sufficiet, & si nullos habuerit per instrumentum exceptionis vel in fine
per Assisam si aliam non habet probationem: contra quam petens replicare
poterit multipliciter. Dicere enim poterit quod liber sit & paratus se
liberum probare per parentes, vel per instrumentum manumissionis, vel
per privilegium. Si autem nihil replicando proposuerit petens, tunc in
fine per Assisam in modum juratæ captam judicabitur, nec ei
præjudicabitur imposterum quoad statum quamvis jurator contra eum
fecerit, nec erit locus convictioni cum non capiatur in modum Assisæ.
Servitus enim opposita nihil tangit Assisam magis quam conventio, sed
semper manet Assisa integra quamvis per exceptiones fuerit elisa. Si
autem capta fuerit Assisa in absentia tenentis, vel cum præsens fuerit
non exceperit sed statim se posuerit in Assisam sive juratores dicant
pro uno sive pro alio in articulis Brevis & falso cum dicant fortè
conventionem intervenisse, vel quod querens servus sit vel bastardus cum
non sit, vel aliud quid tale quod loco exceptionis proponatur à tenente,
locus erit convictioni quia Assisa capta est in modum Assisæ licet quasi
de consensu partium. Si autem cum tenens absens fuerit nil dicatur
contra Assisam ex providentia discreti Justiciarii tenentur juratores
reddere rationem de veredicto suo, & si postmodum de convictione agatur
per justam ignorantiam & per justum errorem poterunt juratores excusari.
In magna autem Assisa non jacet convictio eo quod tenens gratis & non de
necessitate ponit eum in magnam Assisam, cum in electione sit ejus vel
duellum.

_Ss. 14._ Item, est quoddam Sacramentum quod à parte parti defertur in
judicio in quo nulla sequitur convictio, & similiter à judice parti,
sufficiat enim Dominum ultorem expectare.

_Ss. 15._ Item, de dampnis nulla sequitur convictio sed potius
certificatio, ut si juratores nimis gravaverint disseisitorem in
dampnis.

_Ss. 16._ Item, in purgationibus nec in defensionibus per Legem contra
sectam productam, nec in inquisitionibus juratis generaliter locum
habebit convictio. Sunt tamen quædam juratæ speciales quæ quandoque
convictionem admittunt, ex gratia tamen Principis per constitutionem.

_Ss. 17._ Si autem in juramento vel judicio aliquando sit erratum
videndum erit si error sit excusabilis vel non, ab hoc quod mitigetur
poena.

_Ss. 18._ Si autem crassa sit ignorantia ut si factum de facili sciri
non possit nisi per præsumptionem, ut si conventio vel contractus
aliquis sit factus in occulto ita quod pauci præsentes exiterint, talis
error excusabilis est. Si autem in publico & palam, ita quod omnes de
patria vel quasi hoc sciverint & soli juratores hoc ignoraverint vel
dubitaverint, non excusantur à perjurio. Si autem factum narraverint
sicut veritas se habuit & Justiciarii secundùm narrationem suam
judicaverint, judicium potiùs erit fatuum quam falsum, cum credant tale
judicium tale sequi factum, falsum tamen erit judicium: necessaria est
igitur diligens examinatio Judicis in omni Assisa & errorem redigant in
veritatem, & cum obscurum sit judicium recurrendum erit ad majus
Consilium; de singulis enim dubitare non est inutile, & velox Consilium
sequitur p[oen]itentia.

_Ss. 19._ Non enim competit cuicunque petenti convictio, sed ipsi tantum
cui competit Assisa sicut ipsi qui in seisina fuerit nomine proprio &
non alieno. Nec ad eosdem Justiciarios pertinebit captio convictionis,
certificationis & Assisæ nisi recenter convictio petatur, in quo casu
capi poterit sine Brevi ex Officio judicis ex virtute sui waranti, quia
cum cui aliqua causa delegetur omnia videntur ei concessa sine quo causa
explicari non possit. Cum igitur convictio & certificatio ex Assisa
dependeant nec sine convictione vel certificatione plenè terminari
possit Assisa ad ipsum merito pertinebit capere convictionem &
certificationem cui competit plena jurisdictio capiendi Assisam. Post
tempus autem transibit judicium Assisæ in rem judicatam nec sine Brevi
deinceps capi non poterunt, & quamvis hujusmodi exceptiones,
convictiones vel certificationes extra comitatum capiantur, non tamen
præjudicabitur carta de libertatibus eo quod aliud privilegium habet
Assisa & aliud jurata.

_Ss. 20._ Per hoc autem quod forma Brevis originalis inseri debet in
Brevi de convictione, videtur aptè quod convictio tantum locum habet de
articulis in Brevibus Assisæ contentis ubi ulla objicitur exceptio, sed
capitur in modum Assisæ & quod ubi excipitur de conventione vel
opponitur causa status vel hujusmodi locum non habet convictio, quia
vertitur Assisa in juratam ad inquirendum de exceptione si dedicatur,
vel si non fiat secundum conventionem eo quod necessitas juris partes ad
hoc compellit.

_Ss. 21._ Impetrato igitur Brevi ex parte summonitoris bene poterit
summonitus diem ad suum essoniari, & cum alio die præsentes fuerint
parte, & 24 non venerint, detur alius dies & 24 attachientur quod sint
ad illum diem, præsentibus itaque juratoribus & querente, si summonitus
non venerit, attachietur. Et si querens non venerit præsente illo de quo
queritur recedat jurata sine die, expectato tamen quarto die
summonitionis & plegii pro querente de prosequendo in misericordia.

_Ss. 22._ Cum autem partes in judicio comparuerint in præsentia 12. &
24. summonitus nihil exceperit contra juratores nec alio modo quare
convictio debet remanere ad tempus vel imperpetuum, tunc imprimis
audiatur recordum Assisæ secundum quod capta fuerit, & inquiratur à
querente in quo vel in quibus 12 juratores falsum fecerint sacramentum
in articulis brevis vel etiam in quæstionibus vel exceptionibus si
Assisa capta fuerit in modum Assisæ, & ubi nulla fuerit proposita
exceptio à tenente, sed dicta post sacramentum à juratoribus, & quo casu
locus erit convictioni si juratores male juraverint in exceptionibus
sicut in articulis principalibus in brevi comprehensis, & secundum quod
ita fuerint sicut querens dicit vel non procedat jurata per sacramentum
24.

_Ss. 22._ Jurare debent in modum juratæ, & non in modum assisæ, & cum
juraverint justiciarius ostendat eis formam querelæ & super quibus
dicere debeat veritatem, utrum videlicet ille qui queritur justè fuerit
disseisitus, vel non & rationem dicti querentis eis exprimat, & secundum
quod dixerint pro una parte vel pro alia sequitur absolutio vel
condemnatio. Et cum 24 pronuntiare veredictum suum sint parati,
diligenter in pronuntiatione sunt à justiciario examinandi, ut dictum
suum rationibus probabilibus vel saltem manifestis præsumptionibus
affirment.

_Ss. 24._ Decipi enim poterunt 24 sicut & decepti fuerunt primi
juratores, & quo sequeretur falsa pronuntiatio vel fatua. Si autem
discordes inveniantur 24 in veredicto suo associentur eis alii pro
afforciamento. Si autem nihil sciverint de veritate intercedentibus
interrogationibus & examinationibus, remanebit suo loco possessio, eo
quod querens nihil probat, & idem erit si dubitaverint. Si autem
concordes veredictum pronuntiaverint & idem dixerint quod & 12 vel
plures sic remanebit possessio cum tenente, quia 12 verum fecerint
sacramentum, & querens custodiatur in gravi prisona pecuniaria poena
redimendus. Si autem veredictum ultimum contrarium sit primo, per hoc
remanebunt primi de perjurio & falsitate convicti & considerandum erit
quod prædicti 12 malè & falsò pronuntiaverint, & quod querens recuperet
seisinam & tenens in misericordia, & quod juratores si præsentes fuerint
custodiantur, & si absentes tunc capiantur. Sed si 12 concordes non
fuerint in assisa capienda sic poterunt 24 quosdam liberare. Si autem 24
varia dixerint dum tamen in principali convenerint secundum quod pro una
parte dixerint vel pro alia validum erit veredictum eorum.

_Ss. 25._ Poena autem convictorum hæc est. In primis capiantur & in
gaolam detrudantur & omnes terræ & omnia catalla in manu Regis
capiantur, & extra manum suam redimantur cum perpetua infamia, per quam
lege libera deinceps non poterint congaudere, quorum sacramentis vel
dictis nunquam erit aliquatenus fides adhibenda. Excusantur tamen quoad
infamiam quamvis non ad poenam redemptionis illi qui sponte sine querela
læsas habentes conscientias de sacramento cum justo ducti fuerint errore
dictum suum corrigere petierint, & quo casu suspenditur sacramentum 24
dum tamen omnes primi juratores sic poenituerint & finem fecerint pro
redemptione, & tunc præcipietur Vice-Comiti quod faciat querenti
secundum formam judicii. Suspenditur autem sacramentum 24 per concordiam
partium, & quo casu fiat seisina, & præcipiatur Vice-Comiti secundum
formam concordiæ.

_Ss. 26._ Et sunt casus in quibus remedium sequitur convictionem, ut si
justiciarii noluerint exceptiones contra juratores vel alias
rationabiles causas allocare, & quo casu erit convictio omnino
revocanda; & eodem modo si defectus fuerit in justiciario magis quam in
juratoribus subveniendum est convictis & errorem suum corrigant, & etiam
sub specie certificationis adhiberi poterit remedium post convictionem,
cum juratores obscurè dixerint, dubiè vel variè.

_Ss. 27._ Impeditur quandoque convictio per exceptiones contra juratores
quandoque tamen judicium primum non exequatur in toto vel in parte, ut
si querens nondum habuerit seisinam rei judicatæ ejus dampna in toto vel
in parte, & quandoque cum ille qui de falso sacramento queritur
auctoritate propria & sine judicio se intruderit in rem in qua sit
contentio vel aliquam ejus partem.

_Ss. 28._ Item redisseisina quandoque; impedit convictionem, ut si ille
qui per Assisam amiserit iterum fecerit disseisinam versus eundem in
toto vel in parte, quia sine judicio jus suum sibi usurpavit & ante
convictionem, quare querelam suam de conveniendo merito ammittit.

_Ss. 29_ Assisa autem super Assisam capienda non est nec convictio super
convictionem dum tamen inter easdem personas & de eadem re cum
diversitas facti non intervenerit exceptione tamen unius assisæ
quandoque sequitur una convictio & quandoque dum, ut si juratores totum
dedisse debuerint vel abstulisse, non dederunt vel abstulerunt nisi
partem & quo casu per eosdem debent capi juratores ne una aliæ sit
contraria quamvis diversis temporibus capi debeant.

Observons encore que dans les chapitres où Flete semble n'avoir fait que
copier les Jurisconsultes qui l'avoient devancé & particuliérement
Bracton, on apperçoit souvent qu'il ne s'occupe du même objet qui les a
fixés, que dans le dessein de réparer l'omission qu'ils ont faite de
maximes avec lesquelles ces objets étoient essentiellement liés. C'est
ainsi que sous le titre _de constitutione dotis_ où l'on retrouve tout
ce que Bracton & Britton ont dit à cet égard: Flete donne la définition
du parafernal dont ils n'avoient point parlé: _est etiam quædam dos quæ
dicitur paraferna quæ est quod mulier habet post vel per dotem
undecunque & ante matrimonium & constante matrimonio, &c._ p. 341. Il
décide aussi, dans ce même chapitre, cette question fameuse en
Normandie, si les biens donnés à la femme en dot par son mari sont
sujets au relief: _Vir vero uxorem dotare de tenementis suis... quamvis
in prejudicium domini feodi... ... & sic facit domino damnum & non
injuriam & quo casu sufficiat domino solum relevium &c._ p. 341. En un
mot, si l'on ne peut s'assurer sans Littleton de l'état des tenures, &
sans le secours de Glanville de l'ordre de procéder suivi dans le 11e &
12e siecle, la jurisprudence Anglo-Normande sur toutes les autres
matiéres, telle qu'elle subsistoit dans les 13e & 14e siecles, ne peut
être bien connue que par Britton & par Flete.

Bracton qui avoit précédé ces deux Auteurs & avoit publié un traité fort
étendu, _de Legibus & Consuetudinibus Angliæ_, sous Henri III, leur a
été, il est vrai, d'un grand secours; ils en ont copié des chapitres
entiers que lui-même avoit tirés, ou du droit Romain ou des
commentateurs de ce droit, & sur-tout d'Azon qu'il cite souvent; mais
ils se sont moins écartés que lui des principes qui étoient particuliers
aux Coutumes de leur nation.

Dans Bracton ces principes se trouvent pour ainsi dire noyés dans les
définitions, les divisions, les subdivisions qu'il emprunte du Code
Justinien; il ne se borne point comme eux à n'employer les dispositions
du Code que pour éclaircir les usages de son pays, il paroît au
contraire uniquement occupé, à n'approuver ces usages qu'autant que le
droit civil en confirme les maximes. D'ailleurs il écrivoit peu après
que Jean Sans-terre effrayé de l'injuste excommunication lancée contre
ses états par Innocent III, avoit fait hommage de sa couronne à ce Pape,
& sa doctrine sur la jurisdiction spirituelle, se ressent beaucoup de
l'ignorance de son siecle qui fut le germe de cet étrange événement.
Telles sont les raisons qui me déterminent à conseiller par préférence
la lecture des deux Jurisconsultes qui l'ont suivi.

[Illustration.]




PIECES
JUSTIFICATIVES
DES REMARQUES
DU PREMIER VOLUME.


==========================================================================

CE SONT LES LEIS & les Coustumes    _HÆ SUNT LEGES & consuetudines
que li Reis Villiam grantut a tut   quas Willelmus Rex concessit
le Peuple de Engleterre, aprés le   universo Populo Angliæ post
Conquest de la Terre. Ice les       subactam Terram. Eædem sunt quas
meismesque les Reis Edward sun      Edwardus Rex, cognatus ejus
Cosin tint devant lui[30].           observavit ante eum._

     [Note 30: Ici commencent les Pieces justificatives de ce
     que j'ai dit dans mon Discours Préliminaire.]

              I.                                 I.

                                     _De Asylorum Jure & Immunitate
                                     Ecclesiastica._

_Co est a saveir, Pais a Saint       Scilicet, Pax sanctæ Ecclesiæ
Yglise. De quel forfait que home     cujuscunque forisfacturæ quis reus
out fait en fel tens; & il pout      sit hoc tempore, & venire potest
venir a Saint Yglise; out pais de    ad sanctam Ecclesiam: pacem habeat
vie & de membre. E se alquons        vitæ & Membri. Et si quis
meist main en celui qui la Mere      injecerit manum in id quod Mater
Yglise requirit, se ceo fust v       Ecclesia postulaverit, sive sit
Abbeie, v Yglise de Religion,        Abbatia, sive Ecclesia Religionis,
rendist ce que il i avereit pris,    reddat id quod abstulerit, &
e cent sols de forfait: & de Mer     centum solidos nomine
Yglise de Paroisse xx. sols: & de    Forisfacturæ. Et de Matrice
Chappele x. sols. E que enfraint     Ecclesia Parochiali xx. solidos.
la pais le Rei en Merchenelae cent   Et de Capella x. solidos. Et
sols les amendes, altrefi de         secundùm pacem Regis in Legibus
Heinfare & de avveit purpensed._     _Merciorum_ centum solidis
                                     emendet: similiter de Heinfare,
                                     & de insidiis præcogitatis.

II.                                            II.
                                     _De Hominum Regis privilegio._

_Icee plaiz afierent a la            Haec placita spectant ad Coronam
Coroune le Rei. Et se alquens,       Regis. Et si qui malè fecerint
v quens, uxvost, meffeist            hominibus illius Ballivæ & de hoc
as homes de sa baillie, e de         sit attinctus per Justitiam Regis,
ço fuist atint de la Justice li      Forisfactura sit dupla illius quàm
Roi, forfait fuist a double          alius quispiam Forisfecerit.
de ce comme altrè fuist forfait._

==========================================================================

_HAS REGIS VILLELMI Leges Latinè     LOIX ET COUTUMES que le Roi
sic reddidit vir Clar. Carolus du    Guillaume donna aux Anglois après
Frêne Dom. du Cange Quæstor          sa conquête. Ces Loix sont les
Regius._                             mêmes que celles qui étoient
                                     suivies en Angleterre sous le Roi
                                     Edouard son prédécesseur.

I.                                        TRADUCTION

Scilicet pax sanctæ Ecclesiæ,         _En ce qui touche la paix de
quodcunque forisfactum quis           l'Eglise, il faut observer que
fecerit hactenus, & venire potest     tout malfaiteur qui pourra se
ad sanctam Ecclesiam, pacemhabeat     réfugier en une Eglise ne sera
vitæ & membri. Et si quis             puni d'aucune peine capitale ni
injecerit manum in eum qui Matrem     même corporelle; & si quelqu'un
Ecclesiam requisierit, si ea sit      est assez hardi pour se saisir de
vel Abbatia, vel Ecclesia             celui qu'une Eglise reclamera, il
religionis, reddat eum quem           sera condamné à le restituer, & à
ceperit, & centumsolidos pro          l'Eglise, si c'est une Abbaye ou
forisfactura: & de Matre Ecclesia     une Communauté Religieuse, vingt
Parochiali xx. solidos: & de          sols, si c'est une Eglise
Capella x. solidos. Et qui            Paroissiale, & dix sols si c'est
infringit pacem Regis in Lege         une Chapelle. L'amende dans la Loi
Merciorum, centum solidorum sint      des Merciens, pour toute paix
emendæ, similiter de _Heinfare_,      enfreinte, est de cent sols; la
& de insidiis præcogitatis.           peine est la même pour toute
                                      espece d'infraction ou de crime
                                      commis de dessein prémédité._

II.                                    TRADUCTION

Hæc placita spectant ad Coronam        _Si quelqu'un, soit Comte, soit
Regis. Et si quis sive Comes, sive     Prevôt, fait quelque dommage aux
Præpositus malefecerit hominibus       hommes de son Bailliage, il sera
suæ Ballivæ, & de hoc sit              condamné au double de l'amende à
attinctus sive convictus, per          laquelle tout autre auroit été
justitiam Regis, forisfactura sit      condamné pour le même délit; mais
dupla illius quàm alius quispiam       la Cour du Roi peut seule lui
forisfecerit.                          faire son Procès._

III.                                                   III.

                                       _De Pacis publicæ violatoribus._

_E que en Danelae fruissela pais       Et qui in _Danorum_ Lege
le Roi, vij. vinz livrerez e iv.       violaverit pacem Regis, cxliv.
les amendes: e les forfais le Roi      libris emendet; & Forisfacturæ
qui afierent al Vescunte xl. sols      Regis quæ spectant ad Vicecomitem
en Merchenelae, e l. sols en           xl. solidi in _Merciorum_ lege, &
West-Sexenelae. E al frans home        l. solidi in Lege _West-Saxonum_.
qui aueit Sac, e Soc, e Tol, e         Et de Libero homine qui habet
Tem, e Infangenetheof, se il est       _Sac_ & _Soc_ & _Tol_ & _Tem_ &
emplaidé, & seit mis en forfait en     _Infangentheof_ & implacitatus
le Countè afiere il forfait a oes      fuerit & ad Forisfacturam positus
le Vescunte xl ores en Denelae, e      in Comitatu, pertinet Forisfactura
de altre home, qui cest franchise      ad opus Vicecomitis, xl. Oræ in
non ad, xxxij. ores. De ces xxxij.     Danorum Lege, & de alio homine qui
ores arat li Vescuntea oes le Roi      ejusmodi libertatem non habet, Oræ
x. ores: e cil qui li plait aurat      xxxij. De his xxxij oris habebit
de remied vers lui xij. ores: e le     Vicecomes ad usum Regis oras
Seignur en ki fin il maindra, x.       decem, & is qui eum implacitaverit
ores: ço est en Denelae._              habebit in remedium versus eum
                                       oras xij. & Dominus cujus finibus
                                       manserit x oras. Hæc est Danorum
                                       Lex.

IV.                                     IV.

                                        _De latrocinii reo, & fidejussore
                                        qui morum ejus periculum in se
                                        susceperat._

_Co est la custume en Merchenelae:      Hæc est consuetudo in _Merciorum_
se alquens estapeled v de roberie,      lege; si quis appellatus fuerit de
è seit plevi devenir à justice, e       larcim, de latrocinio, seu de
il seit fuie dedenz, son plege si       furto & plegiatus fuerit venire ad
avera de iv. meis e i. jour de          Justitiam, & fugerit, Plegius ejus
quer le: e se il le put truver, si      habebit iv menses & unum diem ad
jurad seidodzime de main, que al        eum quærendum, & si possit eum
ure que il le plevi, Laren nel          invenire, Juret se duodecima manu,
sot, ne per lui ne seut est fui,        quod tempore quo eum plegiavit
ne aveir nel pot, dunc rendra le        Latro non fuerat, neque per eum
chatel, e xx. sols pur la test, e       esset quòd fugerit, nec eum
iv. den. al ceper, e une maille         prehendere possit. Tunc reddat
pur la besche, e xl. sols al Rei.       catallum, & xx. solidos pro
En Vest-Sexenelae cent solz al          capite, & iv. denarios _al ceper_,
clamur pur la test e iv livreres        & unum obolum _pur la besche_, &
al Rei. E en Denelae le forfait         xl. solidos Regi. In
viij. Livreres, les xx. solz pur        _West-Saxonum_ Lege c. solidos ad
la test, & les vij. livres al Rei.      clamorem pro capite & iv. libras
E s'il pot dedens un an iv. jurs        Regi. In Lege Danorum,
trover le larun, e amener a la          Forisfactura est viij. libræ, xx.
justice, si li rendra les xx.           solidi pro capite, & vij. libræ
sols, k'is aurad ont, e smert           Regi. Et si is potest intra annum
fainte la justice de larun._            & iv. dies invenire Latronem & eum
                                        aminare ad Justitiam, redhibebunt
                                        ei viginti solidos quos
                                        acceperint, & fiat justitia de
                                        Latrone.

III.                                    TRADUCTION

Et qui in Danorum Lege pacem Regis      _Celui qui viole la paix du Roi
fregerit, cxliv. libris emendet: &      paye, suivant la Loi des Danois,
forisfactur e Regis quaæ spectant       144 liv. d'amende. Tous les délits
ad Vice-Comitem, xl. solidi in          qui intéressent le Roi, & dont le
Merciorum Lege, & l. solidi in          Vicomte a la compétence, selon la
Lege West Saxonum. Et de libero         Loi des Merciens, emporte après
homine qui habet _Sac & Soc_, _Tol      eux une amende de 40 s. Par la Loi
& Tem_, & _Infangentheof_, si           des West-Saxons cette amende est
implacitatus fuerit, & in               de 50 s. Quant à l'homme libre qui
forisfactura positus in Comitatu,       a le droit de Sac & Sol, de Tol &
pertinet forisfactura ad usum           Tem, d'Infangentheof, s'il est
Vice-Comitis xl. oræ in Danorum         appellé en la Jurisdiction du
Lege; & de alio homine qui              Comté, & s'il y est condamné, aux
hujusmodi libertatem non habet,         termes de la Loi des Danois, il
xxxij. oræ. De his xxxij. oris          payera 40 s. d'amende au profit du
habebit Vice-Comes ad usum Regis        Vicomte; tout autre qui, quoique
x. oras: & is qui placitum contra       libre, n'a pas le susdit droit, ne
eum dirationatus fuerit, xij oras:      paye que 32 s. dont 10 pour le
& Dominus in cujus finibus              Roi, 12 pour le plaintif, 10 pour
manserit, x. oras. Hoc in Danorum       le Seigneur dans la Jurisdiction
Lege obtinet.                           duquel il demeure._

IV.                                     TRADUCTION

Hoc est consuetudo in Merciorum         _C'est une Coutume des Merciens
Lege, si quis appellatus fuerit de      que lorsqu'un accusé de larcin ou
Latrocinio, seu de Robaria (furto)      de roberie a donné un garant de ce
& plegiatus fuerit (seu plegium         qu'il se présentera en Cour, si
dederit) de stando juri, & fugerit      cet accusé prend la fuite, son
exinde, plegius ejus habebit iv.        garant a quatre mois & un jour
menses & unum diem ad eum               pour le chercher. Quand ce dernier
quærendum: & si possit eum              ne peut le trouver, il doit
invenire, jurabit duodecima manu        affirmer par le serment de douze
quod ea hora qua illum plegiavit,       hommes qu'au temps où il a plégé
Latronem esse non scivit, neque         le coupable, il ignoroit qu'il le
per eum fuit quod fugerit, neque        fût; qu'il n'a point facilité son
eum prehendere potuit: tunc reddet      évasion, & qu'il l'a inutilement
catallum, & xx. solidos pro             cherché. A ce moyen le garant
capitali, & iv. denarios cippario       ne sera tenu qu'à restituer le
(_seu custodi carceris_) &              meuble volé, à payer 20 s. pour la
Malliam, _seu medaliam_, pro _la        proscription du fugitif, 4 deniers
besche_, & xl. solidos Regi: in         au Geolier, une maille à l'Hundred
West-Saxonum Lege c. solidos ad         pour l'indemnité du travail de
clamorem pro capite, & iv. libras       l'absent, & 40 s. au Roi. Selon le
Regi. Et in Danorum Lege                Loi des West-Saxons on paye 100 s.
forisfactura est viij. libræ xx.        pour la proscription de la tête du
solidi pro Capitali, & vij. libræ       coupable, & 4 liv. au Roi. Et par
Regi: & si is potest intra annum &      la Loi des Danois, la forfaiture
iv. dies invenire Latronem, & eum       est de 8 liv. les proclamations
ad justitiam adducere reddentur ei      sont de 20. s. & l'amende envers
xx. solidi quos exsolverat, & fiat      le Roi de 7 liv. Si cependant on
justitia de Latrone.                    peut trouver le voleur dans l'an &
                                        jour, & le représenter à la
                                        Justice, on le condamne, & on rend
                                        au Plege les 20 s. payés pour la
                                        tête du coupable._

V.                                      V.

                                        _De Latronis prehensione._

_Cil ki prendra Larum sanz fuite        Si quis prehenderit Latronem
e sans cri, que cil en leist a qui      absque secta & absque clamore,
il aurad le damage fait, & vienge       atque eum ei cui damnum factum est
poit après, si est raisun que il        dimiserit, & venerit postea,
dunge x. solz de Hengwite, efin         rationi conveniens est ut det ille
face la justice a la primereine         x. solidos pro Hengwite, & finem
devise sans le congé a la justice,      faciat Justitiæ _à la primereme
si est forfait de xl. solz._            devise_ absque licentia Justitiæ,
                                        Forisfactura est xl. solidi.

VI.                                     VI.

                                        _De Animalium redemptione._

_Cil qui aveir escut, v Chivalz, v      Is qui Averium replegiaverit
Buefs, v Vaches, v Porcs, v Berbz,      scilicet aut Equum, aut Bovem, aut
que est Forfengend Engleis apeled       Vaccam, aut Porcum, aut Ovem (quod
cil qil cla, durra al gros, s al        forfengen Anglicè dicitur, _cil
Provost aveir the Lestussun viij.       qil cla_ dabit _al Gros. s._
den. iatant n'i ait meis qu'il ont      Præposito habere the Lestussum[31]
cent al maille ne durrad que viij.      viij. denarios, nec tamen _ait &
deniers, e pur un Porc iiij. den.       meis quil ont_) _cent al maille_
e pur un Berbz i. den. e isi tres       non dabit plusquam viij. denarios,
que üit pur chascun iiij, deniers       & pro Porco iv. denarios, & pro
de iatant n'i aurad, ne durrad que      Ove denarium i _e isitres que vit_
oit den. e durra wage, e truverad       unicuique iv. denarios,
plege. Que si altre veinged apres       nihilominus neque habebit nec
dedenz l'an e un jour pur l'aveir       dabit plusquam viij. denarios, &
demander, qu'il i ait a droit en        dabit vadios, & inveniet plegios
sa Curt, celuy de que il avoit          se, si aliquis venerit ad
lecus._                                 probationem nem intra annum & diem
                                        ut Averium petat, salvum
                                        exhibiturum in Curia id quod
                                        replegiaverit.

     [Note 31: Il faut lire _recussum_, l'avoir recous.]

V.                                      TRADUCTION

Qui Latronem prehenderit absque         _Si celui qui s'est saisi d'un
secta & absque clamore & in ejus        voleur qu'il n'avoit point un
potestatem tradiderit cui damnum        intérêt personnel de poursuivre ni
factum est, & venerit postea;           de reclamer l'envoie à celui qui a
rationi conveniens est ut det illi      été volé, & vient lui-même en Cour
x. solidos de Hengwita, & finem         à la suite du coupable, il lui est
faciat justitiæ ad primam divisam,      dû 12 s. de récompense; & celui
(_seu ad primum placitum_) absque       que le vol intéresse doit se
licentia justitiæ estque                présenter sans y être assigné aux
forisfactus de xl. solidis.             prochains Plaids, pour y payer une
                                        amende, si le tort qu'on lui a
                                        fait monte à 40 s._

VI.                                      TRADUCTION

Qui averium recuperaverit, vel           _Celui qui recouvre l'avoi, soit
Equum, vel Bovem, vel Porcum aut         boeuf, vache, porc ou brebis,
Berbicem, quod _Forfengem_ Anglicè       quand il est égaré, ou comme
dicitur, is qui illud habuerit           disent les Anglois, le forgagen,
dabit ad Grossos solidum Præposito       recevra de la personne qui le
habere _the lestussun_ viij              reclame, en tout, tant pour lui
denarios, & si non tot sint, ut in       que pour le préposé à la garde de
malliam centum computentur, dabit        l'avoir, 8 den. Si les avoirs
tantùm viij denarios, pro Porco          trouvés ne valent cependant pas
iv. denarios, & pro Berbin 1.            ensemble cent mailles, on ne
denarium: & sic usque ad octo pro        payera jamais plus de 8 d. Pour un
singulis quatuor denariis, & si          porc seul l'amende est de 4 d. &
tot non fuerint, dabit tantum            d'un d. pour une brebis; quand il
viij. denarios, & dabit vadium, &        n'y a pas plus de 8 avoirs, on
inveniet plegium. Quod si alius          paye 4 d. pour chaque, & on donne
postea venerit, intra annum &            en outre caution; parce que, si
diem, & averium repetat, ad rectum       dans l'an & jour quelqu'un vient
habeat in Curia eum, à quo averium       révendiquer les choses égarées il
recuperatum fuerit.                      a action en Cour contre celui qui
                                         les a recouvrées pour l'obliger a
                                         les restituer._

VII.                                     VII.

                                         _De Rebus fortè inventis._

_Altresi de aver en direz, e de          Similiter de Averio _Endirez_ &
altre treveure; seit mustred del         alia re inventa. Ostendatur tribus
treis pars del veisined, que il          partibus Vicineti, ut testimonium
eit testimonie de la troveure: si        habeat de inventione. Si aliquis
alquens vienge apres pur clamer la       veniat ad probationem ad rem
iose, duist vvage, & trosse              clamandam, det vadios & inveniat
pleges, que se altre clamur              plegios se si alius quispiam
l'aveir dedanz l'an è un jour, qui       clamaverit Averium, intra annum &
il l'ait a droit en la Curt celui        diem, salvum exhibiturum in Curia
qui l'averad troved._                    id quod invenerit.

VIII.                                    VIII.

                                         _De Homicidio & Capitis
                                         æstimatione seu Wera._

_Si home occit altre, e il seit          Si quis alium occiderit, & si reus
counsaunt, e il dénie faire les          confitens, & emendare negaverit,
amendes: durra de sa manbote al          det de suo manbote Domino pro
seignor pur le franc home x. solz        libero homine x. solidos, & pro
la were dol Thein xx. li. en             servo xx. solidos. Wera _Thani_
Merchenelae e en West-Sexenelae: e       xx. libræ in _Merciorum_ Lege, &
la were del Vilain C. solz en            in _West-Saxonum_. Et Wera Villani
Merchenelae, e ensement en               C. solidi in _Merciorum_ lege,
West-Sexenelae._                         atque etiam in _West-Saxonum_.

IX.                                      IX.

                                         _Quibus Capitis æstimatio seu Wera
                                         solvenda._

_De la were primerament rendrat          Quod ad Weram attinet, primò
l'um de halt Sainc à                     reddat is qui est de halt sanguine
la vuide as orphanins x. solz:           Viduæ & Orphanis x. solidos, &
e le surplus orphanine les               quod superest Parentes & orphani
Parens departent entr'els._              inter se dividant.

VII.                                     TRADUCTION

Et de averio, ita dicendum de alia       _Il en est de même de tout avoir
re quavis inventa. Ostendatur            adhiré ou de toute autre chose
tribus partibus vicineti, ut             perdue & trouvée; on doit la faire
testimonium habeat de inventione.        voir, en trois parades différentes
Si aliquis postea venerit ad rem         du lieu, à quelques personnes,
clamandam, seu repetendam det            afin qu'elles soient en état
vadium, & inveniat plegios, qui si       d'attester qu'elle a été trouvée;
alius intra annum & diem averium         & si quelqu'un la reclame après
clamaverit, ad rectum habiturum in       avoir donné Pléges & Gages, celui
curia eum qui rem invenerit              qui l'a trouvée est obligé de la
spondeant.                               rendre en bon état à celui qui
                                         dans l'an & jour prouve qu'elle
                                         lui appartient._

VIII.                                    TRADUCTION

Si quis alium occiderit, &               _Si quelqu'un en tue un autre, &
consenserit, & emendare                  après avoir avoué le meurtre
denegaverit, dabit de sua Manbota        refuse de payer les indemnités
Domino pro libero homine x.              requises, il sera contraint de
solidos, & pro servo xx. solidos.        payer par composition au Seigneur,
Wera Thani xx. libræ in Merciorum        pour le meurtre d'un homme libre,
lege, & in West-Saxonum lege: &          10 s.; 20 s. pour un esclave. La
Wera villani C. solidi in                taxe pour le meurtre d'un Seigneur
Merciorum lege & in West-Saxonum         est de 20 liv. suivant les Loix
lege.                                    des Merciens & des West-Saxons, &
                                         celles imposées par ces mêmes Loix
                                         pour la mort d'un villain est de
                                         cent sols._

IX.                                            TRADUCTION

De Wera primò reddetur de alto           _Observez que de ces taxes
sanguine, viduæ & orphanis x,            la veuve & les orphelins de
solidi: & quod superest orphani &        l'homicidé noble auront 10
parentes inter se dividant.              s., & que le surplus se partagera
                                         entre ces orphelins & les
                                         autres parens._

X.                                       X.

                                         _Animalium aliquot valor, in
                                         Capitis æstimatione censenda._

_En la were purra il rendre Chival       In Wera reddere poterit quis Equum
qui ad ad cuille pur xx. solz: e         non Castratum pro xx. solidis, &
tor pur x. solz e iter pur v.            Taurum pro x. solidis, & _iter_
sols._                                   pro v. solidis.

XI.                                      XI.

                                         _De Percussore._

_Si home fait plaie a altre, e il        Si quis alium percusserit, &
denie otrei fair les amendes:            negaverit ultrà emendare, primò
primerement li rende sun le chefe;       reddat _sun le chefe_ & plagas,
e li plaiez jurraz sur sentez, qui       juret super sancta quòd aliter non
pur mes nel pot fair, ne pur haur        potuit facere, nec pro _haur si
si chier nel fist de sarbote cho         chier_ nec fecit _desarbote cho
est de la dulor._                        est de la dulor._

XII.                                     XII.

                                         _De vulnere indito._

_Si la plaie lui vient à vis             Si plaga lui _vient a vis
descuvert, al polz tote veie iv.         deseuvert el polz tote vete_ iv.
deniers, & de tanz os cum hom            denarios, & de omni osse quod quis
trarad de la plaie, al os tote           traxerit ex plaga, osse toto viso
veie iv. den. pois acordement si         iv. denarios, postea _acordement
li metir ad avant honours qui si         si li metir ad avant honours que
il li ont ço qu'il ad fait a lui,        si illiont_, id quod ei fecit si
se son queur li purportast, e son        cor suum ei suggesserit, &
conseil li donast, prendreit de          consilium suum ei donaverit,
lui ce qu'il offre a lui._               accipiat ab eo quod ei obtulerit.

X.                                       TRADUCTION

In Wera reddere poterit quis Equum       _On pourra, au lieu de 20 s.,
qui testiculos habet pro xx.             donner un cheval entier; pour 10
solidis: & taurum pro x. solidis,        s. un taureau, & un porc pour 5
& verrem pro v. solidis.                 s._

XI.                                      TRADUCTION

Si quis alteri plagam fecerit, &         _Si quelqu'un frape un autre, &
ultra emendare denegaverit, primò        refuse de l'indemnifer, il doit
ei reddat suum capitale: &               d'abord payer la composition
plagatus jurabit super sancta,           proportionnée à la condition du
quòd pro minori (emenda) non             blessé, & ce dernier doit jurer
potest facere, nec pro odio              sur l'autel qu'il ne peut estimer
cariorem (vel majorem) fecerit de        à moins la plaie qu'il a reçue, &
sarbota, id est de dolore.               qu'il n'outre point cette
                                         indemnité par haine ou par
                                         ressentiment._
(_Lingua Saxon._ Sag, _est dolor_,
Bota, _emendatio_.)

XII.                                     TRADUCTION

Si plaga ei inflicta fuerit ita ut       _Si la plaie est visible sur toute
appareat, pro pelle totius iv.           la peau, il est dû 4 den.; pour
denarios (dabit) & de tot ossibus        chaque os vu tirer de la plaie, on
quæ ex plaga extrahentur, pro            payera pareille somme. Le blessé
quolibet osse toties iv. denarios        pourra cependant, étant appellé
(dabit.) Quod si coram                   devant ses Seigneurs, faire
superioribus Dominis pactum initum       valablement un accord (après que
fuerit, de plaga quæ alio ei facta       ces Seigneurs auront été
fuerit, si cor suum id ei                exactement instruits du fait) &
suggesserit, & consilium suum ei         alors le coupable devra que ce que
donaverit, accipiet ab eo quod           le blessé aura agréé de bonne
sibi oblatum fuerit.                     volonté ou par conseil._

XIII.                                    XIII.

                                         _Membrorum præcisorum æstimatio._

_Si ço avent qui alquon colpe le         Si acciderit ut quis pugnum
poin a altre, v le pied, si li           cujuspiam absciderit aut pedem,
rendra demi were, suluc çeo q'il         reddat ei medietatem Weræ secumdùm
est: més del pochier rendrad la          id quod est. Sed pro pollice
meité de la main. Del dei apres le       reddat medietatem manus. Pro
polcier, xv. solz de solt Engleis,       digito qui pollici proximus xv.
ço est quer deniers: de lunc dei         solidos, de solido Anglicano, hoc
xvj. solz, de l'altre qui ported         est _quer_ denarios. Pro digito
l'anel xvij. solz: del petit dei         longo xvj. solidos. Pro altero qui
v. solz, de l'ungle, si il colpe,        portat annulum xvij. solidos. Pro
de cascun v. sols de solt Engleis:       digito minimo v. solidos. Si
a l'ungle de petit dei iv. den._         unguem quis cuiquam præciderit, v.
                                         solidis de solido Anglicano
                                         emendet, & pro ungue digiti
                                         minimi, iv. denariis.

XIV.                                     XIV.

                                         _De Adulterio._

_Ki altri espouse purgist, si            Qui desponsatam alteri vitiaverit
forfait la were vers sun                 forisfaciat Weram suam Domino suo.
Seignour._

XV.                                      XV.

                                         _De Judice corrupto._

_Altresi qui faus jugement fait,         Etiam qui falsum tulerit judicium,
pert sa were, si il ne pot prover        Weram suam perdat, nisi tactis
sor Saintz qui mels nel sot              Sacrosanctis (_Evangeliis_)
juger._                                  probare poterit se meliùs judicare
                                         non potuisse.

XVI.                                     XVI.

                                         _De Purgatione illius qui Furti
                                         reus est._

_Si home apeled altre de larcin, &       Si quis alterum appellet de
il sot francz home, & il ait ond         Latrocinio is sit liber homo, &
ca verre testimonie de lealté,           habeat _ond caverre_ testimonium
s'en escoudirad per plein serment:       de legalitate purget se per plenum
& altre qui blasmed ait ested, per       sacramentum, & alter qui infamis
serment nomed: ço est a savoir           ante fuerat _per serment nomed_,
qu'a corte homes leals per non, si       videlicet xiv. homines legales
il aver les pot, si s'en escouriad       _per non_ si is habere eos poterit
sei dudzime de main: & si aveir          se purget se duodecima manu, & si
nes pot, si se defende de per            habere non possit se defendat _per
iuis, e li apeleur jurra sur lui         iuis_ & Appellator jurabit _sur
jur set homes només, qui pur haur        lui sur set_ homines _nomes_ quod
nel fist ne pur altre chose, si          propter _haur_ non fecit nec
pur son dreit non purchaçer._            propter aliam causam quàm quis jus
                                         suum persequeretur.

XIII.                                    TRADUCTION

Si acciderit ut quis pugnum              _Si quelqu'un a coupé le poing ou
cujuspiam juspiam absciderit aut         le pied d'un autre, il doit au
pedem, reddet ei medietatem weræ,        blessé la moitié de la taxe qu'il
secundùm id quod est: sed de             auroit dûe s'il l'eût tué.
pollice reddet medietatem manus.         Observez néanmoins que pour le
Pro digito qui pollicem                  pouce on paye moitié de ce qui'il
subsequitur, xv. solidos solidorum       coûte pour une main; pour le doigt
Anglicanorum, hoc est quadraginta        le plus proche du pouce, la taxe
denariorum. Pro longo digito, xvj.       est de 15 s. Anglois: ainsi chaque
solidos: prop altero qui portat          sol est de 40 den.; pour le doigt
annulum, xvij. solidos: pro digito       du milieu il appartient 16 s.;
minimo, v. solidos: de ungue si          pour l'annulaire 17 s.; pour le
præcidatur, de quolibet v. solidos       petit doigt 5 s.; si l'ongle est
solidorum Anglicanorum: & pro            coupé, chaque ongle est taxé à 5
ungue minimi digiti, iv. denarios.       s. Anglois; pour l'ongle du petit
                                         doigt on ne paye que 4 den._

XIV.                                     TRADUCTION

Qui sponsam alteriùs vitiaverit,         _Les Seigneurs ont la
forisfacit weram suam erga Dominum       composition entiere d'un homme
suum.                                    quand cet homme corrompt la femme
                                         d'autrui._

XV.                                      TRADUCTION

Similiter qui falsum judicium fecerit,   _Celui qui juge mal une cause
weram suam perdit, nisi                  paye la même taxe, à moins
præstitio super sancta sacramento        qu'il ne prouve, en jurant sur
probare possit, se meliùs judicare       l'autel, qu'il ne sçavoit pas
non scisse.                              mieux juger._

XVI.                                     TRADUCTION

Si quis alterum appellet de              _Si quelqu'un accuse un autre
Latrocinio, & is sit liber homo, &       de larcin, l'accusé peut se faire
aliquando habuerit verum                 absoudre en jurant, pourvu qu'il
testimonium de legalitate,               prouve qu'il a eu antérieurement
excondicet (i _excusabit_) se per        un certificat autentique de
planum sacramentum: & qui                probité; mais l'accusé qui au
infamatus ante fuerit, per               contraire a été diffamé par un
sacramentum nominatum: videlicet         Jugement, c'est-à-dire, qui a été
ex curia hominum legalium parium,        jugé infame en la Cour de ses
si eos habere potuerit,                  Pairs, ne peut se purger de ce
excondicet; seu purgabit se              Jugement que par le serment de
duodecima manu: & si eos habere          douze hommes; & s'il ne peut se
non potuerit, defendet se per            procurer ce nombre de Jureurs, il
judicium, (_ita purgationem              se défendra de l'accusation par la
vulgarem vocat_) & appellans             preuve ordinaire, & l'accusateur
jurabit super se & septem homines        sera tenu de jurer avec sept
nominatos, quod propter nullum           hommes qu'il n'agit point par
odium id fecerit; nec propter            haine, mais uniquement par la
ullam aliam causam quàm ut jus           nécessité de poursuivre son
suum persequeretur.                      droit._

XVII.                                    XVII.

                                         _De eo qui Templum aut domum
                                         fregerit._

_E si alcons est apelez de Muster        Et si quis appellatus fuerit de
fruisser, v de chambre, & il n'eit       fractione Monasterii aut Cubiculi,
esté blamed en arer, s'en escoudit       neque fuerit anteà infamis
per xlij. leals homes nomez sei          _enarer_ se purget per xlij.
dudzime main: e s'il eit altresjée       legales homines _nomes_ se
ested blamed, s'en escoudied a           duodecima manu, & si aliàs infamiâ
treis dubles, çeo a savoir per           notatus fuerit, purget se _a treis
xlviij. homes leals nomès, sei           dulles_, videlicet per xlviij.
trentesiste mein: e s'il aveir nes       homines legales _nomes_ se
pot, aut a la juisse a treis             trigesima sexta manu, & si illos
dubles, si co il doust a treis du        habere nequierit eat _a le ivise a
plein serment è s'il a en arer           treis aubles si coil doust a
larcin amended, alt a l'euve: li         treis_ de pleno sacramento, & si
Archevesque avera de forfature xl.       _il enarrer larcin amended alt al
sols en Merchenelae, è lui               ewe_ Archiepiscopus habebit de
Evestres xx. sols, è li Quenz xx.        forisfactura xl. solidos in
sols, è li Baron x. solz, è li           _Merciorum_ Lege, & Episcopus xx.
Vilain xl. deniers._                     solidos, & Comes xx. solidos, &
                                         Baro x. solidos, & Villanus xl.
                                         denarios.

XVII.                                 TRADUCTION

Si quis appellatus fuerit de          _Lorsque quelqu'un est appellé en
Monasterii vel Ecclesiæ               Justice pour avoir entré par
infractione, vel cameræ, & neque      effraction dans un Monastere ou
antea fuerit infamatus, excondicet    dans l'intérieur d'une maison,
seu purget se per xij. homines        s'il n'a point déjà été déclaré
legales nominatos, se duodecima       judiciairement infame, il pourra
manu. Et si aliquando infamatus       se justifier par le serment de
fuerit, purget se cum ter iterato     douze hommes; mais s'il est
testium numero, videlicet per         diffamé par quelque Jugement, il
xlviij. homines legales nominatos     doit se purger de l'accusation par
se xxxvj. manu: & si illos habere     trois fois plus de Jureurs,
non potuerit, eat ad judicium ter     c'est-à-dire, par le serment de
iteratum, quemadmodum debuerat ad     trente-six hommes nommés par
ter iteratum sacramentum. Et si       quarante-huit; & s'il ne lui est
antea latrocinium emendaverit, eat    pas possible de se procurer ce
ad aquam Archiepiscopus habebit de    nombre de témoignages, il subira
forisfactura xl. solidos in           trois fois l'épreuve ordinaire,
Merciorum lege, & Episcopus xx.       comme il auroit été obligé de se
solidos, & Comes xx. solidos, &       purger par trois fois plus de sermens
Baro x. solidos, & Villanus xl.       qu'un autre; enfin, s'il a déjà été
denarios.                             puni

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